Arrêté - Arretes du 2 avril 2025

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Arrêté - Arretes du 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 2 avril 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025

Ville d'Angoulême

T

ID :016-211600150-20250402-AR 2025 242-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 242

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

COMITE DES FETES et D'ANIMATIONS

Madame Françoise BEDON

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

cour de l'hôtel de Ville

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/242

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signaitures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 22 novembre 2024 par laquelle le Comité des Fêtes et

d'Animation de la Ville D'Angoulême, représenté par Madame Françoise BEDON, sollicite une demande d'emplacement, Cour de l'Hôtel de Ville, en vue d'organiser une

démonstration d'accordéon et cornemuse.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Madame Françoise BEDON en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une démonstration d'accordéon et comemuse.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 24

T

2-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 242

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à litre précaire et révocable pour la journée du mercredi 16 avril 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : cour de l'Hôtel de Ville.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de venie.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L’occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 242

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250402-AR 2025 242-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Noïifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD :Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 243-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 243

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

DIRECTION DE L'ENFANCE

Service Petite Enfance

Madame Valérie VARENNES

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

parvis de la salle Paces - Place Saint Martial

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/243

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU. le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 10 mars 2025 par laquelle la Direction de l'Enfance

représentée par Madame Valérie VARENNES, sollicite une demande d'emplacement,

parvis de la salle PACES - place Saint Martial, en vue d'organiser la manifestation « Petites Mains — Grands Gestes ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Madame Valérie VARENNES en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Petites Mains - Grands Gestes ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025

Ville d’Angoulème ID :016-211600150-20250402-AR 2025 24

T

3-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 243

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du mardi 6 mai 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : parvis de la salle Paces -— Place Saint-Martial.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de venie.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6: Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d’une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera rédlisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S LGr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 243-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 243

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.Îr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAU

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 244-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 244

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU

COMITE DE QUARTIER DE SILLAC GRANDE GARENNE

Monsieur Jean-Pierre SELLIER

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Parking du Centre Commercial

de la Grande Garenne

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025 - 244

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1‘ janvier 2026.

- NU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 20 mars 2025 par laquelle le Comité de Quartier de Sillac Grande Garenne, représenté par Monsieur Jean-Pierre SELLIER, sollicite l'occupation du Parking du centre commercial de la Grande Garenne en vue d'organiser Un marché aux fleurs et plants de légumes.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative où par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter

une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur SELLIER en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser un marché aux fleurs et plants de légumes.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 244-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 244

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 10 maï 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : parking du centre commercial de la Grande Garenne.

ARTICLE 4 : vente autorisée : fleurs et plants de légumes.

ARTICLE 5 : Registre de contrôle : L'Association devra ouvrir un cahier coté et paraphé. Ce registre devra être mis à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation et devra comporter :

- les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à

l'échange ces objets, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie

- pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même naiure au cours de l'année civile

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la

manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

ARTICLE 6 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 7 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal. ‘

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 8: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 9 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrif au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 10 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'adminisiration comme en matière de contributions directes.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S LGr 2 VA 2

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 244-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 244

ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera:

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAU me

Notifié le, LT

Certifié exéculoire, c

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 245-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 245

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

SAXIFRAGA

Monsieur Nicolas MAYEUX

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place Saint-Jacques L'Houmeau

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025 - 245

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1 janvier 2026.

- NU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 16 mars 2025 par laquelle Monsieur MAYEUX représentant SAXIFRAGA sollicite l'obtention d'emplacements place Saint-Jacques L'Houmeau, en vue d'installer des stands durant la manifestation HORS JEUX.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative où par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

-ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Nicolas MAYEUX en sa qualité de gérant de l'entreprise KSRL est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 245-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 245

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à litre précaire et révocable pour la période du vendredi 16 au dimanche 18 mai 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Saint Jacques L'Houmeau.

ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration- produit marchés

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :

2,87 € x J x m° (hors électricité).

25€ x J x foodtruck

Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.

La redevance sera encaissée sur présentation d’une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Ville d'Angoulême Publié

le 07/04/2025 S L Gr

Arrêté portant occupation du domaine public ID :016-211600150-20250402-AR 2025 245-AR AR/2025 - 245

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD | 4 St

Ly f

À

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 246-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 246

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION COMMERCANTS DES HALLES

Monsieur Philippe DUFET

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place GUILLON

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025 / 246

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande par laquelle Monsieur DUFET représentant l'Association des

Commerçants des Halles sollicite l'obtention d'emplacements place Guillon, en vue d'installer des stands durant la manifestation « Soirée Basque »

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter

une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;:

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Monsieur DUFET en sa qualité de gérant est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'installer des stands durant la manifestation « Soirée Basque ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 246-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 246

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 16 au 18 mai 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Guillon.

ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration et boissons

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE é : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :

Stand : 2,87 € x m2 x Jour (hors électricité).

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250402-AR 2025 246-AR Ville d'Angoulême Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 246

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 TT

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 247-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 247

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

SAVAYA

Monsieur Léo POUZOUT

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

devant sa terrasse place Charlie

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025 / 247

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 19 mars 2025 par laquelle Monsieur POUZOUT représentant la SARL SAVAYA sollicite l'obtention d'un emplacement devant la terrasse de son établissement, vue d'installer une scène durant la manifestation « TAN ANNIVERSAIRE SAVAYA »

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur POUZOUT en sa qualité de gérant est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'installer une scène durant la manifestation « 1 an — anniversaire Savaya ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 TT

Ville d'Angoulème ID :016-211600150-20250402-AR 2025 247-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 247

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 24 mai 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : devant sa terrasse : place charlie.

ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration et boissons

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :

Stand : 2,87 € x m° x Jour (hors électricité).

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l’objet d’un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S L GO

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 247-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 247

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 TT

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 249-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 249

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU

COMITE DE QUARTIER SILLAC GRANDE GARENNE

Monsieur Jean-Pierre SELLIER

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

PARC et ALLEE de CASTAIGNE

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025- 249

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 20 mars 2025 par laquelle le Comité de Quartier de Sillac- Grande Garenne, représenté par Monsieur Jean-Pierre SELLIER, sollicite l'obtention d'emplacements parc et allée de Castaigne en vue d'organiser Un bric à brac.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une

redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d’en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur SELLIER en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser un bric à brac.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025

Ville d'Angoulême

T

ID :016-211600150-20250402-AR 2025 249-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 249

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable -bour la journée du dimanche 25 mai 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : parc et allée de Castaigne

ARTICLE 4 : vente autorisée : brocante — vide grenier.

ARTICLE 5 : Registre de contrôle : L'Association devra ouvrir Un cahier coté et paraphé. Ce registre devra être mis à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation et devra comporter:

- les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange ces objets, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie

- pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même naïure au cours de l'année civile

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la

manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

ARTICLE 6 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 7: Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 8: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 9 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d’une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 10 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 249

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250402-AR 2025 249-AR

ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Noïifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat, },

Philippe VERGNAUDEnvoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 250-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 250

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

Service Communication

Madame Emeline BERLAND

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Stade Chanzy

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/250

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 17 février 2025 par laquelle le service communication de la Vile d'Angoulême représenté par Madame Emeline BERLAND, sollicite une demande d'emplacement, stade chanzy, en vue d'organiser Une soirée conviviale.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Madame Emeline BERLAND en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Soirée conviviale ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 250-AR

T

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 250

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 13 juin 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : stade chanzy.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l’objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 250

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250402-AR 2025 250-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUDEnvoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 251-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 251

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

DIRECTION DE L'ENFANCE

Madame Marie DIEUDE

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Esplanade de Bourgine

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/251

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 27 février 2025 par laquelle la Direction de l'Enfance

représentée par Madame Marie DIEUDE, sollicite une demande d'emplacement,

esplanade de Bourgine, en vue d'organiser la manifestation « Fête de l'Enfance ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d’en fixer les conditions ;

-ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Madame Marie DIEUDE en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Fête de l'Enfance ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 IT

Ville d'Angoulëme . | | ID :016-211600150-20250402-AR 2025 251-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 251

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 27 juin 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Esplanade de Bourgine.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6: Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : ‘

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 251

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250402-AR 2025 251-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat, ;

Philippe VERGNAUD |Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 TT

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 252-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 252

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU

COMITE DE QUARTIER DU VIEIL ANGOULEME

Monsieur Philippe MONJARRET

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

place New-York

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025-252

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce, ‘

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- MU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande reçue en date du 7 janvier 2025 par laquelle le comité de quartier du

Vieil Angoulême sollicite l'obtention d'un emplacement place New-York en vue d'organiser un vide placards.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une

redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur MONJARRET en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser un vide placards.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 T

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 252-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 252

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 29 juin 2025. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place New-York.

ARTICLE 4 : vente autorisée : objets d'occasion.

ARTICLE 5 : Registre de contrôle : L'Association devra ouvrir un cahier coté et paraphé. Ce registre devra être mis à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation et devra comporter :

- les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à

l'échange ces objets, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie

- pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la

manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

ARTICLE 6 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 7 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupaïion du domaine public aucun encaissement ne sera rédlisé.

ARTICLE 8: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 9 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel! arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 10 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le 07/04/2025 S LGr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250402-AR 2025 252-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 252

ARTICLE 11: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compier de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 avril 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNA

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,