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Arrêté - Arretes du 24 fevrier 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 S LGr
ID :016-211600150-20250925-AR 2025 710-AR
Ville d'Angoulême ZIZITTTT Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 710
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
L'APEL JULES FERRY
Monsieur Maxence COURTAY
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Plateau d'évolution - rue du Pont Véchillot
F
angoulême %
Service Police Administrative
AR/2025/710
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU Ie Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.
- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 16 septembre 2025 par laquelle l'APEL JULES FERRY représenté par Monsieur Maxence COURTAY sollicite une demande d'emplacement dans le plateau d'évolution - rue du Pont Vechillot à Angoulême pour organiser une vente de crêpes.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative où par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ-
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur Maxence COURTAY en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une vente de crêpes.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 IT
| . ID :016-211600150-20250925-AR 2025 710-AR Ville d'Angoulême ZOZITTTO Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 710
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du vendredi 3 octobre de 16h00 à 19h00.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Plateau d'évolution - rue du Pont Véchillot
ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d’une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptiées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins. avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé{e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 CS L
Publié le 24/02/2026 O
ID :016-211600150-20250925-AR 2025 710-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 710
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours cifoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 25 septembre 2025
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué au Commerce
et à l'Artisanat,
Philippe VERGNAUD
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 016-211600150-20250925-AR 2025 710-AR
TT Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Ville d'Angoulême
Publié le 24/02/2026 S L O7
ID :016-211600150-20250925-AR 2025 712-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 712
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS
Monsieur Philippe DUFET
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Place Guillon
D
angoulême v
Service Police Administrative
AR/2025/712
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.
- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 5 septembre 2025 par laquelle l'Association des commerçants des Halles représentée par Monsieur Philippe DUFET sollicite une demande d'emplacement Place Guillon à Angoulême pour organiser une journée et une soirée de la Charentaise.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ-
ARTICLE 1: Objet: Monsieur Philippe DUFET en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation commerciale.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 016-211600150-20250925-AR 202571
TT
2-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 712
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du samedi 18 octobre 9h00 au dimanche 19 octobre 2025 12h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place Guillon
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de distribution de denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, por principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :
Stand : 2,87 € x m° x Jour (hors électricité)
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l’objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupont veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 S LGr
ID :016-211600150-20250925-AR 2025, 712-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 712
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 25 septembre 2025
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué au Commerce
et à l'Artisanat,
Philippe YERGNAUD
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 016-211600150-20250925-AR 2025 712-AR
TT