Procès Verbal - PV CM 15.02.24

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Procès Verbal - PV CM 15.02.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.02.24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, ndine PERRIN L’an deux mil vingt-quatre, le quinze février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 10/02/2024, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire. Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine. Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé) - CANIVET Cathy - DEBOURG Philippe Pouvoirs : CANIVET Cathy à VERNOUX Florine - Quorum : le quorum est atteint. Secrétaire de séance : DUPONT Marcelin Ordre du jour : Convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain : rénovation thermique salle des fêtes et école maternelle Renouvellement de la convention de mise à disposition des services entre GBA et la commune Budget Principal et Budget Annexe local commercial : vote des comptes de gestion 2023 Budget Principal : vote du compte administratif 2023 Budget Principal : affectation des résultats 2023 Budget annexe local commercial : vote du compte administratif 2023 Budget annexe local commercial : affectation des résultats 2023 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 Défense incendie : création de réserve incendie et arrêté DECI Acceptation d’une cession de terrain à titre gratuit AI 667 route du Sougey (annule et remplace la délibération 2023.28) Point sur le personnel communal : modification des plannings mars 2024 Organisation du temps scolaire : reconduction ou modification pour la période 2024-2027 Renouvellement du bail de la boulangerie Chantiers : Suivi des travaux du cimetière, du Syndicat des eaux et bâtiments communaux Voirie : Implantation de nouveaux panneaux « impasse » Projet voirie : carrefour de la Léchère Projet association : société de chasse Marsonnas-St Sulpice Nouvelles modalités de collecte Bibliothèque : recyclage des livres Compte-rendu des réunions extérieures Autres : demande de la société de chasse / PURE / Louis Verne Approbation du PV du dernier conseil municipal Le compte-rendu de la séance du 23/01/24 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2024.03 – Convention avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain rénovation thermique Considérant que la commune envisage la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maternelle dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques. Considérant que la commune adhère à l'Agence départementale d'ingénierie de l’Ain, elle l’a sollicitée pour l’accompagner dans la réalisation d’une étude de faisabilité et d’assistance à la passation de prestations intellectuelles. Considérant qu’il est proposé de signer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l'Agence départementale d'ingénierie de l’Ain pour aider la commune de Marsonnas à mener à bien cette réflexion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte et autorise le maire à signer la convention de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de l'Agence départementale d'ingénierie pour un montant de 2250 € HT 2024.04 – Convention de mise à disposition de services entre GBA et la commune de Marsonnas Le maire de Marsonnas rappelle au conseil municipal que la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse est l’employeur du personnel communal. Dans ce cadre, une convention, valable 3 ans, a été signée entre la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et la commune en 2021. Il convient de renouveler cette convention qui a pris effet au 1er janvier 2024. La convention rappelle les grands principes qui régissent cette mise à disposition : les modalités de mise à disposition des agents placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l’autorité fonctionnelle du maire ; les modalités de Commune de MARSONNAS Conseil municipal de Marsonnas PROCES-VERBAL SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT MONTANT FONCTIONNEMENT MONTANT

Recettes d'investissement (N) 194 990,51£€|Recettes de fonctionnement (N) 655 373,93€

Dépenses d'investissement (N) 398 530,64£€|Dépenses de fonctionnement (N) 430 859,17 €

TOTAL déficit/excédent de l'exercice -203 540,13 €|TOTAL déficit/excédent de l'exercice 224 514,76€

Résultats d'investissement antérieurs reportés (N-1) -60 837,89£€|Résultats de fonctionnement antérieurs reportés 415 815,13€

Total résultats exercices cumulés C/001 BP -264 378,02 €|Total résultats exercices cumulés 640 329,89€

Restes à réaliser (N) : -123 184,98 €

Recettes (à prévoir au BP N+1 aux divers comptes concernés) 0,00€

Dépenses (à prévoir au BP N+1 aux divers comptes concernés) 123 184,98€ Résultat de dôture (N) 640 329,89 € [arecranon |

une . | Couverture déficit investissement parexcédent de

Déficit à couvrir par l'excédent de fonctionnement au c/1068 387 563,00 € - ne 387 563,00€ fonctionnement capitalisé

