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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
Déliberation - Convention Tempora
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Tempora)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
NGrand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Diffusion culturelle de territoire
CONVENTION - LA TEMPORA
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, ayant son siège social à l'Hôtel
d'Agglomération, 12, Boulevard Frédéric Mistral à NARBONNE Cedex (11785), représenté par son
président, Monsieur Bertrand MALQUIER, autorisé à la signature de la présente par délibération
N°B2020 64 du Bureau Communautaire du 7 décembre 2020,
Ci-après dénommé « Le Grand Narbonne », d’une part,
ET
La Commune de Vinassan, représentée par son Maire, Monsieur Didier ALDEBERS
agissant en vertu de la délibération N°5 du Conseil Municipal du ,45/0.4/& 25
Ci-après dénommée « la commune », d'autre part,
IT EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En 2011, Le Grand Narbonne créé le festival itinérant La TEMPORA.
Fruit du partenariat avec les communes du territoire volontaires, le Grand Narbonne souhaitait
rapprocher le spectacle vivant professionnel des habitants.
Le festival est devenu l'évènement majeur du spectacle vivant professionnel du territoire, inscrivant
le Grand Narbonne dans les réseaux régionaux et nationaux de la diffusion de la création artistique.
Le Grand Narbonne, dans le cadre de sa politique de développement culturel, souhaite que sa
programmation devienne un levier de transversalité avec les équipements culturels structurants du
territoire. Au-delà, Le Grand Narbonne souhaite que la convivialité du festival soit porteuse et
ambassadrice des valeurs et des atouts du territoire.
Ainsi, le Grand Narbonne souhaite reconduire l’organisation de ce festival gratuit pour le public en
partenariat avec la Commune dans un cadre redéfini permettant de donner une identité forte au
festival. Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EN CONSEQUENCE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet 5”
Cette convention est destinée à régir la relation de partenariat conclue entre Le Grand Narbonne et
la Commune. Elle précise les engagements des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci
pourront évoluer au fil du temps; l'objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux
parties se développe dans le cadre du festival au regard d’intérêts partagés.
ARTICLE 2 : Fonctionnement général a
Le Grand Narbonne est l'organisateur du festival La TEMPORA. En tant que titulaire de la licence
d’entrepreneur du spectacle vivant, il assume la responsabilité artistique du festival, l’organisation
de ses représentations, la promotion des spectacles, l'accueil du public, la sécurité et la convivialité
(buvette, restauration) du festival.
La Commune en tant que partenaire s'engage à mettre à la disposition exclusive du Grand Narbonne
des espaces, un site ainsi que des moyens techniques et matériels et le personnel nécessaires à leur
installation.
La mise en œuvre de l'évènement nécessite l'intervention des services des deux parties dans
plusieurs domaines :
- L'implantation technique du site,
- Le dispositif de sécurité, Evènement Rassemblant du Public,
- Le dispositif prévisionnel de Secours.
- La communication.
Implantation technique du site
Le Grand Narbonne coordonne l'implantation technique du site avec le concours des services de la
Commune et de prestataires.
Dispositif de sécurité, Evènement Rassemblant du Public
Le Grand Narbonne est en charge d'établir et d'organiser le dispositif de Sécurité dans le cadre de
l'évènement rassemblant du public. Ce document prévoit la gestion des accès publics & secours, le
plan de masse, les stationnements et éventuellement un contrôle des accès par des bénévoles ou
des sociétés de gardiennage.
Ce document sera soumis à la validation du Maire dans le cadre de son pouvoir de police générale.
Le dispositif de sécurité, Evènement Rassemblant du Public est susceptible d'évoluer en fonction
des nouvelles dispositions règlementaires de l'Etat.
D Grand NARBONNE N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) :
Le Dispositif Prévisionnel de Secours fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers
secours à mettre en place à l'occasion de ces évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile
dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile.
Communication
Le Grand Narbonne assure la communication globale du festival.
La Commune est un relais de la communication sur son territoire et le Grand Narbonne lui fournira
les éléments et les supports de communication.
ARTICLE 3 : Engagements du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
Le Grand Narbonne s'engage à organiser une date du festival sur la Commune,
Le : Jeudi 17 juillet 2025
Sur le site : Parc Thel
Dans ce but, il prend en charge l’organisation et les dépenses liées :
- au plateau artistique (contrat de cession, transport, hébergement, repas, catering, sécurité),
- au plateau technique (régie technique, sonorisation, éclairage, backline,...),
- aux droits d'auteur,
- à la communication,
- au dispositif prévisionnel de secours (secouristes) et à la sécurité (agents de sécurité).
Le Grand Narbonne fournira à la Commune les éléments nécessaires à la promotion de la
manifestation.
Dans le cadre des spectacles soumis à réservation, Le Grand Narbonne s'engage à mettre à
disposition de la Commune un quota de 10% de la jauge en tant qu'invitation. Ces invitations
devront être réservées via la plateforme de billetterie NGrand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
| ARTICLE 4 : Engagements de la Commune
La Commune s'engage à fournir gracieusement le site précisé ci-dessous à l’usage exclusif du Grand
Narbonne et à mobiliser ses services compétents et les moyens matériels nécessaires pour l'accueil
du festival sur sa commune.
