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Arrêté - Arrete temporaire 14 2025 Travaux SNCF rue Tascher avec deviation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 14 2025 Travaux SNCF rue Tascher avec deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°14/2025
règlementant la circulation Rue Tascher – Rue des Sablons
hors agglomération
comportant une déviation
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Vu la pétition par laquelle l’entreprise SNCF Réseau – 37700 SAINT PIERRE DES CORPS, demande l’autorisation d’entreprendre des travaux dans le cadre d’une opération de maintenance du passage à niveau n°214, Rue Tascher et Rue des Sablons, hors agglomération, le mercredi 12 mars 2025, Vu l’avis favorable du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en date du 18 février 2025, Considérant que ces interventions nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison de travaux dans le cadre d’une opération de maintenance du passage à niveau n°214, Rue Tascher, hors agglomération, sur la commune de La Chapelle Sur Loire, La circulation sera réglementée, hors agglomération
sur la commune de La Chapelle Sur Loire
rue Tascher et rue des Sablons
Mercredi 12 mars 2025 de 8h à 15h
Article 2 : Durant les travaux et en fonction de leur avancement, la circulation sera interdite (sauf riverains et secours) sur cette voie et sera déviée par la rue des Foudreaults et la rue du Port.
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
• Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
• SNCF réseaux
• CCTOVAL, SITS et LA POSTE
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