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Arrêté - A 217 2026
Arrêté - A 4 2026
Arrêté - A 9 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 9 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@en-provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
dans
l’allée
des
écoles
et
sur
l’avenue
du
Mail
le dimanche
25
janvier
2026.
ARRETE
N° 09/2026
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
511-1
et
suivants,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la circulation
dans
l'allée
des
écoles
et sur
l’avenue
du
Mail
à
l’occasion
de
la
course
«
La
Panoramique
de
Carnoux
»
qui
se
déroulera
le
dimanche
25
janvier
2026,
ARRETONS
ARTICLE 1
:
En
raison
de
la
fermeture
de
l’avenue
Arthur
RIMBAUD
à
l’occasion
de
la
course
«
La
Panoramique
de
Carnoux
»,
les
automobilistes
stationnés
dans
l’allée
des
écoles
seront
autorisés
à sortir
par
la
partie
basse
du
parking
en
empruntant
une
partie
du
trottoir
et
de
la
piste
cyclable
pour
rejoindre
l’avenue
du
Mail
le
dimanche
25
janvier
2026
de
09h00
à
13h00.
ARTICLE
2 :
Un
cheminement
à l’aide
de
barrières
sera
mis
en
place
par
les
agents
de
la police
municipale.
Les
automobilistes
devront
laisser
la
priorité
de
passage
aux
cyclistes
lorsqu'ils
traverseront
la
piste
cyclable
et aux
automobilistes
circulant
sur
l’avenue
du
Mail.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE 5 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 09
janvier
2026.
D
fe
x
à
Acte
rendu
exécutoire
Maire,
|
”
*
JAN.
2026
| FR
es
=
Bis
f
HOTEL
DE
VILLE
B.LmMäirel3716
CRoux
EN
CE
CEDEX
TEL,
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
-
Site
web
: ww
K-en-provence.com