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Conseil Municipal - 99 DE Finances demande aide financiere a la CAF au titre du FME
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances demande aide financiere a la CAF au titre du FME)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
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H ea n d L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 21 JANVIER A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Etaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Monsieur Jean-Francois
DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Sylvain BOUTE, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE
Procurations : Madame Florence GRATALOUP à Madame Christine NÉEL Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Pierre BÉAL
Madame Huguette SAHUC à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Céline FLACHON à Monsieur Sylvain BOUTE
Monsieur Grégory FAYOLLE à Monsieur Jean-Claude CRAPART
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 23 JANVIER 2025
FINANCES : DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DU FONDS DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS (FME)
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'améliorer les logiciels de gestion et du système automatisé d'enregistrement des présences pour l'ensemble des services de la petite enfance (de la petite crèche au périscolaire), ces derniers sont obsolètes et ne répondent plus au besoin des familles.
Il sera nécessaire également de faire l'acquisition de tablettes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250121-2025-07-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/01/2025] Dans ce cadre, la commune doit bien sûr rechercher toutes les subventions possibles, lui permettant de supporter cette charge.
La Caisse d’Allocations Familiales, au titre du fonds de modernisation des équipements (FME), peut
aider la commune au financement des logiciels informatiques et des tablettes.
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la création du Fonds de Modernisation des Équipements (FME des EAJE), - Considérant que ce fonds a pour but de soutenir, notamment, l'informatisation des structures, achat de logiciel, tablettes etc...
- Considérant que Les besoins sont éligibles au Fonds de Modernisation des Équipements,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds de Modernisation des Équipements (FME des EAJE) auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire la plus élevée possible au titre de ce dispositif,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous Les documents afférents à cette subvention.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 23 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude CRAPART Christine NEEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250121-2025-07-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/01/2025]