Compte-Rendu - CR du 30 09 2021 1

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Compte-Rendu - cr

Compte-Rendu - CR du 30 09 2021 1 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 09 2021 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente septembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Aline BERTOU, Maire.

Maires adjoints présents : M. BURETTE Guy, M. BERNARD Pascal, Mme BOUDEVILLE Marie-Christine, Mme DERONGS DUSSART Stéphanie, M. LAVALLÉE Richard.

Conseillers délégués présents : Mme LEMAIRE Corinne, M. LANCIEN Dominique.

Conseillers présents : Mme BULKAEN Francine, Mme DUCHESNE Valérie, Mme DUGARD Virginie, M. FLEURY Jean- Luc, Mme GARCIA BERNARD Catherine, M. HORCHOLLES Willy, M. THROUDE Aurélien.

Pouvoir(s) : M. CHÉRON Julien à M. LAVALLÉE Richard

M. GROUT Olivier à Mme BERTOU Aline

Mme MARTIN Agnès à M. BURETTE Guy

Mme MICHELET Carole à Mme BOUDEVILLE Marie-Christine

Mme OBRY Edwige à Mme BERTOU Aline

M. QUILLET Guillaume à M. LAVALLE Richard

Absent(s) : Mme PLUVIOSE Marie, M. HUMBERT Tony

Secrétaire de séance : M. THROUDE Aurélien

Appel nominal

Approbation du compte rendu du 29/06/2021

A l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 29 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter 4 délibérations concernant : - Désignation du délégué à la commission de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) ;

- Approbation du procès-verbal de la procédure au cimetière de Fresne L’Archevêque du 24 septembre 2021 à 14H 30.

- Demande de subvention au titre des amendes de police auprès de Département pour une mesure de sécurité pour réduire la vitesse, « rue de Pray » à Fresne L’Archevêque ;

- Renouvellement de la convention avec le centre de gestion pour le service médical.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’enlever la délibération :

- Abrogation de la carte communale du fait d’un risque de ne plus avoir de document d’urbanisme, le temps que le PLU soit totalement validé par la Préfecture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à ajouter les 4 délibérations et a en supprimer une.

Arrivée de M. HUMBERT Tony à 19h50

Approbation du PLU de la commune déléguée de Corny

M. Le Maire délégué de la commune déléguée de Corny, Pascal BERNARD, expose au Conseil Municipal les attentes de la mise en place du PLU à son commencement en 2016 et présente le Plan Local d’Urbanisme .

Il en ressort qu’au bout des 5 ans de procédure, les grandes lignes du PADD ont été maintenues dans son ensemble, seule quelques modifications après l’enquête publique ont été faites mais sans impact majeur.2

Ce Plan Local d’Urbanisme comprend :

- Un rapport de présentation avec annexes,

- Un projet d’aménagement et de développement durables,

- Des orientations d’aménagement et de programmation,

- Un règlement écrit et graphique,

- Des annexes,

Après l’exposé de M. Le Maire Délégué Pascal BERNARD et échanges , Madame Le Maire met au vote l’approbation du PLU,

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité

1) D'approuver le Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Corny tel qu'il est annexé

Le dossier approuvé prend en compte dans une large mesure les réserves ou remarques des personnes publiques associées, de la CDPENAF et du commissaire enquêteur.

2) Dit que le Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public :

- à la mairie de Frenelles en Vexin – Corny aux heures habituelles d’ouverture ; - à la Préfecture de l’Eure et à la sous-Préfecture de l’arrondissement des Andelys

3) Dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme approuvé :

- À Monsieur le préfet de la Région de Haute-Normandie, préfet de l’Eure, - À Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement des Andelys

5) Dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précisées au paragraphe 3) ci-dessus et de réception du dossier par le Préfet, la date de prise en compte étant le premier soir de l’affichage ; ou dans le délai d’un mois en l’absence de SCOT, lorsque le Préfet n’a pas fait application des dispositions de l’article L153-25 du code de l’Urbanisme.

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant de limiter partiellement ou complétement l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Madame Le Maire propose le taux de 40% de la base imposable, ce qui signifie que pendant 2 ans, l’imposition sera de 60% plutôt que 100%.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Madame le Maire précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts de l’État prévus aux articles L.301-1 a L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

Dominique LANCIEN : Cette exonération a toujours été !

Aline BERTOU : Oui il y a quelques années, après cela a été supprimé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider les propositions émises et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Modification représentative et désignation d’un représentant de la commune de Frenelles en Vexin à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

En vertu de l'article 1609 C nonies 1 V du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres.

La CLECT est missionnée à l’occasion de chaque transfert ou restitution de compétences, afin de garantir une stricte neutralité financière entre les communes et l’Agglomération par le biais de l’augmentation ou de la diminution des attributions de compensation. De nouvelles charges (médiathèque) et compétence (gestion des eaux pluviales) vont intégrer SNA donc modification de la compensation. La composition de la CLECT est décidée par le conseilcommunautaire à la majorité des deux tiers ; cette commission est exclusivement constituée d’élus3

communaux, désignés par les conseils municipaux eux-mêmes. Chaque commune dispose d’au moins un délégué à la CLECT.

Du fait du renouvellement des conseils municipaux de 2020, une nouvelle composition de la CLECT a été décidée par le conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération le 23 septembre 2021. Dans un objectif de proportionnalité, chaque commune détient ainsi un nombre de sièges à la CLECT égal au nombre de sièges qu’elle détient au conseil communautaire.

La commune de Frenelles en Vexin détenant un siège au conseil communautaire, il convient de désigner un représentant pour siéger au sein de la CLECT.

Madame Le Maire propose sa candidature pour représenter la commune de Frenelles en Vexin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider les propositions émises et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Approbation du procès-verbal de la procédure de reprise de sépultures du cimetière de Fresne l’Archevêque.

Suite au constat d’abandon établit le vendredi 24 septembre 2021 à 14h30 au cimetière de la commune déléguée de Fresne l’Archevêque en présence de Mme Aline BERTOU – Maire, Mme Marie Christine BOUDEVILLE - Maire Adjoint, M. Dominique LANCIEN - Conseiller Délégué et le Major Véronique CAUMONT - Gendarmerie des Andelys. Des familles étaient présentes, tout s’est bien passé.

Un procès-verbal a été dressé afin de lister les sépultures dont la situation doit être régularisée ou des travaux doivent être réalisés.

La liste sera consultable directement à l’Église et la mairie de la commune déléguée de Fresne l’Archevêque– 55 rue Grande – Fresne l’Archevêque – 27700 Frenelles en Vexin aux heures habituelles d’ouverture.

Madame le Maire propose d’approuver ce procès-verbal, il sera affiché à l’entrée de l’église pendant 3 ans, durée légale afin que les familles puissent régulariser, un total de 127 tombes sont concernées répartis comme ceci 44 sépultures carré gauche et 83 sépultures carré droit.

A la suite des 3 ans, avec la publicité qui incombe, un autre procès-verbal sera dressé et la procédure de la relève des tombes pourra débuter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider les propositions émises et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police pour l’installation de ralentisseur « rue de Pray » sur la commune déléguée de Fresne l’Archevêque.

Avec de nombreux passages suite à la reprise de l’activité de foot, il y a de plus en plus d’insécurité dû à la vitesse excessive sur cette rue, il convient de trouver une solution pour la sécurité de chacun.

Mme le Maire a sollicité la société BENOIT TP pour établir un diagnostic et un devis, celui-ci comprend la création de 2 ralentisseurs type « dos d’ânes ».

Le montant du devis s’élève à 5 223,20€ HT.

Afin de prévoir les travaux pour le budget 2022, Mme le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du département au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider les propositions émises et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive au CDG27.

La convention avec le Centre de Gestion pour le service de médecine préventive arrive à son terme.

Afin de continuer à bénéficier du service « visite médicale » pour nos agents dépendant du Centre de Gestion, il convient de renouveler cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Informations diverses

Création d’une commission de sécurité concernant l’entretien des arbres et haies dangereux. M. Dominique LANCIEN, conseiller délégué, propose de créer une commission de sécurité routière essentiellement concernant le recensement des haies non élaguées et dangereuses. Messieurs BERNARD Pascal, HUMBERT Tony et LANCIEN Dominique constitueront cette commission.4

Rentrée scolaire 2021/2022.

Pour cette nouvelle année scolaire, l’école accueille 247 enfants répartis entre 78 maternels et 169 primaires. La cantine a une moyenne identique à celle de l’an passé. Avec le tarif proposé cette année, on aurait pu craindre une explosion de l’effectif mais pour le moment ce n’est pas le cas.

Rampe PMR pour l’Église de la commune déléguée de Fresne l’Archevêque Madame le Maire informe qu’une demande de conseil auprès de Madame France POULAIN , architecte des bâtiments, du fait de l’église classée, concernant la faisabilité d’une rampe PMR pour accéder à l’Église. Jean-Luc FLEURY tout comme Pascal BERNARD félicitent les agents pour l’entretien du cimetière et de l’église.

Vidéoprotection

L’installation de la vidéoprotection à débuter sur la commune, en attendant la fibre, la société mets des enregistreurs dans les mairies déléguées de Corny et Fresne l’Archevêque pour permettre leur activation plus rapidement et ensuite tout sera relayé au siège de la commune.

Aurélien THROUDE : quelle société a été retenue ?

Aline BERTOU : il s’agit de la société D2L de Franqueville Saint Pierre.

Révision de la liste électorale

La commission de la liste électorale a eu lieu le 24/09/2021, un total de 73 radiations ont été recensées, 38 pour la commune déléguée de Boisemont, 15 pour la commune déléguée de Corny et 20 pour la commune déléguée de Fresne l’Archevêque.

Taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des eaux) Madame le Maire indique que le rapport de présentation est à disposition à la mairie de la commune déléguée de Boisemont.

Aurélien THROUDE : cette taxe est injuste car on subit des erreurs du passé. Aline BERTOU :Je comprends mais nous devons assumer la situation actuelle.

Recensement de la population

En 2022, la commune de Frenelles en Vexin aura son 1er recensement de population, il aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. N’hésitez pas à passer le message autour de vous afin que cela se passe le mieux possible.

Usine de teillage

Les travaux ont débuté, si tout se passe selon le calendrier, l’usine sera en fonction en 2023

Séniors gardez la pêche

Une douzaine de personnes se sont inscrites et les activités se font le jeudi après-midi. Cette session se fait sur 9 semaines et plusieurs interventions sont prévues dont celle d’un kinétérapeute et d’une diététicienne. Les retours sont très positifs.

Journées du patrimoine

Les 3 églises et la Chapelle privée de St Jean de Frenelles (nouveauté cette année) ont été ouvertes pendant 2 jours, elles ont été visitées, un très beau concert a été donné à l’église de Corny et une exposition a été présentée. Il faudrait pour l’année prochaine, prévoir un concert dans chaque église pour inciter à faire découvrir le patrimoine et la musique.

Arrivée de Chloé BRESSAN

Chloé a intégré notre effectif depuis le 20 juillet 2021 avec un contrat de 20h pour pallier le congé maternité de Maryna et ensuite apporter un renfort. Elodie assure les permanences de Corny et Fresne l’Archevêque.

Associations

Cette année la commune accueille 3 associations, celle de gym tenue par Carole sur la commune de Fresne l’Archevêque, victime de son succès, Carole a dû refuser des inscriptions, nous avons également le taekwondo tenu par Liberto et une nouvelle association de danse country sur la commune déléguée de Boisemont.

Madame le Maire demande s’il y a d’autre question.

Plus de question la séance est levée à 20h15.

Madame Le Maire Secrétaire de séance

Aline BERTOU Aurélien THROUDE