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Déliberation - 2024 103 Aide production logements sociaux sub a TAH 18 logements sociaux Tertre Roger Est deliberation rectificative tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103 Aide production logements sociaux sub a TAH 18 logements sociaux Tertre Roger Est deliberation rectificative tampon)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
COMMUNE DE LANGUEUX ID : 022-212201065-20241210-2024_103-DE
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, däment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Françoise HURSON, Amandine
HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON,
Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU,
Sébastien BOUL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT
Mesdames Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian KERAUTRET), Béatrice
REDON (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à
Jean BELLEC), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Monsieur Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Michaël
BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à
Malorie MEHEUST), Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE)
Madame Malorie MEHEUST
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-103 AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - SUBVENTION A TERRES
D'ARMOR HABITAT POUR 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU TERTRE ROGER
EST - DELIBERATION RECTIFICATIVE
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD -— Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la
Dynamique Citoyenne
Par délibération du 7 février 2023, le Conseil Municipal avait approuvé l'octroi à Terres d'Armor Habitat
d'une subvention pour l'aide à la production de logements sociaux dans le cadre de la construction
de 18 logements au Tertre Roger Est (rue du Camélia), à hauteur de 95 500 €.
Par courrier reçu le 5 aout 2024, Terres d'Armor Habitat nous a informé du dépôt du dossier de
demande d'agrément pour la réalisation de 18 logements sur le lotissement du Tertre Roger Est, selon
une nouvelle répartition.
—_— EE —— nes — | Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20241210-2024_103-DE
En effet, cette opération telle que présentée initialement en 2021 était en déficit financier. Ainsi, afin de
réduire ce déficit, en lieu et place des 11 PLAI et 7 PLUS prévus initialement, TAH a revu la répartition des
logements comme suit :
- 6 logements en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- 6 logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration)
- 6 logements en PLS (Prêt Locatif Social)
Le reste du déficit foncier a été absorbé grâce au plan « Booster l'Habitat » mis en place par Saint-
Brieuc Armor Agglomération qui a dédié une enveloppe financière de 105 000 € à cette opération,
permettant ainsi de débloquer la mise en chantier de ce projet.
Terres d'Armor Habitat sollicite une subvention communale à hauteur de 63 000 € (contre 95 500 €)
conformément au Guide des Aides de l'Habitat, pour une opération en extension urbaine en IAU et 2AU
hors enveloppe urbaine, décomposée comme suit :
- 6 PLUS : 5 000 € x 6 = 30 000 €
- _ GPLAI: 5 500 € x 6 = 33 000 €
IOTAL = 63 000 €
Les logements de type PLS ne bénéficient pas d'aide communale.
Le même montant de subvention au titre du dispositif d'aide à la production de logements locatifs
sociaux est sollicité auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération en sus de l'enveloppe allouée grâce
au plan « Booster l'Habitat ».
Aussi, je vous propose :
æ D'autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du dispositif d'aide
à la production de logements sociaux à Terres d'Armor Habitat pour la mise en service de 18
logements sur le lotissement du Tertre Roger Est à hauteur de 63 000 € ;
æ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer
tous documents se rapportant à cette opération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 11 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Richard HAAS Malorie MEHEUST