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Déliberation - 2025 05 Aide a production logements sociaux Subvention a COOPALIS 8 LLS 4 rue Simone Veil tampon
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Aide a production logements sociaux Subvention a COOPALIS 8 LLS 4 rue Simone Veil tampon)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
TT — ES UT À
Envoyé en préfecture le 09/02/2085
Reçu en gréfecture le 03/02/2025
Publié le
COMMUNE DE LANGUEUX ID: 022-212201066-20250128-2025 0065-DE
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 28 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC,
Amandine HARNAY, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUE, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN, Béatrice REDON, Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné
à Jean BELLEC)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn° 2025-05 |AIDE À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX — SUBVENTION A COOPALIS
POUR 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 4 RUE SIMONE VEIL
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD -— Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la
Dynamique Citoyenne
Par courrier reçu le 27 novembre dernier, le bailleur social COOPALIS a sollicité la Ville de Langueux pour
l'octroi d'un financement au titre de la réalisation de 8 logements locatifs sociaux situés 4 rue Simone
Veil (lotissement Les Hauts de la Baie), conformément au Guide des Aides de l'Habitat 2024.
+ A , À * , “ < Ü + l
Cette opération prévoit la création de 8 logements locatifs sociaux répartis comme suit : |
- 4 logements en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) | . {
- _ 4logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration) |
|!
| COOPALIS sollicite une subvention communale à hauteur de 40 000 € (dispositif « Extension urbaine en IAU et 2AU hors enveloppe urbaine ») décomposée comme suit:
- A PLUS: 5 000 € x 4 = 20 000€
- APLAI: 5000 € x4 = 20 000€
TOTAL = 40 000 € | R Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250128-2025 005-DE
Le même montant de subvention est sollicité auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Aussi, je vous propose :
æ D'autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du dispositif d'aide à la
production de logements sociaux à COOPALIS pour la mise en service de 8 logements dans le
lotissement « Les Hauts de la Baie » à hauteur de 40 000 £ ;
æ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous
documents se rapportant à cette opération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 29 janvier 2025
Le Maire,
Richard HAAS