Le site : Parc Thel
Du : 17/07/25, de 10h00 au 18/07/25 à 02h00
1-Mise à disposition du site
En tant que propriétaire du site où se déroulera la manifestation, la Commune s'engage à
l'aménagement de celui-ci pour accueillir dans les meilleures conditions possibles le public, les
artistes.
La Commune s'engage à fournir le lieu de représentation en « état de marche », propre et s'assure
de sa disponibilité exclusive pour :
- des visites de repérage,
- d'éventuelles répétitions,
- du montage au démontage de l'évènement (1 ou 2 jours).
On entend par l'expression « état de marche » que la commune s'engage à fournir un lieu équipé :
- d’un branchement électrique en triphasé (3 phases + terre + neutre) minimum de 63
ampères à proximité de la scène protégé par disjoncteur 30 miniA.
- d’une ou plusieurs loges équipées,
- d’une scène,
- d'assises pour le public,
- des éléments demandés à la suite de la visite de repérage.
Pour un spectacle en plein air, il convient d'étudier une solution de repli répondant aux conditions
techniques d'accueil du spectacle et de la réserver. Seul Le Grand Narbonne est habilité à valider
cette solution au regard de ses obligations contractuelles et de l'intérêt à maintenir le spectacle à
la vue du contexte.
La Commune s'engage à fournir des lieux conformes aux règlements de Sécurité contre l’Incendie
relatif aux Etablissement Recevant du Public.
e Loge
La Commune s'engage à fournir une plusieurs loges propres, non vétustes, exclusivement réservées
aux artistes. À défaut de loges, un lieu sera choisi d’un commun accord entre la Commune et le
Grand Narbonne afin de pouvoir répondre aux exigences minimum ci-dessous. NARBONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
NGrand
Cette ou ces loges doivent être vides d’encombrants et doivent comporter au minimum les
éléments suivants qui seront à l’usage exclusif des artistes (chaises ou fauteuils, tables, miroir,
poubelle avec sac, réfrigérateur, évier propre et en état de marche, toilette propre avec papier et
en état de marche, un portant, une lumière, un chauffage, une prise électrique, une douche propre
et non vétuste.
Pour un évènement en extérieur, la loge ou les loges devront se trouver à proximité de la scène. La
loge ou les loges ne seront accessibles qu'aux artistes et au Grand Narbonne.
e Scène
La Commune s'engage à fournir une scène propre, plane et solide.
Pour les scènes amovibles, les dimensions moyennes sont de 8 mètres d'ouverture par 6 mètres de
profondeur.
Si la Commune ne peut fournir une scène aux dimensions requises, elle s’engage à informer le Grand
Narbonne avant toute validation de la convention.
Pour une scène mobile et démontable, la commune devra respecter la réglementation en vigueur
applicable et sera responsable du bon montage.
La Commune fera son affaire de toutes les vérifications rendues nécessaires par la réglementation
par des organismes agréés.
e Coffret électrique
La Commune s'engage à fournir l'accès à un coffret électrique triphasé 63A à l’usage exclusif du
Grand Narbonne. Aucun autre matériel ne pourra y être raccordé.
L’armoire électrique doit être sécurisée. Les clés seront remises au Grand Narbonne dès le montage
de la manifestation. Seules les personnes possédant le titre d’habilitation électrique de la Commune
ou du prestataire son et lumière ou du Grand Narbonne pourront y accéder.
La Commune s'engage à remettre le rapport de vérification des installations électriques.
2 - Mise à disposition de moyens matériels et mobiliers
La livraison, le montage et le démontage du matériel et du mobilier seront assurés par le personnel
de la Commune aux endroits indiqués par le Grand Narbonne, selon les fiches techniques envoyées
à la Commune.
La Commune déclare que le matériel est en bon état et conforme à son utilisation.
La Commune fera son affaire de toutes les vérifications rendues nécessaires par la réglementation
par des organismes agréés.
5/9 NGrand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
3 — Mise à disposition de moyens humains
La Commune s'engage à mettre à disposition du Grand Narbonne le personnel en nombre suffisant
et habilité à assurer la réalisation des tâches nécessaires à la mise en œuvre de cette manifestation.
La Commune s'engage à mettre à disposition un agent technique référent en charge de la
coordination logistique entre les services compétents de la commune et le Grand Narbonne.
Nom de l'agent : CLBRET ue sen at
Prénom de l'agent : …LEAM.s JAERMRE...: ts
Contact téléphonique : HONTE é
Courriel : Lechuiorsdan. 44 (2 ANSE. «Je
el | | | ea Que di a Contact téléphonique de l’astreinte : OE-. 2132.58 -.30.....
La Commune s'engage à la disponibilité de l’agent ou de l’astreinte le jour de la manifestation.
Lors de l’arrivée sur site, l’agent technique référent ou l’astreinte devront procéder à la visite du
lieu pour vérifier la mise en place des éléments demandés.
4 — Mise en œuvre des procédures administratives relevant des pouvoirs de police du Maire
La Commune doit prendre les arrêtés aux fins et les communiquer au Grand Narbonne :
a/ d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'implantation de la
manifestation lorsque celle-ci se déroule en extérieur.
b/ d'interdire le stationnement et la circulation sur le site du festival du montage au démontage de
la manifestation.
c/ d'autoriser et de réserver le stationnement des véhicules de l’organisation sur le site ou à
proximité du site sur la durée du montage au démontage de la manifestation.
d/ d'autorisation d'ouverture d'établissement recevant du public lorsque le site le nécessite.
Les arrêtés sont des pièces qui devront être jointes au dispositif de sécurité, Evènement
Rassemblant du Public.
5 — Moyens de communication
La Commune s'engage à :
a/ Mettre à disposition des publics les outils de communication du festival (dépliants, affiches,
autres) en amont dans les lieux tels que : mairie, office du tourisme, commerces de la Commune. La
livraison de ces outils de communication est assurée par le Grand Narbonne.
b/ Permettre et contribuer à la diffusion du programme et des informations relatives au festival sur
les supports de communication municipaux tels que :
- [a gazette communale,
6/9 NGrand NARBONNE
- fe" diftéren SSüpports Multimédia officiels de la Commune et de son Office du Tourisme (sites
internet, réseaux sociaux, etc.),
- les panneaux d'affichage.
6 — Animations
La Commune s'engage à ne pas délivrer d’autorisations à des activités connexes qui ne seraient pas
connues et validées officiellement par Le Grand Narbonne.
La Commune s'engage à donner les autorisations nécessaires aux opérateurs (associations ou
professionnels) avec qui le Grand Narbonne aura conclu des conventions pour des activités
accessoires à la manifestation notamment pour la buvette et la restauration.
ARTICLE 5 : Buvette — Restauration
Le Grand Narbonne, en tant qu’organisateur est responsable de toute activité ou animation qui se
déroule sur le site durant le festival.
Le Grand Narbonne a décidé d’harmoniser le cadre de fonctionnement des buvettes et de la
restauration sur l’ensemble du festival. Un cahier des charges encadre ces activités et doit être
respecté par les opérateurs qu'il autorise à exercer.
La Commune s'engage à donner les autorisations nécessaires aux partenaires du Grand Narbonne
(article 4-6).
4; Buvette
Le Grand Narbonne peut autoriser la présence de buvette dans l'intérêt du festival. L'opérateur a
connaissance du cahier des charges et s’y conforme.
L'opérateur est retenu au regard de son engagement à respecter le cahier des charges du festival.
Une convention sera établie entre Le Grand Narbonne et l'opérateur.
2: Restauration
Le Grand Narbonne peut autoriser la présence de stands de restauration dans l'intérêt du festival.
L'opérateur doit respecter l’ensemble des règlementations notamment en matière d'hygiène et de
sécurité applicable au secteur de la restauration ambulante. Sa prestation répond également au
cahier des charges du festival et une convention sera établie entre Le Grand Narbonne et
l'opérateur.
779 NGrand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
| ARTICLE 6 : Assurances
Assurance liée à l’activité
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération s'engage à souscrire une police d'assurance
garantissant toutes les responsabilités, y compris les dommages susceptibles d’être causés à
l’environnement, liées à ses activités. Les garanties souscrites devront pouvoir bénéficier à la
Commune de sorte que cette dernière ne soit jamais inquiétée par l'assureur du Grand Narbonne.
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération s'engage à maintenir les garanties précitées
pendant toute la durée de la convention d'occupation et à remettre à la Commune, sur simple
demande de sa part, une attestation émanant de l'assureur, justifiant de la validité de la couverture
d'assurance.
La Commune fera son affaire, pour sa part, de la couverture des risques liés à sa qualité de
propriétaire.
Article 7 : Résiliation, suspension de la convention
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou résiliée de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
Le Grand Narbonne se réserve le droit d'annuler la manifestation dans le cas où une météo dégradée
ne permettrait pas le montage technique et/ou la représentation.
Toute annulation du fait d’une des parties entraînera pour la partie défaillante l’obligation de verser
aux autres co-contractants (prestataire technique son et lumières, artistes) une indemnité calculée
en fonction des frais effectivement engagés par ceux-ci.
Toute annulation du fait de la Commune tiendrait responsable la Commune de celle-ci. La commune
devra indemniser le Grand Narbonne pour les frais engagés.
Les parties s'entendent en toute bonne foi à permettre la meilleure conciliation possible.
Article 8 : Contentieux
Tout litige est du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier.
8/9 NGErand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
| Article 9 : Modification de la convention
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant soumis à l’accord des
assemblées délibérantes compétentes.
Fait à Narbonne en trois exemplaires originaux, le :
Le Grand Narbonne Commune de Vinassan,
Communauté d'Agglomération,
Bertrand MALQUIER, © Didier ALDEBERT,
Président Maire
979