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Arrêté - Arrete temporaire 39 2025 Travaux brcht assainissement eau potable 8A Rue Brulee
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°39/2025
portant règlementation de la circulation
Rue Brûlée
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de réglementation de circulation présentée par SARL OSSANT ET CIE, à l’occasion de travaux de réalisation d’un branchement d’assainissement et d’un branchement d’eau potable, au droit de la maison située 8 A Rue Brûlée, sur la commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE, du jeudi 31 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison des travaux de réalisation d’un branchement d’assainissement et d’un branchement d’eau potable, au droit de la maison située 8 A Rue Brûlée, sur la commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
La circulation sera réglementée
Rue Brûlée
sur la commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE
du jeudi 31 juillet au vendredi 29 août 2025.
Article 2 : Durant les travaux, la vitesse maxima autorisée sur cette voie sera de 30 km/h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la chaussée et la circulation sera réduite à une seule voie pendant toute la période d’exécution des travaux.
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
• Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
• SARL OSSANT ET CIE
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