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Arrêté - Arrete temporaire 16 2026 Travaux EIFFAGE rue des Fresnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 16 2026 Travaux EIFFAGE rue des Fresnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°16/2026
portant règlementation de la circulation
Rue des Fresnes
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de réglementation de circulation présentée par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – 6-8 Rue Denis Papin – 37300 JOUE LES TOURS, à l’occasion de travaux de remplacement d’un support béton, Rue des Fresnes, sur la commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE, du lundi 9 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026 inclus,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison des travaux de remplacement d’un support béton, Rue des Fresnes, sur la commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
La circulation sera réglementée
Rue des Fresnes
sur la commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE
lundi 9 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026 inclus.
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la chaussée.
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
• Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
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