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Compte-Rendu - CR du 29 06 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 06 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques,
Frenelles en Vexin TRS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2021
L'an deux mit vingt et un, le vingt-neuf juin à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la
présidence de Madame Aline BERTOU, Maire.
Maires adjoints présents : M. BURETTE Guy, M. BERNARD Pascal, Mme BOUDEVILLE Marie-Christine, Mme
DERONGS DUSSART Stéphanie, M. LAVALLÉE Richard.
Conseillers délégués présents : Mme LEMAIRE Corinne, M. LANCIEN Dominique.
Conseillers présents : Mme BULKAEN Francine, Mme BERNARD GARCIA Catherine, M. CHÉROM Julien, Mme
DUCHESNE Valérie, M. FLEURY Jean-luc, M. GROUT Olivier, M. HORCHOLLES Willy, M. HUMBERT Tony, Mme
MARTIN Agnès, Mme MICHELET Carole, Mme OBRY Edwige, M. QUILLET Guillaume, M. THROUDE Aurélien.
Pouvoir(s) : Mme PLUVIOSE Marie à M. BERNARD Pascal
Absente : Mme DUGARD Virginie
Secrétaire de séance : Mme LEMAIRE Corinne
Appel nominal
Approbation du compte rendu du 01/06/2021
À l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 1° juin 2021 est approuvé à l’unanimité,
Délibérations :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter une délibération concernant le tarif d’un nouveau logement située au 11 rue de l’église au rez-de-chaussée,
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à ajouter cette délibération.
Arrivée de Mme MARTIN Agnès à 19h10
Tarifs cantine
L'Etat nous propose une subvention de 3€ par repas sur une durée de 3 ans sous certaines conditions pour
permettre aux familles les plus modestes de faire manger leurs enfants et d’avoir un repas équilibré.
Conditions imposées :
- Le même tarif quel que sait la commune de résidence
- 3 tranches de tarification, soit trois tarifs distincts, en fonction des revenus, ou quotient familial, dont au
moins un inférieur où égal à 1€ et un supérieur à 1€.
- La commune doit être éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale - Prendre la délibération qui fixe cette tarification sociale avec une durée fixe ou illimitée.
A la fin des 3 ans, si l'Etat ne pérennise pas dans le temps cette subvention, nous remettrons nos tari*s actuels selon
les communes de résidence (3,16€ et 4,27€) auxquels s’ajouteront l’actualisation. Tranches retenues
Revenus mensuels Prix du repas
De 0€ à 2 000€ 0,95 €
De 2 000,01€ à 6 O00€ 1,00 €
Supérieurs à 6 000€ 2,50 €
Madame le maire propose de valider la mise en place de la tarification ci-dessus pour une durée de 3 années
scolaire (2021-2024).
Jean-Luc FLEURY : La durée du dispositif de 3 ans sera bien expliqué aux parents ?
Aline BERTOU : Bien sûr, une information sera distribuée aux parents et un rappel sera fait sur toutes les factures
pendant les 3 années du dispositif.
Jean-Luc FLEURY : Un contrôle de l'Etat sera-t-il fait sur la composition des repas selon leurs critères ?
Aline BERTOU : il n’y a aucun contrôle de prévu car les repas sont déjà conformes aux demandes de l'Etat.
Stéphanie DERONGS DUSSART : Pour participer à ce dispositif la marche à suivre est simple, il faut donner un RIB, le
numéro de SIRET de la commune, la délibération que l’on va voter ce soir, la convention signée.
Une fois le dispositif en place une déclaration du nombre de repas facturés entre 0.95€ et 1€ devra être faite tous
les À mois, afin que l'Etat verse la subvention des 3€ par repas à la commune.
Guillaume QUILLET: Le nombre d'élèves sera plus élevé si le repas est moins cher. Les locaux de la cantine seront ils
suffisant pour accueillir tout le monde ?
Aline BERTOU : La prise de repas est simplifiée avec le nouveau self, ayant des locaux plus spacieux nous auront tous
les critères pour accueillir tous les élèves qui souhaiteront déjeuner à la cantine. Le seul critère obligatoire pour les
parents sera de nous fournir leur avis d'imposition afin que l’on puisse connaitre leurs revenus mensuels, bien
évidement ces informations resteront confidentielles.
Catherine BERNARD GARCIA : Si les parents ne fournissent pas leur avis d'imposition le repas sera-t-il facturé au
montant actuel (3.16€) ? Sommes-nous éligibles aux dotations de l'Etat ?
Aline BERTOU : Oui la commune est éligible. Nous ne pouvons pas facturer des repas à 3.16€ car il faut que le tarif
maximum soit le même pour tout le monde.
Jean-Luc FLEURY : Les inscriptions pour l'année prochaine sont déjà faites ?
Aline BERTOU : Rien n’est figé, des inscriptions peuvent encore arriver.
