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Arrêté - f3878 2018 206 rue des nncoles cnitn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3878 2018 206 rue des nncoles cnitn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NT
VLEDE
Dodofi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
T7
de
N°2018-206 Objet
: Rue
des
Écoles - Côté
des
numéros
pairs
(côté
Caisse
d'Épargne)
Stationnement
des
véhicules
interdit
Le
Maire
de
la Ville
de
Redon,
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
modifiée,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules,
rue
des
Écoles
du
côté
des
numéros
pairs
(côté
Caisse
d'Épargne),
ARRÊTE :
ARTICLE
1° :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
rue
des
Écoles,
du
côté
des
numéros
pairs
(côté
Caisse
d'Épargne).
ARTICLE
2
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Le
Maire
de
Redon,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
squs
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.