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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BZF Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BZF)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Outre-mer, Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 31 juillet 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECOR 003-8123/20/BM

 Approbation de l'avenant n°1 à la convention portant attribution de subvention

de fonctionnement à l'association pôle métropolitain de l'entrepreneuriat MET 20/15531/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La rapidité de propagation de l’épidémie de Covid-19 dans le pays ainsi que le taux de létalité de cette maladie ont conduit le Président de la République à ordonner, le 16 mars 2020, des mesures de confinement extrêmement fermes et étendues.

Si ces mesures ont été indispensables pour protéger la santé et la vie de nos concitoyens, elles se sont traduites par un arrêt quasi-total de nos entreprises et industries, impactant fortement l’ensemble de l’activité économique sur l’ensemble du territoire de la Métropole.

L’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat, opérateur d’appui à la création et l’accompagnement d’entreprises contribue par l’exercice de ses missions, à limiter le risque de défaillance des jeunes entreprises et par là-même à renforcer l’attractivité du territoire par la création de richesses et d’emplois.

Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, particulièrement pour les jeunes entreprises, l’association entend renforcer sa mission d’accompagnement et réduire la vulnérabilité des entreprises les plus fragiles en exonérant les entreprises occupantes pendant 2 mois de leurs coûts d’hébergement.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et de l’urgence à agir, la Métropole entend faire droit à la demande de l’association en lui octroyant une subvention en nature d’un montant équivalent à 2 mois d’exonération de loyers, valorisés à hauteur de 15 018,50 euros, et non en numéraire.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 003-8123/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVID 19 qui déclare l’urgence sanitaire pour une durée d’au moins deux mois à compter du 23 mars 2020 ; • Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

• Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• Les baux établis entre la Métropole et l’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat ; • La délibération n° DEEN 004-415/17/CT du 19 décembre 2019 portant attribution de subvention à l’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat ;

• La demande de soutien complémentaire de l’association du 17 juin et étayée par un budget prévisionnel actualisé.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la crise sanitaire et les mesures de confinement strict ont considérablement impacté l’activité économique des territoires métropolitains et les jeunes entreprises ;

• Que l’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat contribue au développement économique du territoire métropolitain par l’exercice de ses missions d’appui à la création d’entreprises innovantes présentes sur le territoire métropolitain ;

• Que compte tenu des répercussions économiques pour les jeunes entreprises, l’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat entend renforcer sa mission d’accompagnement et de lutte contre la mortalité des entreprises en exonérant les entreprises occupantes pendant deux mois de leurs coûts d’hébergement ;

• Que l’association a ainsi sollicité la Métropole pour obtenir une subvention complémentaire ; • Que, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et de l’urgence à agir, il est proposé de faire droit à la demande de l’association en lui octroyant une subvention en nature d’un montant équivalent à deux mois de loyers, hors charges, taxes et impôts, normalement perçus par la Métropole.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention en nature à l’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat correspondant à une exonération de loyers, hors charges, taxes et impôts pour les mois d’avril et mai 2020 au titre de l’exercice 2020.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 003-8123/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention d’objectifs signée avec l’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant, venant préciser les modalités de ce soutien financier ci-annexé.

Article 4 :

Cette subvention en nature est inscrite à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence – Sous Politique B 330 – Service 900 000 – Nature 752 – Fonction 68.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL