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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 416 Descente du Douric Renouvellement du reseaux deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N° AT-2025/416
=!
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
DESCENTE
DU
DOURIC
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
15
décembre
2025,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
-
29170
PLEUVEN),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées,
Descente
du
Douric,
ARRETE
ARTICLE
1
:Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D’ARMOR,
du
lundi
5
janvier
2026
au
vendredi
6
mars
2026,
Descente
du
Douric,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature.
Des
panneaux
« Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Quand
l'avancement
des
travaux
le
permettra,
la
circulation
sera
réglée
en
alternat.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
:Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
LE
Maïre
informe
que
le
présentarrété
peut
falre
l'abjet
d'un
recours
pour
excës!de
pouvoir
dévant
lé
TribunallAdministrallf
de
Rennes!
{3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
nolification.
ibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Infomatique”«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
r.telerecours.fr Plan
de
déviation—Descente
du
Douric
et
> d | f
1
Carrefour
Drive Fouésnani
Le
(OEM
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cartographiques