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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 Competition Departementale de Gymnastique Alerte Gym 14 et 15 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN che Dtbnin
Police Municipale
Numéro :
Date :
Objet :
2026-08T/PM/ND
24/02/2026
Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement, à l’occasion de la Compétition Départementale de Gymnastique organisée par l’Alerte Gymnastique du samedi 14 au dimanche 15 mars 2026
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants ;
VU le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977 ;
VU la demande de Madame STIVAL Géraldine, secrétaire ;
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de la compétition de gymnastique organisée par l’Alerte Gymnastique à La halle des sports de La Tour du Pin, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de La sécurité des usagers, et de réglementer Le stationnement et la circulation sur la voie publique.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
L’Alerte Gymnastique est autorisée à organiser une compétition départementale du
samedi 14 mars au dimanche 15 mars 2026 de 8h00 à 23h00 à la halle des sports.
Dans le cadre de ce rassemblement le stationnement des véhicules sera interdit, et considéré comme gênant, dans la rue Justin Vernet ainsi que devant la Halle des Sports, du vendredi 13 mars 2026 à 20h au dimanche 15 mars 2026 à 23h00.
La signalisation correspondante (barrières, panneaux de prescription et d’interdiction)
sera mise en place, déposée et entretenue par les services techniques une semaine avant
la date de la manifestation
Article 4: En cas de nécessité, l’organisateur de cette manifestation facilitera la circulation des
services de secours et des véhicules d’intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d’urgence).
Mairie de La Tour du Pin & 04 74 83 24 44 @ ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F1 mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Réf : 2026-08T/PM/ND/24/02/2026
Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement à l'occasion de La Compétition Départementale de Gymnastique organisée par l’Alerte Gymnastique du samedi 14 au dimanche 15 mars 2026
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur Le directeur de La maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur Le responsable des services Techniques de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur Le responsable du service Communication
. Madame la responsable de la vie associative
. Madame Géraldine STIVAL
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 24 février 2026.
L’adjoint en charge de La Sédurité et
des travaux, )
il
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.