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Compte-Rendu - CR 1er Juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1er Juin 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1 Juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le premier juin à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la
présidence de Madame Aline BERTOU, Maire.
Maires adjoints présents: M. BURETTE Guy, M. BERNARD Pascal, Mme BOUDEVILLE Marie-Christine, M. LAVALLÉE
Richard.
Conseillers délégués présents : Mme LEMAIRE Corinne, M. LANCIEN Dominique.
Conseillers présents : M. FLEURY Jean-Luc, Mme GARCIA BERNARD Catherine, M. GROUT Olivier, M. HUMBERT
Tony, Mme MARTIN Agnès, Mme MICHELET Carole, Mme OBRY Edwige, Mme PLUVIOSE Marie, M. QUILLET
Guillaume, M. THROUDE Aurélien.
Pouvoir(s) : Mme BULKAEN Francine à Mme LEMAIRE Corinne
M. CHÉRON Julien à M. LAVALLÉE Richard
Mme DERONGS DUSSART Stéphanie à M. BERNARD Pascal
Mme DUGARD Virginie à Mme BERTOU Aline
M. HORCHOLLES Willy à M. BURETTE Guy
Absente : Mme DUCHESNE Valérie
Secrétaire de séance : M. LAVALLÉE Richard
Appel nominal
Approbation du compte rendu du 23/03/2021
A l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 23 Mars 2021 est approuvé.
Délibérations :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de supprimer de l’ordre du jour les délibérations
concernant l’approbation du PLU de la commune déléguée de Corny ainsi que celle concernant le droit de
préemption urbain. M. BOURGAULT du cabinet EUCLYD EUROTOP n'ayant pas donné les documents modifiés suite à
l'enquête publique terminée les délibérations seront reportées au prochain conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à supprimer ces délibérations.
Arrivée de Mme LEMAIRE Corinne à 19h10
Vote des taux (Taxe Foncière bâti et non bâti)
Du fait de la suppression de la taxe d'habitation, la répartition du taux concernant la taxe foncière bâti est modifiée,
la part départementale de 20,24% vient s'ajouter à la part communale ce qui porte les taux à :
Taxe foncière (bâti) : 39,68% (20,24% + 19,44)
Taxe foncière {non bâti) : 36,93%
Guillaume QUILLET : Le taux du département passe t'il sur la commune automatiquement ?
Aline BERTOU : Oui cela se fait automatiquement par la DGFIP.
Jean-Luc FLEURY : La commune va-t-elle toucher plus d'argent ?
Aline BERTOU : Non la commune ne touchera rien de plus, c'est une simplification de la lisibilité sur la feuille
d'impôts, deux lignes à la place de trois actuellement. Il n’y a aucun changement ni augmentation pour le particulier.
1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de valider les propositions émises et autorise
Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Modification de la délibération 65/2020 concernant les concessions de cimetière
Afin que les administrés puissent avoir toutes les informations nécessaires, il convient de modifier la délibération
n°65/2020 et d'ajouter ainsi les mesures avec le nombre de places à savoir :
: , . Concession Concession cimetière .
columbarium
30 ANS 20 ANS
1 à 3 places | 4 à 6 places
{140x240) {(280x240)
BOISEMONT
CORNY 205€ 250€ 285 €
FRESNE L'ARCHEVÊQUE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de valider les propositions émises et autorise
Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Convention d'accompagnement à la réduction des consommations énergétiques du patrimoine SNA
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accompagnement des communes dans la réduction
des consommations énergétiques.
Cette convention est un atout pour notre commune, nous avons eu besoin de ce service pour les travaux de la salle
des fêtes de Corny et la mairie déléguée de Fresne l'Archevêque.
Les économies d'énergie seront évaluées et le produit des recettes sera réparti de la façon suivante 70% pour la
mairie et 30% pour SNA.
Jean-Luc FELURY : Quel est le type de chauffage à l’école de Fresne ?
Aline BERTOU : C’est une chaudière au fioul.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider les propositions émises et autorise
Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Tirage au sort des jurés d’assise
La commune de Frenelles en Vexin ayant plus de 1300 habitants, c’est au sein de notre commune que nous devons
faire le tirage au sort des jurés d’assises. Pour la commune de Frenelles en Vexin, nous avons un seul juré qui pourra
siéger au tribunal.
L'opération commence par le tirage du bureau : n°2 Corny, ensuite les centaines, dizaines puis les unités soit le n°
022.
L'électeur tiré au sort est Mme CUBA Micheline.
Retour des notifications de subvention
Au titre de la DSIL :
Mairie déléguée de Fresne L’Archevêque : 115 942.00€
Salle des fêtes de Corny : 18 863.00€
Eglise de Corny : 17 875€
Vidéo protection
Département : 6 542€
DETR : 26 169€
Nous sommes en attente du FIPD (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance) pour un montant de
26 169€
SDIS
DETR : 12 249€
Département : 12 249€ Informations diverses
Elections départementales et régionales
Ces élections ont lieu le 20 et 27 Juin 2021, les 3 bureaux de vote se tiendront dans les salles des fêtes des
communes déléguées.
Pour les personnes qui tiendront des permanences en cas d’impossibilité merci de prévenir Mme Le Maire en amont
pour assurer votre remplacement.
Vaccination
Le centre de vaccination des Andelys cherche des personnes majeures souhaitant se faire vacciner.
Pour s'inscrire merci d'appeler la mairie des Andelys où rendez-vous directement au centre de vaccination situé à la
salle des fêtes des Andelys.
Rallye Cœur de Lion
Le rallye Cœur de Lion passera sur notre territoire (Léomesnil et Corny) le 1°” Mai 2022, aux vues du nombre de
participants, il nous a été demandé de recenser tous les gîtes présents sur notre territoire.
Guillaume QUILLET : Quel est le circuit et combien de temps reste t'il sur notre territoire ?
Pascal BERNARD : L'arrivée se fait par Léomesnil pour ensuite passer par Corny, ils prendront la direction de Fresne
L’Archevêque pour enfin descendre sur Les Andelys. Cela dure une journée.
Catherine GARCIA : La D316 sera-t-elle barrée ?
Pascal BERNARD : Oui elle sera totalement barrée pour le passage des participants.
Guillaume QUILLET : Les bas-côtés de la route seront ils tondus ?
Aline BERTOU : Je pense que oui.
Dominique LANCIEN : Quelle fédération organise ce rallye ?
Aline BERTOU : pour toutes ces questions sur l’organisation, merci de vous rapprocher de Stéphanie DERONG
DUSSART qui est notre lien sur ce rallye.
Commission des Chemins
Une réunion de la commission des chemins a eu lieu le samedi 29 mai 2021 quelques communes aux alentours ont
répondu à notre invitation.
Un recensement des chemins de chaque commune a été fait, M. TIGER François a effectué un bon travail qu’il a
présenté. Cette démarche a pour but par la suite de proposer des parcours pédestres sur les différentes communes
déléguées en lien avec les communes aux alentours.
Guillaume QUILLET : M. TIGER est un administré de la commune ?
Aline BERTOU : Oui il habite à Léomesnil, c'est un passionné.
Madame le Maire demande s’il y a d'autre question.
Plus de question la séance est levée à 19h35.
Madame Le Maire Secrét séance
Aline BERTOU Richard LAVALLÉE