Besoin de financement complémentaire à prévoir au BP N+1 recettes 000€

nouvelles indépendantes du 1068 * :

Total titre 1068 à faire au BP N+1 (délibération à joindre) 387 563,00 € |Solde disponible à reprendre au BP C/002 252 766,89 €

BUDGET RESULTAT CONSTATE AFFECTATION OÙ REPORT

, Compte 1068 : Excédent de fonctionnement Excédent de fonctionnement 387 563,00 € . P , !

capitalisé

640 329,89 € 252 766,89 € Compte 002 : SIRET de fonctionnement reporté

(recette de fonctionnement)

PRINCIPAL

remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service mis à disposition ; les dispositions matériels associées à

cette mise à disposition ; les modalités de suivi de la carrière des agents (reclassement, remplacement...). Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte et autorise le maire à signer la convention

de mise à disposition de services entre GBA et la commune de Marsonnas.

2024.05 – Budget Principal et Budget Annexe Local commercial : vote des comptes de gestion 2023

Vu les comptes de gestion du Trésorier Percepteur pour le Budget Principal de la commune et pour le Budget annexe Local

commercial pour l’année 2023 ; Considérant que les écritures des comptes de gestion concordent avec celles des comptes

administratifs ; le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les

comptes de gestion du Trésorier Percepteur pour le Budget Principal de la commune et pour le Budget annexe Local commercial,

pour l’année 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves

de sa part sur la tenue des comptes.

2024.06 – Budget Principal : vote du compte administratif 2023

Le conseil municipal, sous la présidence de Pascale Tolfa, 1re adjointe, après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres

membres présents et représentés, vote le compte administratif 2023 du Budget Principal de la commune, qui retrace toutes les

écritures budgétaires réalisées au titre de l’exercice budgétaire 2023. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section

d’investissement en dépenses (-123 184,98 €). Le tableau ci-dessous, présente le résultat global d’exécution du Budget Principal

de la commune pour l’année 2023 :

2024.07 – Budget Principal : affectation des résultats 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, affecte les résultats de

clôture du Budget Principal pour l’exercice budgétaire 2023, comme suit :

2024.08 – Budget annexe Local commercial : vote du compte administratif 2023

Le conseil municipal, sous la présidence de Pascale Tolfa, 1re adjointe, après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres

membres présents et représentés, vote le compte administratif 2023 du Budget annexe Local commercial, qui retrace toutes les

écritures budgétaires réalisées au titre de l’exercice budgétaire 2023. Le tableau ci-après, présente le résultat global d’exécution

du Budget Principal de la commune pour l’année 2023 :BUDGET LOCAL COMMERCIAL

INVESTISSEMENT MONTANT FONCTIONNEMENT MONTANT

Recettes d'investissement (N) 30617,19£|Recettes de fonctionnement (N) 19 110,11 €

Dépenses d'investissement (N) 31 216,33 £| Dépenses de fonctionnement (N) 2 821,85 €

TOTAL déficit/excédent de l'exrecice -599,14 €| TOTAL déficit/excédent de l'exercice 16 288,26 €

Résultats d'investissement antérieurs reportés (N-1) -30 617,19 £| Résultats de fonctionnement antérieurs reportés 4 549,89 €

Total résultats exercices cumulés C/001 BP -31 216,33 €|Total résultats exercices cumulés 20 838,15 €

Restes à réaliser (N) : 0,00 €

Recettes (a prévoir au BP N+1 aux divers comptes concernés)

Dépenses (à prévoir au BP N+1 aux divers comptes concernés)

para eau ss. Déficit à couvrir par l'excédent de fonctionnement au c/1068 20 838,15 € ee par excédent de 20 838,15 €

Besoin de financement complémentaire à prévoir au BP 1037818 €

N+1 recettes nouvelles indépendantes du 1068 * ‘

Total titre 1068 à faire au BP N+1 (délibération à joindre) 20 838,15 €|Solde disponible à reprendre au BP C/002 0,00 €

