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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 03 2024 du 09.01.24 Arrete temporaire circul. imp. des Papillons 01 02.2024 pj plan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°03/2024
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
Arrêté temporaire de police de la circulation impasse des Papillons
Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-1, Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 23 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, Vu la demande en date du 05 janvier 2024 présentée par l’Entreprise GUINOT TP, représentée par DANGEUL Hippolyte, TSA 70011, Chez Sogelink, 69134 DARDILLY Cedex, aux fins d’obtenir un arrêté temporaire portant permission de voirie et police de la circulation dans le cadre de travaux de Point de blocage — Traversée de route — Pose de chambre télécom, impasse des Papillons à Saint-Forgeot,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du mardi 30 janvier 2024 et pendant toute la durée des travaux jusqu’au mardi 13 février 2024 inclus, soit 15 jours calendaires,
- la circulation impasse des Papillons, au niveau de Maison de la Literie (32 impasse des Papillons), est alternée manuellement dans le sens des Points de Repères (PR) décroissants, afin de permettre à l’Entreprise GUINOT TP de réaliser des travaux de Point de blocage — Traversée de route — Pose de chambre télécom.
Article 2 : L’entreprise susmentionnée est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire afin d’avertir les usagers et assurer leur sécurité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie d’Autun ainsi qu’au Centre de Secours d’Autun.
Fait à Saint-Forgeot, le 09 janvier 2024
Le Maire,
Norbert LABILLE
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