Procès Verbal - PV CM 28.04.2023

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Procès Verbal - PV CM 28.04.2023 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.04.2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 28 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 24/04/2023 s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire.

Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine, Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé), GADIOLLET Marilyne,

Pouvoirs : GADIOLLET Marilyne à DUPONT Marcelin,

Quorum : le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Florine VERNOUX.

Ordre du jour :

Fixation des charges locatives pour le local commercial de la Boulangerie

Reprise du bail commercial pour l’épicerie

Renouvellement de la convention pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale Projet de réaménagement du Cimetière

Point travaux bâtiments / voirie / travaux / achat matériel

Point sur le personnel communal

Grand Bourg Agglomération : Plan d’Equipement des Territoires 2 / transfert des subventions aux communes Questions diverses

2023.17 – Fixation des charges locatives pour le local commercial de la Boulangerie

Vu l’article L 145-40-2 du Code de Commerce prévoyant les modalités relatives aux charges locatives ; Vu le bail commercial établit le 20/10/2014 par la commune de Marsonnas au profit de la Société AU CŒUR DELICE pour une durée de 9 ans ;

Vu l’article 8 du bail susmentionné, stipulant que « En sus du loyer ... LE PRENEUR remboursera au BAILLEUR ... les charges locatives qui pourront faire l’objet d’une provision payable dans les mêmes conditions que le loyer » ; Considérant que, pour faciliter la gestion des éventuels futurs travaux électriques à prévoir au sein du local commercial, la commune a pris le compteur électrique à son nom propre ;

Considérant que la consommation électrique du local est payable par le locataire ; Il convient donc de fixer le montant des charges locatives relatives à la consommation électrique du local commercial, en tenant compte des sommes facturées à la commune par le fournisseur d’énergie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - fixe le montant des consommations électriques comme suit :

 Heures pleines HIVER = 0.288€/KWh consommé

 Heures creuses HIVER = 0.229€/KWh consommé

 Heures pleines ETE = 0.238€/KWh consommé

 Heures creuses ETE = 0.217€/KWh consommé

- dit que les charges relatives aux consommations d’électricité seront récupérables mensuellement, dès réception de la facture du fournisseur indiquant la consommation réelle du local.

2023.18 – Reprise du bail commercial pour l’épicerie

Monsieur le Maire rappelle que le bail commercial relatif à l’épicerie, tenue par Mme LEFEBVRE Patricia depuis le 12/07/2013 pour une durée de 9 ans, a été repris par Monsieur Yves ROBERT à compter du 12/07/2017. Il rappelle aussi l’importance de maintenir les petits commerces de proximité en milieu rural et l’utilité du service rendu à la population contribuant ainsi à l’attractivité de la commune. A cet effet, les membres de l’assemblée délibérante avaient décidé du maintien du montant du loyer prévu par le bail en cours.

Il convient donc aujourd’hui de passer un avenant n°2 au bail commercial pour autoriser la reprise par le nouveau gérant. Il précise que l’acte de vente est prévu pour le 29 mai 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - accepte la proposition d’avenant comme énoncé par Mr le Maire,

- maintien les dispositions financières appliquées depuis le renouvellement du bail et les autres dispositions prévues au bail initial,

- autorise le Maire à signer tout document s’y afférant.

2023.19 – Renouvellement de la convention pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale Le département de l’Ain accompagne les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de lecture publique depuis plusieurs années, par le biais d’une offre de services pour les communes et associations ayant conventionné avec les communes.

Lors de la séance du 20/11/2020, le conseil municipal a décidé de conclure cette convention avec le département, pour une durée de 3 ans.

Le département a adopté le 26/09/2022 son schéma départemental de développement de la lecture publique pour 2023-2028, qui s’articule selon 4 axes prioritaires :

- Aménagement du territoire, acte 2,

- Pour les bibliothèques tiers-lieux répondant aux attentes de tous les habitants, - Objectif Bibliothèque numérique de référence,

- Pour les bibliothèques attractives : changer leur image et promouvoir leurs services. La convention rappelle que :

- La commune doit allouer un budget annuel de 1000€ pour l’achat de livres ou autres brochures, - Que l’équipe est composée de bénévoles dont la responsable a suivi et validé les formations de base, - Les heures d’ouverture au public sont : samedi 9h30-12h30 / jeudi 16h-18h - Que le règlement intérieur a été adopté en conseil municipal le 20/11/2020

Thérèse ROMIEU, membre de l’association « Les Amis du livre », s’étant abstenue, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres membres présents et représentés, - Accepte la convention de partenariat avec le département de l’Ain pour une durée de 5 ans (2023-2028), - Autorise le Maire à signer ladite convention.

Questions diverses

Travaux

Cimetière : l’appel d’offres pour les travaux de réaménagement du cimetière à été lancé le 17/04/23 ; la date limite de réception des offres est fixée au 09/05/23.

Bâtiments : volets installés sur le bâtiment élémentaire / devis en cours pour l’installation de volets et l’installation d’une VMC à la maternelle / Salle des Fêtes : PAC installée et extracteur VMC prochainement en place dans la cuisine ; devis porte coupe-feu validé : 1300€ HT ; défibrillateur : faire devis remplacement-entretien / logement n°1 Immeuble Bresse Bugey rafraichi ; prochainement mis à la location / logement de l’épicerie rafraichi / cantine : remplacement de la porte arrière en attente de devis ; devis rayonnages validé : 3000€ HT / remplacement tondeuse ou achat remorque : étant donné les devis reçus ( environ 25000€ pour une tondeuse immatriculée et 4 000€ pour une remorque) et le bon état général de la tondeuse, les élus décident de reporter la réflexion lorsque la tondeuse sera inexploitable. La voiture des services techniques devra suivre la tondeuse sur la route lorsqu’il sera nécessaire de tondre la pelouse du stade de foot.

Programme Voirie 2023 : Carrefour route de CHAZELLE /Pré GUYARD : Matérialisation d’un giratoire avec signalisations , verticale et horizontale / Route de BEVY : Reprise affaissement de chaussée / Route DONMARTIN ( VC 1) : Reprises d’affaissements et de fissurations de chaussée / Carrefour avec route de MONCEINDOUX : Renforcement accotement au droit de la mare / Route de DONMARTIN : Reprendre devers dans virage au droit du N°609 / Route de la CLOCHE : Reprise de la Chaussée entre les 2 secteurs traités en 2022 / Route des BONS : Traitement de la Chaussée depuis la RD26 jusqu’au 1er Virage / Carrefour Route du SOUGEY/ CHAVANOSSE : Renforcement virage avec Bordures franchissables A2. Grand Bourg Agglomération nous transmet un chiffrage pour le vendredi 12 mai 2023 au plus tard afin que la commission voirie puisse faire les choix pour cette année, en fonction de l’enveloppe budgétaire.

Grand Bourg Agglomération : transfert aux communes des subventions allouées par le Conseil communautaire aux associations à rayonnement intercommunal (bibliothèque municipale pour Marsonnas à hauteur de 1 904€/an). Une charte d’engagement sera signée / Plan d’Equipement Territorial 2 : plusieurs axes prioritaires ; la commune déposera un dossier pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes.

Personnel communal : Jessica LAMBERT vient d’être recrutée par Grand Bourg Agglomération pour une mise à disposition de la commune de Marsonnas dans le cadre du remplacement d’un agent suite à un départ à la retraite. Ses missions sont partagées entre la salle des fêtes (gestion de l’entretien et des états des lieux) et le groupe scolaire (entretien des locaux et périscolaire). Le recrutement de deux agents est prévu prochainement (secrétaire de mairie et agent périscolaire), en remplacement des agents en poste.

SBVR : Conseil syndical prévu le 09/05 à St Martin pour les travaux de la traversée de Bourg / déménagement des bureaux du syndicat à compter du 01/06 dans les locaux de l’ancienne Trésorerie de Montrevel-en-Bresse / des embâcles ont été repérés au niveau du pont route de Bâgé.

Prochaines dates : Conseil municipal le 16/06 à 19h ; commission Voirie le 12/05 à 17h ; commission Journal le 02/05 à 19h30.

Fin de la séance à 22h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Guy ANTOINET