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Arrêté - ARRETE 32 2023 Circulation perturbee imp. des Papillons a c d 08.01.2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 32 2023 Circulation perturbee imp. des Papillons a c d 08.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°32/2023
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 23 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière modifiant certaines dispositions du Code de la route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
Vu la demande en date du 13 décembre 2023 par laquelle l’entreprise GUINOT TP, représentée par
DANGEUL Hippolyte, TSA 70011, Chez Sogelink, 69134 DARDILLY, sollicite l'obtention d’un arrêté
temporaire portant permission de voirie et police de la circulation dans le cadre de travaux de point de
blocage — traversée de route si nécessaire — pose de chambre télécom en agglomération, impasse des Papillons, 71400 Saint-Forgeot,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel
de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 08 janvier 2024 et pendant toute la durée des travaux jusqu’au lundi 22
janvier 2024 inclus, soit 15 jours calendaires,
- la circulation impasse des Papillons, au niveau de Maison de la Literie (32 impasse des Papillons), est
alternée manuellement dans le sens des Points de Repères (PR) décroissants,
afin de permettre à l'Entreprise GUINOT TP de réaliser des travaux de pose de chambre télécom -— point de
blocage — traversée de route si nécessaire.
Article 2 : Le demandeur est chargé de mettre en place la signalisation nécessaire afin d’avertir les usagers
et assurer leur sécurité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie d’Autun ainsi qu’au Centre de Secours d’Autun.
Fait à Saint-Forgeot, le 14 décembre 2023
Le Maire, Norbert LABILLE ‘(821962
+
009986
9r) (Lr9967 r
021186 9r):(S2C8967 r
LEOL86
9): (021962 +
S96986
97): (157967 r
Shr986
97) (COD096Z
+ PESO86 9+)(8ZLI6E
? 009986 9h)
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