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Déliberation - 17c674f3897519a31f62f014186df2ec
Compte-Rendu - 15 mai 2019
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2019
L’an deux mil dix neuf, le 15 mai, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 30.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MERCIER - MENESPLIER – Mmes ANDRIEUX M. - KEY - PERRIER-REPLEIN
Conseiller excusé : ANDRIEUX M.C. donne procuration à M MENESPLIER Christophe
Secrétaire de séance : M MERCIER Gilles
Ordre du jour :
Une modification de l'ordre du jour est demandée par M. le Maire, concernant 4 avenants au marché de travaux de la boulangerie (lot n° 2, 4, 5 et 9). Le conseil accepte à l'unanimité que soit modifié l'ordre du jour.
1° : Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 05-04-19.
Après lecture, le conseil municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 05 avril 2019.
Approuvé à l'unanimité.
2° : Redevance d'occupation du domaine public :
Electricité
La R.O.D.P. Electricité pour l'année 2019 est établie comme suit :
Plafond de la redevance pour les communes de moins de 2000 habitants (153€) revalorisée selon le taux en vigueur (36,59 %), soit un montant de 209 €.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance du calcul de la redevance Electricité, adopte cette proposition et autorise le maire à inscrire en recette du Budget principal, la somme de 209 €.
Adopté à l'unanimité.
3° : Redevance d'occupation du domaine public : Gaz.
La R.O.D.P. Gaz pour l'année 2019 est établie comme suit :
Montant de la redevance = [(0,035 x longueur de conduite) + 100] x taux de
réévaluation de l’indice Montant de la redevance = [(0,035 x 385,3) + 100] x 1,24 soit 140,72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance du calcul de la
redevance Gaz, adopte cette proposition et autorise le maire à inscrire en recette du
Budget principal, la somme de 140,72 €.
Adoptée à l'unanimité.
4° : Redevance d'occupation du domaine public :
Télécommunication.
La R.O.D.P. Télécommunication pour l’année 2019 est établie comme suit :
Montant total = (53,30 x longueur km aériens) + (40,73 x longueur km
souterrains) + (27,15 x m2 au sol)
Montant de la redevance = (53,30 x 6,395) + (40,73 x 0,86) + (27,15 x 0,5)
soit 395,86 €
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance du calcul de la redevance Télécommunication, adopte cette proposition et autorise le maire à inscrire en recette du Budget principal, la somme de 395,86 €.
Adoptée à l'unanimité.
5° : Décision modificative sur Budget principal.
Suite à une erreur d’écriture comptable où 2 chiffres ont été inversés
(43 893,68 en dépense de fonctionnement censés être compensés par 43 983,68 en
recette d’investissement), il faut corriger cette différence tout en conservant
l’équilibre budgétaire. Il est donc proposé de :
- Augmenter au chapitre 023, l’opération de virement à la section
d’investissement en dépense de fonctionnement de + 90 €.
- Diminuer au chapitre 022, les dépenses imprévues en fonctionnement de-90€.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des raisons de la décision modificative qui lui est soumise, autorise le Maire à régulariser le budget communal en adoptant cette décision modificative.
Adoptée à l'unanimité.
6° : Décision modificative sur Budget Assainissement
En section d’investissement, un dépassement de 150 € a été constaté sur le
montant des dépenses imprévues qui est strictement encadré et doit être au plus égal
à 7,5 % des dépenses réelles.
Il est donc proposé afin de garantir l’équilibre budgétaire de : - Augmenter le chapitre 11 article 6063 (fournitures d’entretien) en dépense de
fonctionnement de +150 €.
- Diminuer au chapitre 022, les dépenses imprévues en fonctionnement de -150
€.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir pris connaissance des raisons de la décision modificative qui lui est soumise, autorise le Maire à régulariser le budget Assainissement en adoptant cette décision modificative.
Adoptée à l'unanimité.
7° : Avenant N° 01 Lot N° 08 Plâtrerie
Une moins-value de 850 € est constatée sur le lot N° 08 du marché de travaux
de la Boulangerie.
Le montant des dépenses initialement prévu était de 18.500 €.
Le montant des dépenses nouvellement enregistré est de 17.650 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant, et en avoir débattu, autorise le Maire à signer l’avenant N° 01 du Lot N° 08 Plâtrerie. Adoptée à l'unanimité.
8° : Avenant N° 02 Lot N° 01 V.R.D.
Une moins-value de 1.300 € est constatée sur le lot N° 01 du marché de
travaux de la Boulangerie.
