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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025119 DE 1 1 1 Suppression dun poste dadjoint technique a temps non complet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025119 DE 1 1 1 Suppression dun poste dadjoint technique a temps non complet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 17 septembre 2025
Délibération n°2025-119
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 04 septembre 2025.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD à Monsieur David LOUBRY
Absents excusés : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 21
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Objet : Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la délibération n°2020-58 du conseil communautaire relative à la création d'un poste d'adjoint
technique, en date du 16 juin 2020 ;
VU la délibération n°2024-118 du conseil communautaire relative au tableau des emplois et des
effectifs, en date du 02 octobre 2024 ;
VU la délibération n°2025-54 relatif à l'approbation du budget principal primitif 2025, en date du
12 mars 2025 ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ; Considérant que la nouvelle organisation scolaire du RPI Le Brethon — Le Vilhain — Saint-Caprais
implique une nouvelle organisation périscolaire ;
Considérant qu'un poste est impacté puisque l'agent en place s'est vu retirer ses missions mais qui
lui a été proposé de nouvelles missions à l'ALSH afin de compenser cette diminution ;
Considérant que l'agent a refusé ces missions et a présenté une démission ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier le tableau des emplois et des effectifs en supprimant un poste d'adjoint
technique de 216 h/an soit 4,7 heures hebdomadaires annualisées.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 17 septembre 2025
Ont signé au registre des déli érations les membres présents.
,,, ,,,,3,12,e, extrait conforme,
C `' f 'dent
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iiâ. e ONDET
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr