Procès Verbal - PV CM 20.01.26

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Procès Verbal - PV CM 20.01.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.01.26)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mil vingt-six, le vingt janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 15/01/2026, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire. Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine.

Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé).

Quorum : le quorum est atteint

Secrétaire de séance : PAGNEUX Romuald

Délibérations :

Budget Principal 2026 prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget Réévaluation du loyer 2026 de la boulangerie

Remboursement de frais : calendrier du CCAS

Bien vacant et sans maître d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans

Informations :

Ecole & salle des fêtes : compte-rendu de la réunion avec les entreprises

Projet du parking : compte-rendu de la réunion avec les entreprises et nouveau projet de halle Création de la nouvelle lagune : modification des prescriptions et suivi du chantier Cimetière : travaux de reprise des allées

Voirie : chemin du cimetière, impasse des écoliers et 108 route de Dommartin Bois sans maitre : avancement du dossier

Bureau de vote : préparation

Vogue : installation des forains

Comptes-rendus des réunions extérieures

Dates à retenir : CCID 23/01 à 10 h, commission de contrôle des listes électorales le 20/02 à 18h, premier tour des élections municipales 15/03/2026

Prochaines dates du conseil municipal

Le compte-rendu de la séance du 15/12/25 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2026.01 : Budget Principal 2026 : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Considérant que préalablement au vote du budget principal 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025 ; Considérant qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (soit 120 149,90 € pour 2026) ; Considérant que cette ouverture anticipée des crédits permettra aux services de respecter les obligations de la commune en matière de délai de paiement ; Considérant qu’il est proposé, en anticipation du vote du budget 2026, d’autoriser les inscriptions d’investissement mentionnées ci-après au chapitre 21 = 9 961 € (article 2135 : aménagement dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école : 9 612 € TTC ; Article 2188 : autres immobilisations corporelles, réfrigérateur pour l’atelier : 349 €). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à mandater, avant le vote du budget 2026, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts.

2026.02 : Réévaluation temporaire du loyer d’un local commercial communal en faveur d’un commerce en difficulté

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et suivants, vu le Code de commerce, vu le bail commercial daté du 16/09/2024 établi par Maître Breuil, notaire à Ceyzériat, autorisant la location du local commercial « O PETIT PLAISIR » situé 30 route de Chazelles à Marsonnas, vu la situation économique actuelle et les difficultés rencontrées par les gérants du commerce, décrites dans un courrier reçu en main propre le 20/12/2025, vu la volonté de la commune de soutenir l’activité

Commune

de MARSONNAS

Conseil municipal de Marsonnas

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 20 JANVIER 2026

Délibérationséconomique locale, considérant que la boulangerie « O PETIT PLAISIR » traverse une période de difficultés économiques avérées, justifiant un accompagnement temporaire, considérant que la baisse du loyer actuel de 918,42 €TTC (765,35 €HT) pourrait permettre de préserver l’emploi et l’activité commerciale sur le territoire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de réévaluer à la baisse le loyer du local commercial « O PETIT PLAISIR » situé 30 route de Chazelles à Marsonnas, pour une durée de 6 mois, de janvier à juin 2026, le loyer mensuel est fixé à 630 € HT (soit 756 €TTC) au lieu de 765,35 € HT (soit 918,42 €TTC) pour la période susmentionnée. Cette mesure est accordée sous réserve que le locataire s’engage à maintenir l’activité commerciale pendant toute la durée de la baisse de loyer et à fournir, à l’issue de ces 6 mois, un bilan de sa situation économique. Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de la notification au locataire.

2026.03 : Remboursement de frais engagés pour les colis du CCAS 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants, vu les justificatifs de dépenses présentés par Thérèse Romieu, adjointe au maire de Marsonnas, datés du 15/11/2025, considérant que Thérèse Romieu, dans le cadre de ses fonctions, a avancé des frais pour l’achat de 11 calendriers fabriqués en ligne sur le site PHOTOBOX.FR, joints au colis des aînés dans le cadre du CCAS pour l’année 2025, pour un montant total de 101,42 €. Considérant que ces dépenses ont été engagées dans l’intérêt du service public et conformément aux missions du CCAS. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve le remboursement des frais engagés par Thérèse Romieu, autorise le remboursement pour un montant total de 101,42 €TTC

2026.04 : Bien vacant et sans maître d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans

L’adjointe au maire expose au conseil municipal que Laurent Louis Hugot, propriétaire de la parcelle AR 125 « Le Rompet » située à Marsonnas, est décédé le 2 mars 1982. Suite à des recherches généalogiques menées par la commune, il n’a laissé aucun héritier. Cette parcelle de bois taillis d’une surface de 50 a et de 60 ca est donc laissée sans maître. L’acquisition par la commune permettrait d’entretenir ce bois. Ainsi, la commune a la possibilité de mettre en place la procédure de biens vacants sans maître. Il s’agit d’une procédure qui permet notamment aux communes, d’incorporer gratuitement dans leur patrimoine (hors coût de procédure) des biens immobiliers sans propriétaire, qui se situent sur son territoire. Elle est encadrée réglementairement par les articles L. 1123-1 et L 1123-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques et l’article 713 du Code Civil, lequel consacre une appropriation de plein droit par la commune, résultant d’une délibération du conseil municipal. Il s’agit, pour cette incorporation, d’un bien vacant et sans maître d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, dont aucun héritier ne s’est présenté. Ce bien revient donc de plein droit à la commune. Vu l’acte de décès de Laurent Louis HUGOT (INSEE), vu la demande effectuée par la SCP Annabel MONTAGNON, Éric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD auprès du fichier immobilier de l’AIN en date du 09/12/2025, vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-2, vu le Code Civil, et notamment son article 713. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir la parcelle AR 125, précise que les frais liés à cette procédure seront à la charge de la commune, autorise le maire à rédiger et à signer le procès-verbal avant de le faire enregistrer au service de la publicité foncière, autorise le maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant

.

Ecole & salle des fêtes :

La première réunion s’est tenue le 6 janvier en présence du maître d’œuvre et des entreprises. Le chantier sera installé à l’avant de l’école, sur le parking, proche de la salle des fêtes. Les clôtures de chantier devront être positionnées de sorte qu’il n’y ait pas de risques pour les écoliers. Les réunions de chantier se dérouleront les mardis à 10 heures. Les travaux de la salle des fêtes devront impérativement se dérouler entre mi-mars et fin avril 2026. Les travaux sur la maternelle devront être terminés avant fin juillet,y compris le passage du SDIS, pour assurer la réouverture de l’école avant la rentrée de septembre.

Projet du parking : suivi des travaux : la première réunion en présence de l’AMO, la MOE et les entreprises s’est tenue jeudi 8 janvier à 16 heures en mairie. La première entreprise interviendra sur le chantier après les vacances scolaires de février, autour du 22/02. Les massifs de fleurs ont été déplacés par le comité de fleurissement. Les premières plantations sont prévues en mars (arbres garantis 2 ans). Au vu du nombre de voitures par jour (environ 2 800), des feux de chantier seront positionnés. Tous les travaux devront être terminés à la mi-juin pour permettre à la vogue de s’installer. Le parking devra être libéré pour permettre au car de se retourner.

Construction de la nouvelle station d’épuration de Marsonnas avancement des travaux : présentation de l’arrêté de la DDT portant modification des prescriptions particulières relatives à l’agglomération d’assainissement de Marsonnas. La lagune sera dimensionnée pour 600 équivalents habitants. Prochaine réunion jeudi 22 janvier 2026 à 9h en présence de Guillaume Verne.

Cimetière : travaux de reprise des allées : Les élus de la commune ont rencontré EVA pour échanger sur les problèmes d’enrobés suite aux travaux. En attendant le versement du dépôt de garantie du chantier, EVA s’est engagé à faire reprendre l’enrobé, avec pose de pavés en pierre sur 2 largeurs. Reprise des fissures par Eurovia des joints de couvertine qui sont poreux.

Voirie : chemin du cimetière, impasse des écoliers et 108 route de Dommartin : haut du chemin du cimetière, prévoir la pose de 2 tuyaux Ecopal de 300, la bordure s’affaisse. Impasse des écoliers : dossier en attente, le maire doit rencontrer le propriétaire. Demande de création d’une continuité piétonne au niveau du 108 route de Dommartin, les élus du conseil municipal pensent que des travaux ne peuvent être envisagés que dans un aménagement d’ensemble.

Bureau de vote : préparation : création de 2 équipes ou 3 équipes de 3 pour assurer la tenue du bureau de vote.

Vogue : installation des forains : suite à la demande d’autorisation des forains pour s’installer pour la fête patronale qui se tiendra les 4 et 5 juillet prochain, le maire a rappelé les règles d’installation et de remise en état du terrain à leur départ. Il propose de faire réaliser un état des lieux à l’entrée et à la sortie.

Questions diversesComptes-rendus des réunions extérieures :

Yoann Bar présente la future fermeture du réseau cuivre, prévue en 2030 au niveau national et en juin 2029 pour notre territoire. Marsonnas se trouve dans le lot n°5, a une infrastructure fibre suffisante pour envisager la dépose du réseau cuivre. L’arrêt de la 2G et de la 3G est programmé pour 2028.

Philippe Debourg a assisté à la réunion du Syndicat de la Reyssouze qui souhaite revoir le nombre de ses délégués à la baisse. Aucune décision n’a été prise.

Dates à retenir : CCID le 23/01 à 10 h, commission de contrôle des listes électorales le 20/02 à 18h, premier tour des élections municipales le 15/03/2026.

Prochaines dates du conseil municipal : jeudi 12/02 à 19h et mercredi 4/3 à 19h30.

Fin de la séance à 21h45

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Guy ANTOINET Romuald PAGNEUX