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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 53 Championnat Departemental Alerte Gym)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR: DU PIN vivré'eninabènine # Police Municipale Numéro: 2024-53T/PM Date : 05/12/2024 Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion du Championnat Départemental UFOLEP de l’Alerte Gymnastique du 25 au 26 janvier 2025 Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère), VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants, le Code Pénal et notamment l’article R 610-5, le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10, le Code de la Voirie Routière, l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977, la demande de Madame Géraldine STIVAL, Vice-Présidente de l'association Alerte Gymnastique. CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l’organisation du Championnat Départemental UFOLEP à La halle des sports, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers, et de réglementer le stationnement et la circulation sur la voie publique. ARRETE Article 1 : L’Alerte gymnastique est autorisée à organiser Le Championnat Départemental UFOLEP du samedi 25 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025 à la halle des sports. Article 2 : Dans le cadre de ce rassemblement Le stationnement et La circulation des véhicules seront interdits dans la rue Justin Vernet. Les riverains seront autorisés à circuler pour accéder à leur domicile. Article 3: La signalisation correspondante (barrières, panneaux de prescription et d’interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par Les services techniques sept jours avant la manifestation du 24 janvier 2025. Article 4: En cas de nécessité, l’organisateur de cette manifestation facilitera La circulation des services de secours et des véhicules d’intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d’urgence). Mäirie de La Tour du Pin QG 0474 83 24 44 @ 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin EF mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro : _2024-53T/PM/06/12/2024 Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion du Championnat Départemental UFOLEP de l’Alerte Gymnastique du 25 au 26 janvier 2025. Article 5: La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant du vendredi 24 janvier 2025 à 18h00 au dimanche 26 janvier 2025 à 22h00. Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements. Article 7: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à: . Monsieur Le directeur de la maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le responsable des services Techniques de La Tour du Pin . Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur le responsable du service Communication . Madame Géraldine STIVAL, Vice-Présidente de l’Alerte Gymnastique Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 06 décembre 2024. L’Adjoint à la Sécurité et aux Travaux, Ed Alain GENTILS Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ; = à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.