Dominique LANCIEN : Combien y a-t-il d'enfants inscrits à l’école au total par rapport aux 180 enfants en moyenne
qui déjeunent à la cantine ?
Aline BERTOU : Il y à 260 enfants d'inscrits cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de valider les propositions émises et autorise
Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Instauration d’un tarif pour le nouveau logement au 11 rue de l’église au rez-de-chaussée
Ce logement a été créé dans l’ancienne classe N°8, il comprend 1 grande pièce à vivre, 2 chambres, 1 salle de
douche avec WC, 57m2.
Nous sommes en avance sur le calendrier, les travaux du logement se terminent début août, ce qui nous permet de
ie mettre en location dès août.
Au vu des différents tarifs appliqués aux autres logements communaux, je vous propose le tarif mensuel de 580€ de
loyer et 15€ de charges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de valider les propositions émises et autorise
Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Demande de subvention au titre de la DETR pour l’église de Cornv
Un dossier a été déposé au Département pour demander une subvention au titre du dispositif « mon village mon
amour » (40%).
IE nous faut déposer ce même dossier pour la subvention DETR auprès de la préfecture.
Les travaux consistent à la restauration du pignon de la nef, de la façade sud du chœur, de la voûte de l’église et un raccord sur mur de l’église entre partie basse et haute de la voûte.
Le montant des devis s'élève à 44 687,25€ HT.
Madame le Maire propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR pour un montant de 17 875,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de valider les propositions émises et autorise
Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Validation adressage
Nous avions commandé à La Poste une prestation concernant l’adressage sur notre commune suite à la création de
Frenelles en Vexin pour éviter les doublons, les erreurs etc.
Synthèse du projet d’adressage :
- Nombre de points adresse sur la commune : 702
- Nombre de dossiers crées dans le guichet adresse : 62
- Nombre d'adresses modifiées : 14
- Nombre d'adresses crées : 21
Tous les habitants recevront une information fiable « comment doit-on écrire son adresse avec les mcdifications
apportées ? »
Les principaux changements sont :
Du fait des 2 « rue de l’église » sur Boisemont et Corny
Boisemont
Rue de l’église s'appellera « Rue de l'église St Martin » pour éviter le doublon avec Corny
Résidence La Pommeraie : les 4 maisons se trouvant sur la route allant à Léomesnil sont affectées à la route de
Léomesnil qui ira jusqu'au hameau de Léomesnil ce qui remplacera la « rue de la croix d’épine » (3 maisons)
Corny
Rue de l'église s’appellera « Rue de l'église Ste Trinité » pour éviter le doublon avec Boisemont
Route de Léomesnil qui devient rue du vert Buisson {2 maisons)
Les Condos - Impasse du Condos - Impasse des saules, les cottages qui deviennent tous « Résidence Les Cottages » {38 maisons)
Route des Andelys : après rond-point en allant sur les Andelys, 3 maisons changent de numéros.
Les codes postaux ne changent pas.
Fresne L’Archevêque rien ne change.
Willy HORCHOLLES : Le changement d'adresse auprès des différents organismes est-il gratuit ? Pascal BERNARD : Oui le changement d'adresse n’est pas payant.
Francine BULKAEN : La résidence la Roseraie garde-t-elle les mêmes numéros, car des colis du n°2 arrise chez moi ?
Aline BERTOU : Oui elle garde les mêmes numéros, c'est aux administrés de bien noter leur adresse lors des
commandes. informations diverses
Enquête publique concernent l’abrogation de la carte communale de Corny
Elle s'effectue en ce moment du 24 Juin au 10 juillet. La commissaire enquêtrice retenue par le tribunal administratif
de Rouen est Mme Graveline Elisabeth, c'est elle qui a également fait l'enquête publique du PLU de Corny.
PLU de la commune déléguée de Corny
Nous devrions avoir le retour du dossier par le cabinet Euclyd-Eurotop pour le 19 Juillet, nous le validerons à la
rentrée.
Usine de teillage Depestèle
Les permis de construire ont été délivrés sur la commune déléguée de Boisemont et sur la commune de Saussay la campagne.
Micro-Crèche
Nous avons eu le dépôt d’un permis de construire pour une micro-crèche qui sera située à la résidence les Merisiers sur la commune déléguée de Boisemont. C'est plutôt une bonne nouvelle du fait du manque de moyen de garde.
Inauguration de l’écoie de Boisemont
Normalement elle devrait avoir lieu vendredi 17 septembre 2021.
inauguration église de Corny
Normalement elle devrait avoir lieu lors de la journée du patrimoine qui se déroulera le 18 septembre 2021.
Madame le Maire demande s’il y a d'autre question.
Plus de question la séance est levée à 19h45,
Madame Le Maire Secrétaire de séance
Corinne LEMAIRE
CO