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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 21 deliberation musee diagnostic sanitaire
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 21 deliberation musee diagnostic sanitaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 10 JUIN 2021
DELIBERATION N°54/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN : Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Jean- Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU; Carole ERNST (Latour de Carol)- Raymond DHERS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA; Rose-Marie ESTEVA; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; - Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta)— Philippe MAURISSE (Porté-
Puymorens) — Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (7. argasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Isidore PEYRATO à Cécile HOUYAU ; Stéphane TUBAU à Jean PEYRATO ; Laurent LEYGUE à Jean-Claude RIVAYROL
Excusés : Claude GRAU ; Félix BLANCO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 1 Afférents au En a ra 0 JUIN 2021
Conseil exercice | dibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 2 JUIN 2021
VOTE
: : Ab ion : | Fo conre se tion Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
MUSEE DE CERDAGNE :
PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL :
DIAGNOSTIC SANITAIRE ET STRUCTUREL
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » par l'ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » ;
CONSIDERANT que, dans le cadre du Projet Scientifique et culturel du Musée, il est nécessaire d'établir un diagnostic sanitaire et des structures et d’en solliciter les financements auprès de la DRAC (Direction Régionale pour les Affaires Culturelles)
CONSIDERANT que le projet scientifique et culturel du musée est un outil de pilotage essentiel, permettant de définir l’identité et les orientations du musée ;
Le Président souligne que le diagnostic sanitaire et structurel du musée de Cerdagne a pour objectif, en concertation avec la Conservation du musée, la Communauté de Communes et la DRAC, de dresser un état des lieux architectural et technique de l’existant, puis de définir et estimer financièrement une ou plusieurs propositions de projet fonctionnel et de restauration intégrantes aspects architecturaux, muséographiques, paysagers, de confort, règlementaires (sécurité et accessibilité, respect des contraintes Monuments historiques propres au site) de l’édifice et de ses abords.
CONSIDERANT que les services de la DRAC Monuments historiques ont demandé le choix et l'intervention d’un architecte du patrimoine pout élaborer un diagnostic du bâtiment afin de hiérarchiser et de gérer la programmation des travaux du monument inscrit aux Monuments historiques Il propose au conseil communautaire d’approuver la consultation d’architectes pour cette opération et de solliciter les financements nécessaires auprès de la DRAC pour cette opération.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet d’un diagnostic sanitaire et des structures à intervenir au sein du Musée de Cerdagne :
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210610-54-21-DE
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021