unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202482 DE 1 1 1 Création dun poste dadjoint technique à temps non complet

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202482 DE 1 1 1 Création dun poste dadjoint technique à temps non complet Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202482 DE 1 1 1 Création dun poste dadjoint technique à temps non complet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 26 juin 2024

Délibération n°2024-82

L'an deux mil vingt-quatre, le 26 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 12 juin 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur

Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier

REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Olivier FILLIAT

à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25 4.

Nombre de Membres présents i 17

Nombre de suffrages exprimés I 23

Votes Pour 23

Votes Contre i 0

Abstentions 1 O

NOMENCLATURE ACTES

N° : 4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Objet : Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire relative à la mise à jour du régime

indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en date du

26 octobre 2021 ;

VU la délibération n°2024-21 du conseil communautaire relative au tableau des effectifs, en date

du 07 février 2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;Considérant le départ à la retraite d'un agent (1 462 heures / an) et le fait qu'un autre agent ne

peut plus remplir son poste actuel (temps complet) ;

Considérant les travaux de l'école de Cérilly qui implique un besoin moins important en volume

horaire;

Considérant la nouvelle organisation à l'école primaire de Cérilly et à l'ALSH qui implique un besoin

moindre en volume horaire ;

Considérant qu'il conviendrait donc de créer un poste de 1 036h30 / an puisque la charge de travail

est certaine. Par la suite, des heures complémentaires pourront être demandées avant

une possible régularisation à compter du 01er janvier 2026 (après 1 semestre complet

selon la nouvelle organisation scolaire) ;

Considérant que le Comité Social Territorial compétent a été saisi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de modifier le tableau des emplois en créant un poste d'adjoint technique à temps non

complet d'une durée annuelle de 1 036h30.

Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir le

poste.

Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires au chapitre 012 sont inscrits au budget primitif

2024.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 26 juin 2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extra' Ke• ~NE SO&

Le Présid -` ~-

`G1c►rQ

Daniel RO 00 1a ß

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr