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Conseil Municipal - synthèse+du+CM+du+22+novembre+2019
Compte-Rendu - 22 novembre 2019
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 novembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019
L’an deux mil dix neuf, le 22 novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 35.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MERCIER - MENESPLIER – Mmes ANDRIEUX M. - KEY - PERRIER-REPLEIN
Conseillère absente : ANDRIEUX Marie Christine donne procuration à MENESPLIER Christophe
Secrétaire de séance : M MERCIER Gilles
Ordre du jour :
1° : Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 09-10-19.
Après lecture, le conseil municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 octobre 2019.
Approuvé à l'unanimité.
2° : Aliénation d'une partie du chemin rural à Palisse :
Vu la délibération D_2019_5_4 du 21 juin 2019
Vu la délibération D_2019_8_1 du 22 novembre 2019 (Projet)
Suite au rapport d'enquête publique rédigé par Mme Scipion, commissaire enquêtrice, ne faisant apparaître aucune objection à la vente et confirmant l'absence d'utilité publique de la partie à aliéner.
Le Conseil municipal, décide la vente d'une partie d'un chemin rural à Palisse, aux conditions suivantes :
Aliénation : 2,5 €/m² Surface aliénée : 181 m² Coût de l'aliénation : 452,20 € Tous les frais (publicité et émoluments de la commissaire) sont à la charge de l'acquéreur.
Adoptée à l'unanimité.
3° : Contrat de maintenance des extincteurs :
Suite à la carence constatée de la société SICLI, dans la périodicité de ses visites de contrôle, la commune a demandé à SICLI ainsi qu'à la société MP INCENDIE SAS un devis comprenant :
- La maintenance régulière des extincteurs existants et complémentaires.
- La fourniture de 3 nouveaux extincteurs pour la chaufferie, le musée et l'église. - Le remplacement d'un extincteur à la mairie pour cause d'obsolescence.
- Les panneaux d'identification correspondants Seule la société MP INCENDIE a répondu pour un montant de 406,80 € TTC, faisant contrat pour cette année. Le coût des extincteurs serait exclus d'un contrat d'entretien pour l'an prochain, et une visite gratuite serait offerte par l'entreprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, RETIENT la proposition fournie par MP INCENDIE pour l'entretien des extincteurs.
Adoptée à l'unanimité.
4° : Remboursement du dommage du club house du
terrain de football :
Le club house avait fait l'objet de dégradation dont les auteurs n'ont pas été identifiés. La mairie avait porté plainte auprès de la gendarmerie de Ribérac pour bris de vitre et dégradation d'un radiateur. Sur présentation d'une facture de réparation, la compagnie GROUPAMA propose un règlement net de 505,64 €, franchise de 296 € déduite.
Plusieurs conseillers (Ménesplier, Mercier) sont surpris de n'apprendre cet évènement que maintenant, les faits datant du début de l'année 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modalités et du
montant de la régularisation du sinistre subi au club house du terrain de football,
AUTORISE le Maire à émettre un titre au profit de la commune d'un montant de
505,64 €
Adoptée à l'unanimité.
5° : SPA Bergerac : Tarifs 2020 :
La convention qui lie la commune et la SPA de Bergerac, spécifie un coût dépendant du nombre d'habitants de la commune (180 à Petit-Bersac). Pour 2020, le coût par habitant passe de 0,75 € à 0,80 €.
Monsieur le Maire rappelle que l'on verse également une subvention de 200 € à cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de reconduire la convention entre la commune de Petit-Bersac et la SPA de Bergerac, pour un montant total de 144 €.
Adoptée à l'unanimité.
6° : Assurance statutaire du personnel : contrat CNP
2020 :
Comme chaque année, la mairie doit renouveler le contrat d'assurance statutaire du personnel communal, relatif à la protection sociale. Le montant du contrat dépend de la masse salariale communale, et d'un taux variable, imposé chaque année. Ce taux passe de 5,67 % à 5,95 % en 2020, après deux années de stabilité.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modalités et du coût du contrat 2020, AUTORISE le Maire à signer celui-ci et mandater son montant au profit de CNP.
Adoptée à l'unanimité.
7° : Demande de subvention 4L Trophy :
M. le Maire propose de subventionner la participation au 4L Trophy de Benjamin Jourdain et de son coéquipier Luc Ménard. Ce rallye qui se courra du 21/02 au 01/03 prochains au départ de Biarritz, a pour vocation de fournir à l'association Enfants du Désert, du matériel éducatif et médical à destination d'enfants démunis du Maroc. La course a lieu à bord d'un véhicule 4L Renault, actuellement visible au Garage Jourdain.
M. le Maire propose une subvention de 500 €. Les membres du conseil s'accordent d'abord sur le principe de cette subvention. Une discussion s'en suit sur le montant à voter pour cette subvention. Certains conseillers (Biennais, Key) estiment le montant un peu élevé. Les frais d'inscription représentent 40% des 8 000 € prévus au budget de participation à cette aventure.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, ATTRIBUE une subvention de 500 € à Benjamin Jourdain pour sa participation au rallye 4L Trophy.
Adoptée à l'unanimité.
8° : Questions diverses - Informations :
INFORMATION N°01 : Budget participatif du Département de la Dordogne.
Le Président Germinal PEIRO a fait voter un budget participatif d'un million d'euros
au total. Les informations pour voter pour les projets retenues seront distribuées dans
toute la commune.
INFORMATION N°02 : Perception des nouvelles communes.
Le Mensuel des maires ruraux a produit une étude de la perception des communes
nouvelles suite à un questionnaire adressé aux 2 200 communes fusionnées.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 45.