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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - CAF conventions dobjectifs et de financement)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
26-06-05- Administration Générale – Conventions
CAF – Conventions d’objectifs et de financement
Monsieur le Maire expose :
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a engagé le renouvellement des conventions d’objectifs et de financement relatives aux différents dispositifs soutenus sur le territoire communal.
Sont notamment concernées :
• les activités des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
• les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ;
• le poste de Chargé de coopération.
Ces conventions définissent les modalités de partenariat entre la CAF et la collectivité, ainsi que les conditions d’attribution des financements liés au fonctionnement des services et actions concernées.
Le renouvellement de ces conventions permet d’assurer la continuité des actions menées en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la petite enfance, tout en garantissant le maintien des participations financières de la CAF au bénéfice de la commune.
Les nouvelles conventions seront conclues pour une durée définie par la CAF, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes des conventions précitées et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les termes des conventions précitées avec la CAF (accueils adolescents, Castor et Pollux, chargé de coopération CTG, extra-scolaire, ludothèque, Pégase, périscolaire, ingénierie, subvention soutien BAFA et BAFD) jusqu’au 31 décembre 2030 et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 4 juin 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 3 juin 2026
26-06-05- Administration Générale – Conventions
CAF – Conventions d’objectifs et de financement
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 25 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - TESSIER Aurore - VOIRIN Audrey - GUIZANI Emilie - LAURENDON Jean-Baptiste - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absents et excusés :
MM. SPERANDIO Cédric - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - PICON VAZILLE Catherine
Avait donné procuration :
M. SPERANDIO à M. LAURENDON
Mme HALHOULE à Mme MICHAUD
M. CHEYSSAC à Mme DESCOS
Mme PICON VAZILLE à M. ROBILLARD
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
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