COMMERCIAL

BUDGET RESULTAT CONSTATE AFFECTATION OÙ REPORT

Excédent de fonctionnement 20 838,15 € Compte 1068 ET UT capitalisé

20 838,15 € 0,00 € Compte 002 : ERIC de fonctionnement reporté

LOCAL (recette de fonctionnement)

2024.09 – Budget annexe Local commercial : affectation des résultats 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, affecte les résultats de

clôture du Budget annexe local commercial pour l’exercice budgétaire 2023, comme suit :

2024.10 – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales ; Considérant que la suppression de la TH est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes ; Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes, qui retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes et de les maintenir au même niveau de ceux fixés ces dernières années. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir les taux suivants pour 2023 :

Libellé Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024

Taxe d’habitation (THRS) 12.62 Non concerné 12.62 12.62

Taxe foncière bâti (TFB) 14.14+13.97 = 28.11 14.14+13.97 = 28.11 28.11 28.11 Taxe foncière non bâti (TFNB) 39.15 39.15 39.15 39.15

2024.11 – Acceptation d’une cession de terrain à titre gratuit AI 667 route du Sougey (annule et remplace DEL 2023.28)

Annule et remplace la délibération 2023.28 : changement de terme « Don de terrain » est remplacé par le terme réglementaire

« cession à titre gratuit ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte la cession

à titre gratuit de la parcelle AI 667 située route du Sougey, d’une superficie de 118m², en vue de son incorporation dans le

domaine public communal ; cession estimée à 250€, dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune (estimés à

313€ TTC), autorise le Maire à signer l’acte de cession à intervenir entre les donateurs et la Commune.

2024.12 – Subvention DETR création d’une réserve incendie route de la Cloche

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents adopte le projet de création d’une réserve

incendie de 120 m3 pour un montant de 16 113,60 € TTC. Sollicite une subvention de 6 445,44 € TTC auprès de l’État, correspondant à 40% du montant du projet et charge le maire de toutes les formalités.

Questions diverses

• Ressources humaines :

Présentation des plannings de personnels prenant en compte le temps partiel de Mélanie de Almeida à compter du 11/03/2024.

• Organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027 :

A la demande de l’Education Nationale, la commune de Marsonnas doit se prononcer sur la modification ou la reconduction des temps scolaires pour la période 2024-2027. Thérèse Romieu, adjointe au maire, rappelle que le code de l’éducation prévoit que la semaine scolaire comporte 24h d’enseignement réparties sur 9 demi-journées, organisées les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi, ce qui est actuellement le cas à l’école de Marsonnas. La rentrée 2024 marque l’échéance de validité des rythmes scolaires qui avaient été arrêtés en 2021 pour une durée de 3 ans. Pour la préparation du prochain règlement qui sera présenté en juin au conseil départemental de l’éducation nationale, la commune de Marsonnas a inscrit à l’ordre du jour de son conseil municipal la proposition de reconduction ou de modification des temps scolaires pour la rentrée 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (12 voix POUR – 1 abstention) vote la reconduction des temps scolaires à Marsonnas pour la période 2024-2027.

• Renouvellement du bail de la boulangerie

Le bail de la boulangerie, signé le 20 octobre 2014, pour une durée de 9 ans, entre la commune de Marsonnas et la société « Au Cœur Délice », étant arrivé à échéance le 19 octobre 2023, a été reconduit par tacite prolongation. Les preneurs, Mme et M. Valleix, souhaitent qu’un nouveau bail soit rédigé pour les 9 années à venir. La commune de Marsonnas décide de confier cette mise à jour au notaire du preneur, Maitre Breuil.

• Travaux / matériels / Voiries

Cimetière : réception provisoire des travaux. Quelques réserves signalées comme la reprise du revêtement et la nouvelle fontaine qui ne correspond pas aux attendus. Signature de l’achat des parcelles de terrain chez le notaire le 11 mars à 14 heures. Bâtiments communaux : début du chantier de remplacement des urinoirs durant les vacances de février. Fuite au bar de la salle des fêtes. Prévoir le remplacement du chauffe-eau. La reprise complète de l’installation est peut-être à envisager, la faire chiffrer. Syndicat des eaux : les travaux sont en cours sur la route du Sougey malgré un petit souci au démarrage lié aux travaux concomitants d’Enedis. La voirie sera à surveiller. Les déviations ont été améliorées suite à la demande de la commune. Voirie : création de deux impasses au 213 et 361 chemin de déserte. Pose de 2 panneaux à commander. Voirie : carrefour de la Léchère : réunion mardi 5 mars à 18h30 avec les riverains et le Département.

• Défense incendie

Création de réserves incendie : concernant la défense contre les incendies, le maire a l’obligation d’assurer le contrôle des installations existantes (rédaction d’un arrêté de défense extérieurs contre l’incendie DECI) et de prévenir certains risques. C’est le cas pour deux sites identifiés à Marsonnas : route de la Cloche et route des Trois Serves où la défense contre les incendies pour deux habitations est sous-estimée. Concernant la route de la Cloche, un devis d’installation d’une réserve de 120 m3 a été demandée à la société Felix Agri TP, le montant de création et d’installation s’élève à 16 113,60 € TTC, le conseil municipal propose que nous puissions faire appel à la DETR rapidement pour l’obtention d’une aide financière. Concernant la problématique route des Trois Serves, l’exploitation en question est située sur deux communes : Marsonnas et Jayat. Au vu de son ampleur, la réserve nécessaire est de 480 m3, le budget prévisionnel est de près de 40 000€ TTC, le conseil municipal souhaite se rapprocher de la commune de Jayat pour réfléchir à une solution commune de prise en charge.

• Recherche de locaux pour la société de chasse Marsonnas-Saint Sulpice

Société de chasse : actuellement trop à l’étroit, l’association sollicite la commune pour agrandir ou bien trouver de nouveaux locaux sur Marsonnas. Plusieurs pistes ont été proposées par Thierry Cavillon, président de la société de chasse. Celles-ci ont été présentées aux membres du conseil municipal qui souhaitent désormais avoir des chiffrages pour se prononcer.

• Nouvelles modalités de collecte

Collectes des ordures ménagères et tri : Thérèse Romieu est allée à la rencontre de tous les habitants qui pouvaient avoir des questionnements ou rencontrés des problèmes avec les nouvelles modalités de collecte. La plupart des situations ont pu être débloquées.

• Bibliothèque :

Recyclage des livres : 1700 livres collectés avec l’aide des Marsonnais, des associations locales, des communes de Malafretaz, Etrez et Lescheroux. 2 palettes de livres recyclés sont parties rejoindre Ammareal, librairie solidaire, qui vend des livres d’occasion et reverse un pourcentage des ventes à des organisations caritatives. Assemblée générale : 12 personnes présentes. La bibliothèque municipale a trouvé son public les jeudis et les samedis. Elle restera ouverte aux petites vacances et fermera en août. L’association souhaiterait se moderniser et investir dans des mangas, et accueillir les assistants maternels. Le logo a évolué, créé par une graphiste.

• Questions diverses

Requalification du centre bourg : rencontre avec la société PURE.

Installations de panneaux photovoltaïques SEM LEA : le terrain de foot pourrait être proposé si les clubs sportifs n’en voyaient plus l’utilité. Une rencontre avec les dirigeants va être fixée dans les prochaines semaines pour faire le point sur le sujet. Demande d’aide de la MFR pour accompagner Louis Verne dans son parcours scolaire. La demande est accordée. Visites d’ORGANOM : deux dates proposées : 24/05 et 7/06 de 17h à 19h

Prochaine commission finances : lundi 4 mars à 17h30 Prochaines dates du conseil municipal : mardi 26 mars à 19h30. Fin de la séance à 22h55 Le Maire, Le secrétaire de séance, Guy ANTOINET Marcelin DUPONT