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Compte-Rendu - 22 mars 2019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2019
L’an deux mil dix neuf, le 22 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 30.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MERCIER - MENESPLIER – Mmes ANDRIEUX M. - KEY - PERRIER-REPLEIN
Conseiller excusé : ANDRIEUX M.C. donne procuration à M MENESPLIER Christophe
Secrétaire de séance : M MERCIER Gilles
Ordre du jour :
1° : Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 22-02-19.
Après lecture, le conseil municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 22 février 2019.
Approuvé à l'unanimité.
2° : Comptes de Gestion des budgets 2018 Commune,
Assainissement et Lotissement
La secrétaire de Mairie et M le Maire présentent, à l'aide des documents fournis, les comptes de gestion des 3 budgets 2018 Commune, Assainissement et Lotissement qui ont été établis par le percepteur M Cousty.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve les comptes de gestion 2018 des budgets Commune, Assainissement et Lotissement, établis par le percepteur.
Adopté à l'unanimité.
3° : Comptes administratifs des budgets 2018
Commune, Assainissement et Lotissement
La secrétaire de Mairie et M le Maire présentent, à l'aide des documents fournis, les comptes administratifs des 3 budgets 2018 Commune, Assainissement et Lotissement. Ils précisent le résultat global, les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement par chapitre et articles, ainsi que les restes à réaliser en investissement.
Ils montrent, pour chacun des 3 budgets, des comptes administratifs identiques en tout point aux comptes de gestion établis par la perception. Avant de procéder au vote, M le Maire désigne M Jean BIENNAIS comme président de séance pour organiser le vote et se retire.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir débattu, approuve les comptes administratifs des budgets 2018 Commune, Assainissement et Lotissement.
Adoptée à l'unanimité.
4° : Affectation du résultat du budget Assainissement
2018.
La secrétaire de Mairie rappelle qu'il doit y avoir affectation du résultat d'un exercice lorsque celui-ci fait apparaître une section d'investissement déficitaire. Pour le budget Assainissement 2018, le résultat de la section d'investissement montre un déficit de 4 077,62 €.
Ce déficit en investissement est compensé par un excédent de fonctionnement égal à 20 471,78 €, ce qui donne un résultat global excédentaire de
20 471,78 - 4 077,62 = 16 394,16 € que l'on inscrit donc au chapitre R002.
Il faudra également inscrire au budget 2019, en recette d'investissement (chap. 1068) la somme de 4 077,62 €.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve l'affectation du résultat en section d'investissement du budget Assainissement 2018.
Adoptée à l'unanimité.
Le conseil remercie la secrétaire de Mairie Amandine pour sa collaboration efficace et pour la mise en forme des comptes administratifs. Amandine quitte la réunion.
5° : Vote des taux 2019 des Taxes d'Habitations (TH),
sur Foncier Bâti (TFB) et sur Foncier Non Bâti (TFNB)
La Commission communale des finances réunie le 13 mars 2019 à 14h30, propose aux membres du conseil municipal, un tableau d'aide à la décision pour le vote des 3 taxes TH, TFB et TFNB.
Outre les montants relatifs à l'exercice 2018, le tableau présente sur la base d'une augmentation décidée par l'état de 2,2 %, 3 propositions d'établissement des taxes 2019.
1. Taux identiques à ceux de 2018 (engendrent un manque à gagner de 1 131 €).
2. Produits identiques à ceux de 2018 en montant (baisse de 2.15% des taux) 3. Baisse des taux de 5% (engendre un manque à gagner de 2 967€)
Compte tenu de la bonne santé des finances communales, il apparaît opportun de confirmer à la baisse, les taux des taxes revenant à la commune (Baisse de 19,1% sur les 4 dernières années), d'autant que par ailleurs, ces taux risquent d'augmenter sur les parts Communauté de communes et Département. Le choix du conseil se porte donc sur la proposition n°3.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la Commission communale des Finances, et après en avoir débattu, décide de fixer les taux 2019 des impôts directs comme suit :
Taxe d'Habitation : 9,03%
Taxe sur le Foncier Bâti : 10,23 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti: 34,67%
Adoptée à l'unanimité.
6° : Attribution de subventions aux associations
La Commission communale des finances, propose aux membres du conseil municipal, un tableau reprenant l'historique des subventions accordées par le Conseil actuel depuis 2014, ainsi qu'une proposition d'attribution pour l'exercice 2019.
La commission propose de conserver le même montant global de 3 650 € pour cette enveloppe de subventions.
Comme de coutume, Michèle Andrieux s'abstient de participer au vote, du fait de ses responsabilités dans le Club de Football et l'association de la Chasse.
Le Conseil municipal, après avoir étudié les propositions de la Commission communale des finances, et après en avoir délibéré, décide d'accorder pour l'exercice 2019, une subvention aux associations, comme suit :
Pêche de Petit-Bersac : 500 €
Club de Football de Petit-Bersac :1 600 €
Institut Bergonié : 350 €
Judo-Club de Ribérac : 150 €
Maires sans frontières : 100 €
MFR de Vanxains : 100 €
Chasse de Petit-Bersac : 500 €
SPA de Bergerac : 200 €
Téléthon : 150 €
Adoptée à la majorité.
7° : Questions diverses
INFORMATION N°01 : Réfection du terrain de football
M le Maire expose les éléments nouveaux concernant la demande des dirigeants du
Club de football de Petit-Bersac, quant au soutien financier que la commune pourrait
apporter à la réfection du terrain.
M le Maire a donc interrogé M REY directeur administratif de l'AMF24, qui donne
une réponse par mail sur les sujets suivants : -légalité de la procédure (Commune Maître d'ouvrage, Club Maître d'œuvre)
- coût de l'investissement supérieur au seuil des marchés (25 000 €)
- responsabilités pendant les travaux
- garantie de qualité des travaux effectués par des non-professionnels.
Dans l'attente de la réponse de M REY, M le Maire inscrit une opération
d'investissement au budget 2019 pour une somme de 30 000 €, ce qui ne présage pas
de savoir si ces travaux auront lieu ou non.
INFORMATION N°02 : Vente de la benne communale.
Bruno ANDRIEUX a fait une proposition d'achat de la benne à 150 €. Cette dernière
était mise en vente à 200 €, mais ne trouve aucun acquéreur.
Le conseil accepte la proposition de M Andrieux et doit donc délibérer. Michèle
Andrieux en tant que mère de l'acquéreur, s'abstient de voter.
Le Conseil municipal, décide de vendre la benne communale au prix de 150 € à M
Bruno ANDRIEUX, seul acquéreur à cette date.
Adopté à la majorité
INFORMATION N°03 : Réception du chantier de la Boulangerie
La date prévue pour la réception du chantier de la boulangerie est estimée au 30 avril 2019, avec un mois d'avance.
En raison des élections européennes, il ne sera pas possible de procéder à une inauguration avec le 26 mai 2019.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 45.