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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 44 15 modification des tarifs du musee de cerdagne
Document publié le Mercredi 15 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 44 15 modification des tarifs du musee de cerdagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°44/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 15 AVRIL 2015
Conseil exercice | ,P art ‘ la délibération
36 36 32 Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
03 AVRIL 2015
VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
32 0 0 Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY ; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egañ) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (ÆE7rr) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Zlo) - José
DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MODIFICATION DES TARIFS DU MUSEE DE CERDAGNE
VU la délibération du conseil communautaire en date du 05 février 2008 portant création de l’Office de Tourisme communautaire « Pyrénées-Cerdagne »
VU la délibération n°32/10 du 11 juin 2010 portant modification des statuts de l’Office de Tourisme communautaire « Pyrénées-Cerdagne »
VU les arrêtés Préfectoraux en date du 21/12/2012 et du 27/12/2012 portant extension du périmètre et de la compétence PATRIMOINE/CULTURE de la CDC « PYRENEES-CERDAGNE » au 1°' janvier 2013,
VU la grille tarifaire appliquée à ce jour au Musée de Cerdagne,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier cette grille tarifaire et sur proposition du Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
-AUTORISE l'application d’une nouvelle grille tarifaire des conditions d’accès au Musée de Cerdagne ainsi qu’il suit :
TARIF
Tarif Plein Adulte 4,5 €
Tarif Réduit 3.5.€
Enfant jusqu’à 7 ans GRATUIT
Enfant de 7 à 18 ans 2.5 €
Tarif Groupe Adultes 55€
Tarif Groupe Enfants 25€
-DIT que cette décision sera communiquée à l’Office de Tourisme communautaire pour application.
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
/
La présente décision pent faire Pobjet JAn recours grac ie] anbyon antenr dans (Es déux mois
a compter de sa notification. La pente déc Peut égaleeñt faire l'objet/d fur recours contentieux dans Les deux mois à compter de sa notification devant tribunetrfidministratif de Montpellier. Precision jate que la requête présentée devant Le tribunal adminstranf fait l'obligation d'acquitter la contribution pour Paide juridique prevue à l'article 1635 his O du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'ide juridietionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-44-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015