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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024117 DE 1 1 1 Modification du temps de travail dun poste dadjoint technique a temps non complet Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024117 DE 1 1 1 Modification du temps de travail dun poste dadjoint technique a temps non complet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Dialogue social, Séance du 02 octobre 2024

Délibération n°2024-117

L'an deux mil vingt-quatre, le 02 du mois d'octobre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 17 septembre 2024.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-

PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur

Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur

Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Sébastien

DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur David LOUBRY à Monsieur

Christophe BAJARD, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Didier

REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 17

Nombre de suffrages exprimés i 24

Votes Pour I 24

Votes Contre 1 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 4.1 1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Objet : Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique à temps non complet

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire relative à la mise à jour du régime

indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en date du

26 octobre 2021;

VU la délibération n°2023-106 du conseil communautaire relative à la création d'un poste

d'adjoint technique, en date du 05 septembre 2023 ;VU la délibération n°2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal

primitif, en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-89 du conseil communautaire relative au tableau des effectifs, en date

du 26 juin 2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant le poste d'adjoint technique de 421h30 par an est trop important par rapport au besoin

du service au sein de l'ALSH « Anim'Tronçais » ;

Considérant que le réel besoin est fixé à 380h00 ;

Considérant qu'il existe une diminution de 41h30 du temps de travail, soit une diminution de 9,85

%, une modification du temps de travail est suffisante ;

Considérant que le Comité Social Territoriale compétent a été saisi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: modifier le tableau des emplois et des effectifs en diminuant le poste d'adjoint

technique à temps non complet de 421h30/an à 380h00/an.

Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir le

poste.

Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires au chapitre 012 sont inscrits au budget primitif

2024.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 02 octobre 2024

Ont signé au registre des délibérations les 18 - ut bres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr