Arrêté - Arretes du 9 juillet 2025

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Arrêté - Arretes du 9 juillet 2025 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 9 juillet 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Ville d'Angoulême 2025/ 519

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 519

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

plusieurs lieux angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/519

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

_- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

_ VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1°’ janvier 2026.

_ VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 25 juin 2025 por laquelle l'Association LES PETITS

DEBROUILLARDS représentée par Madame Estelle ROBIN STRAUB sollicite une demande d'emplacement, en vue d'organiser la manifestation «sciences en bas de chez toi ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Madame Estelle ROBIN STRAUD en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation «sciences en bas de chez toi ». Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/ 519 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 519

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les périodes du vendredi 11 juillet - lundi 14 au vendredi 18 juillet — lundi 21 au mercredi 23 juillet 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit :

Vendredi 11 juillet : La Grand Font - rue Georges Gauthier

Lundi 14 au vendredi 18 juillet : Ma Campagne - place Gisèle Halami Lundi 21 au mercredi 23 juillet : quartier Grande garenne - parc Joël Soury

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de ventes.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les’ associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera rédlisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Élle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/ 519

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 519

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le, LE Certifié exécutoire, F

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/520

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 520

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

BALLETS STUDIO

Madame Sophie CASSEGRAIN

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Parc de Frégeneuil

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/ 520

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

_- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

_ VU la demande en date du 26 mai 2025 par laquelle Les BALLETS STUDIO, représentés par Madame Sophie CASSEGRAIN, sollicite une demande d'emplacement, parc de Frégeneuil, en vue d'organiser des cours privés de pilates.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Madame Sophie CASSEGRAIN en sa qualité de référente esi autorisée à occuper le domaine publie dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser des cours privés de pilates.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation où encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/520 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 520

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 12 juillet 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : parc de Frégeneuil

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d’'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- fransmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/520

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 520

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut. également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un ‘ recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Noïifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/521

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 521

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ATELIER CHAT BROL

Monsieur Philippe EGALITE

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place du Champ de Mars

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/ 521

LE MAIRE D'ANGOULÈME,

_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

_ NU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- NU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 1° juillet 2025 par laquelle L'ATELIER CHAT BROL, représenté par Monsieur Philippe EGALITE, sollicite une demande d'emplacement, place du Champ de Mars, en vue d'organiser la manifestation « sciences en bas de chez toi».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Monsieur Philippe EGALITE en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « sciences en bas de chez toi ». Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/521 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 521

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 12 juillet au jeudi 24 juillet 2025.

Elle est personnelle, incessible. ”

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place du Champ de Mars.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6: Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal. :

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d’une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d’acception, fera l’objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : ‘ - transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/521

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 521

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le, LEZ Certifié exéculioire, £

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/522

Arrêté portant 2025/522

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION COMMERCANTS DES HALLES

Monsieur Philippe DUFET

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

- Place GUILLON

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025 / 522

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1* janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 2 juillet 2025 par laquelle Monsieur DUFET représentant l'Association des Commerçants des Halles sollicite l'obtention d'emplacements place Guillon, en vue d'installer des stands durant la manifestation « animation du 13 juillet »

- "CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation, -

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Monsieur DUFET en sa qualité de gérant est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'installer des stands durant la manifestationt animation du 13 juillet »

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/522 Arrêté portant 2025/522

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 13 juillet 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L’occupant disposera d’un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Guillon.

ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration et boissons

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE é : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal. | AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :

Stand : 2,87 € x m° x Jour (hors électricité).

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté:

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, .dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/522

Arrêté portant 2025/522

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur . le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de le

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Nolifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/ 523

Arrêté portant occupation du domaine publie

AR/2025 - 523

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

VILLE D'ANGOULEME

Service Evénementiel

Madame Delphine ANTOINE

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

site de Bourgine

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/523

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1°’ janvier 2026.

- NU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 2 juillet 2025 par laquelle le service Evénementiel de la Ville d'Angoulême représenté par Madame Delphine ANTOINE, sollicite une demande d'emplacement, site de Bourgine en vue d'organiser le spectacle pyrotechnique 2025.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Madame Delphine ANTOINE en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser le spectacle pyrotechnique 2025.

Le litulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/ 523 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 523

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 13 juillet 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d’un droit d'occupation du domaine public comme suit : site de Bourgine - l’'houmeau.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/ 523

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 523

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compier de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAU

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/524

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -524

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION CAFETIERS DE LA PLACE DES HALLES

Madame Elodie DURAND

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place Charlie

angoulème

Service Police Administrative

AR/2025 /524

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- NU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l’année 2025, révisable au 1*' janvier 2026.

_ VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 26 juin 2025 par laquelle Madame DURAND représentant l'Association des Cafetiers de la place des Halles sollicite l'obtention d'emplacements place Charlie, en vue d'organiser la manifestation « Concert des P'tites Brel »

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicier une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Madame Elodie DURAND en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « « Concert des P'tites Brel ».

Le tituloire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/524 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -524

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 13 juillet 2025. Elle est personnelle, ncessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Charlie.

ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration et boissons

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif éfant exempiées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8: Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVile d'Angoulême 2025/524

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -524

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification. |

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.Îr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/525

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 525

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

LES ATELIERS BABA YAGA

Madame Mathilde MIOT ORTIZ

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place du Champ de Mars

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/ 525

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

_- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 1° juillet 2025 par laquelle LES ATELIERS BABA YAGA,

représentés par Madame Mathilde MIOT ORTIZ, sollicite une demande d'emplacement, place du Champ de Mars, en vue d'organiser une initiation au Ukulélé.

- CONSIDÉRANT que loutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une. autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Madame Mathilde MIOT ORTIZ en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser en vue d'organiser Une initiation au ukulélé. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulème 2025/525 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 525

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du samedi 12 juillet - mardi 15 juillet - jeudi 17 juillet - mercredi 23 juillet 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place du Champ de Mars.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du. domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exempiées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/525

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 525

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son

affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

otifié le, =

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/526

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 526

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION REGIE URBAINE

Madame Isabelle CHASSON

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Jardin de l'hôtel de Ville

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/ 526

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-17,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1°’ janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 25 juin par laquelle L'ASSOCIATION REGIE URBAINE,

représentée par Madame Isabelle CHASSON, sollicite une demande d'emplacement, Jardin de l'hôtel de Ville, en vue d'organiser le dévernissage exposition «30 ans de l'association Régie urbaine ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Madame Isabelle CHASSON en sa qualité de référente esi autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser en vue d'organiser le dévernissage exposition «30 ans de l'association Régie urbaine ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/526 Arêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 526

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du jeudi 24 juillet 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Jardin de l'hôtel de Ville.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exempiées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/526

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 526

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour te Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/ 527

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 527

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION CAFETIERS DE LA PLACE DES HALLES

Madame Elodie DURAND

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place Charlie :

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025-527

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU lé Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

_ VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philipe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle Madame DURAND représentant l'Association des Cafeltiers de la place des Halles sollicite l'obtention d'emplacements place Charly, en vue d'organiser la manifestation «La plage à Angoulême »' - VU l'arrêté n°2025-409 en date du 2 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire ;

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique Une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- CONSIDÉRANT qu'une modification du site est demandée en raison de la sécurité des lieux ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté n°2025-409 susvisé est modifié comme suit :

« L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit: place Charlie »Ville d'Angoulême 2025/ 527 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 527

ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ftelerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le, À à RS

Certifié exécutoire, | = ol

Pour le Maire et par délégation, CR àVille d'Angoulême 2025/ 528

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -528

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

CENTRE INFORMATION JEUNESSE

Madame Anne DESTHOMAS

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

place Champ de Mars

angoulème

Service Police Administrative

AR/2025/528

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son arlicle L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1* janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 3 juillet 2025 par laquelle le CENTRE INFORMATION JEUNESSE représenté par Madame Anne DESTHOMAS, sollicite une demande d'emplacement, place Champ de Mars, pour organiser la manifestation « stand d'animation info jeunes ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d’en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Madame Anne DESTHOMAS en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « stand d’animation info jeunes ». Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/ 528 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -528

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période .

mardi 19 août - jeudi 21 août - mercredi 27 août - vendredi 29 août 2025 Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Champ de Mars.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de ventes.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'Une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/ 528

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -528

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maïre de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/ 529

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 529

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION CAFETIERS DE LA PLACE DES HALLES

Madame Elodie DURAND

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place Charlie

angoulème

Service Police Administrative

AR/2025-529

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- MU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. _ VU la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle Madame DURAND représentant l'Association des Cafeltiers de la place des Halles sollicite l'obtention d'emplacements place Charly, en vue d'organiser la manifestation «La plage à Angoulême » = VU l'arrêté n°2025-410 en date du 2 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire :

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- CONSIDÉRANT qu'une modification du site est demandée en raison de la sécurité des lieux ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté n°2025-410 susvisé est modifié comme suit :

« L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit: place Charlie »Ville d'Angoulême 2025/ 529 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 529

ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ftelerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le, LEZ

Certifié exécutoire, AL AT Pour le Maire et par délégation, À EsVille d'Angoulême 2025/530

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 530

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION CAFETIERS DES HALLES

Madame Elodie DURAND

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place Charlie

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025 / 530

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

_- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle Madame DURAND représentant l'Association des Cafetiers de la place des Halles sollicite l'obtention d'emplacements place Charlie, en vue d'organiser la manifestation « Closing Festiv'Halles »

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglemeniaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Madame Elodie DURAND en sa qualité de référente esi autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Closing Festiv'Halles ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. |Vile d'Angoulême 2025/530 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 530

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 12 au 13 septembre 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Charlie

ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration et boissons

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant auiorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/530

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 530

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou dé sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

| /

Notifié le, /

Certifié exécutoire, / | A ==

Pour le Maire et par délégation, f #7Ville d'Angoulême 2025/531

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 531

© ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

= D'OCCUPATION TEMPORAIRE À — ASSOCIATION PARENT AIDE +ADAPEI

o Madame Elodie DURAND

€ EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

# COMMERCIALE Bourgine

Service Police Administrative

AR/2025 / 531

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre. 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 7 juillet 2025 par laquelle Madame Blandine FARRELLE représentant l'Association PARENT AIDE + ADAPEI sollicite l'obtention d'emplacements site de Bourgine, en vue d'organiser la manifestation « Forum de l'autisme ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Madame Blandine FARRELL en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Forum de l'autisme ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l’autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/531 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 531

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 17 septembre 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : site de Bourgine

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de ventes

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVite d'Angoulême 2025/531

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 531

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/532

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 532

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

AGENCE FRANCE TRAVAIL

ANGOULEME LA COURONNE

Monsieur Bruno PRIEUR

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

place des Halles

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025 / 532

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son arlicle L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- NU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 7 juillet 2025 par laquelle Monsieur Bruno PRIEUR représentant l'agence France Travail Angoulême La Couronne l'obtention d'emplacements, place des Halles, en vue d'organiser la manifestation « place de l'emploi et de la formation».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Bruno PRIEUR en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « place de l'emploi et de la formation).

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/532 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 532

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 24 septembre 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place des halles

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de ventes

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d’une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exempiées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, ef sous réserve d'acception, fera l’objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/532

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 532

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 9 juillet 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe Cp

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,