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Arrêté - f4235 2018 619 cicul interdite aux tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f4235 2018 619 cicul interdite aux tonnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AU
by,
N
VILLE DE
f,
Redor
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°2018-619 Objet :
Circulation
interdite
aux
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
(Véhicules
poids
lourds)
Sauf
desserte
locale,
engins
agricoles,
véhicules
de
secours
et de
service
Rues
de
Cotard
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Marcel
Quercia
et
la
rue
de
la
Porte)
et
du
Chêne
Milan
Le
Maire
de
la
Ville
de
Redon,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Considérant
que
dans
un
but
d'intérêt
général
et
de
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
d'interdire,
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
(poids
lourds),
rue
de
Cotard
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Marcel
Quercia
et
la
rue
de
la
Porte
) et
rue
du
Chêne
Milan,
sauf
desserte
locale,
engins
agricoles,
véhicules
de
secours
et
de
service.
ARRÊTE :
ARTICLE
1%
:La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
sera
interdite,
rue
de
Cotard
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Marcel
Quercia
et
la
rue
de
la
Porte)
et
rue
du
Chêne
Milan,
sauf
pour
: > les
véhicules
assurant
la
desserte
locale
{livraisons
et
autres),
>
les
engins
agricoles
>
les
véhicules
de
secours
et
de
service.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place,
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Redon,
de
la
signalisation
adéquate.
ARTICLE
4
:
Le
Maire
de
Redon,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.