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Déliberation - Publication Decision 04 2025 du 31.07.2025 Bail Sarl Barbosa 365 imp. Papillons
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Publication Decision 04 2025 du 31.07.2025 Bail Sarl Barbosa 365 imp. Papillons)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune de Saint-Forgeot
Département de Saône-et-Loire
REPUBLIQUE FHAMÇAISE
À € A A
Mairie de
Saint-Forgeot
DÉCISION DU MAIRE
N° 04/2025
Objet : Bail SARL Barbosa — Entrepôt de stockage 365 impasse des Papillons
Le Maire de la Commune de Saïnt-Forgeot (Saône-et-Loire),
Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/02 en date du 24 février 2023 portant délégation au Maire pour louage de choses d’une durée n’excédant pas douze ans, prise en vertu des articles du CGCT précités,
Considérant la résiliation par l’entreprise SARL CFF, à compter du 31 juillet 2025, du baïl de location relatif à un entrepôt de stockage d’une surface de 308 m° situé 365 impasse des Papillons - 71400 Saint- Forgeot, lieu-dit « Les Télots », faisant partie de l’ensemble immobilier cadastré section B n° 742 ; Considérant la mise en location par la Commune de Saint-Forgeot de l’entrepôt ci-dessus mentionné,
DÉCIDE
Article 1 : Un contrat de bail est établi le 31 juillet 2025 entre la Commune de Saint-Forgeot (le « bailleur »} et l’entreprise SARL Barbosa (le « locataire »), domiciliée à Saint-Forgeot (71400), 120 impasse des Papillons, identifiée au Siren sous le numéro 398 955 559 et représentée par son gérant, M. Antonio BARBOSA, pour la location de l’entrepôt ci-dessus mentionné.
Ledit baïl est consenti et accepté à compter du 01/08/2025 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction d’année en année, moyennant un loyer mensuel de quatre-cent dix Euros (410,00 €) payable à terme échu auprès du Comptable public.
Article 2 : Les lieux loués sont à usage d’entrepôt sans exploitation d’un fonds de commerce dans le local, pour stockage d'installations de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, et réparation d'ouvrages en métaux.
Article 3 : La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée.
Ampliation de la présente décision sera transmise au comptable public.
Article 4 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Forgeot rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
Fait à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire), le 31 juillet 2025
Le Maire, Norbert LABILLE
Envoyé en préfecture le 01/08/2025 {€ +:
Reçu en préfecture le 01/08/2025 LU 3 ÿ
Publiée OŒ (O8 ( Tors EZTER
ID : 071-217104140-20250731-04_2025-AI