Le montant des dépenses initialement prévu était de 31.333,03 €.
Le montant des dépenses nouvellement enregistré est de 33.803,03 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant,
et en avoir débattu, autorise le Maire à signer l’avenant N° 02 du Lot N° 01 V.R.D.
Adoptée à l'unanimité.
9° : Avenant N° 03 Lot N° 07 Plomberie.
Une moins-value de 286,60 € ainsi qu’une plus-value de 675,26 € sont
constatées sur le lot N° 07 du marché de travaux de la Boulangerie.
Le montant des dépenses initialement prévu était de 16.790,50 €.
Le montant des dépenses nouvellement enregistré est de 16.624,25 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant,
et en avoir débattu, autorise le Maire à signer l’avenant N° 03 du Lot N° 07
Plomberie.
Adoptée à l'unanimité.
Le Conseil décide de poursuivre sur les avenants au marché de travaux ajoutés à l'ordre du jour. 14° : Avenant N° 01 Lot N° 02 Gros-oeuvre.
Une moins-value de 909,02 €, ainsi qu’une plus-value de 500 € sont
constatées sur le lot N° 02 du marché de travaux de la Boulangerie.
Le montant des dépenses initialement prévu était de 31.657,55 €.
Le montant des dépenses nouvellement enregistré est de 31.248,53 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant,
et en avoir débattu, autorise le Maire à signer l’avenant N° 01 du Lot N° 02 Gros-
oeuvre.
Adoptée à l'unanimité.
15° : Avenant N° 01 Lot N° 04 Couverture.
Une moins-value de 450 €, ainsi qu’une plus-value de 660 € sont constatées
sur le lot N° 04 du marché de travaux de la Boulangerie.
Le montant des dépenses initialement prévu était de 11.784 €.
Le montant des dépenses nouvellement enregistré est de 11.994 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant,
et en avoir débattu, autorise le Maire à signer l’avenant N° 01 du Lot N° 04
Couverture.
Adoptée à l'unanimité.
16° : Avenant N° 01 Lot N° 05 Menuiserie.
Une moins-value de 105 € est constatée sur le lot N° 05 du marché de travaux
de la Boulangerie.
Le montant des dépenses initialement prévu était de 17.546,31 €.
Le montant des dépenses nouvellement enregistré est de 17.441,31 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant,
et en avoir débattu, autorise le Maire à signer l’avenant N° 01 du Lot N° 05
Menuiserie.
Adoptée à l'unanimité.
17° : Avenant N° 01 Lot N° 09 Carrelage.
Une moins-value, ainsi qu’une plus-value d’un même montant de 1.308,37 €
sont constatées sur le lot N° 09 du marché de travaux de la Boulangerie.
Le montant des dépenses reste de 13.617,70 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant, et en avoir débattu, autorise le Maire à signer l’avenant N° 01 du Lot N° 09
Carrelage.
Adoptée à l'unanimité.
Le conseil reprend l'ordre du jour initial.
10° : Changement de nom de la CCPR. Modification
des statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce globalement
favorable à la nouvelle dénomination « Communauté de Communes du Périgord
Ribéracois ».
Adoptée à la majorité. 7 POUR 1 ABSTENTION 0 CONTRE
11° : Changement d'adresse du siège social du SIVOS.
Modification des statuts.
Le Conseil municipal, après pris connaissance des raisons de la modification
des statuts et du transfert du secrétariat administratif, et en avoir débattu, décide
d’adopter les nouveaux statuts du SIVOS et accepte le transfert du secrétariat dans
les locaux de la CCPR.
Adoptée à l'unanimité.
12° : Opération d'investissement d'éclairage public
pour le parking de la boulangerie
M. le Maire expose le projet de travaux consistant à installer l’éclairage
public devant la nouvelle boulangerie. Le montant de la dépense est de 6.102,63 €
H.T. Mais le syndicat départemental dit accorder à la commune une subvention
équivalente à 30 % du montant, soit 1.830,79 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu et du coût de
l’opération d’investissement d’éclairage du parking de la boulangerie et en avoir
débattu, autorise le Maire à réaliser les travaux.
Adoptée à l'unanimité.
13° : Réfection du terrain de football
M. le Maire expose les éléments nouveaux concernant la demande des
dirigeants du Club de football de Petit-Bersac, quant au soutien financier que la
commune pourrait apporter à la réfection du terrain.
Une nouvelle réunion a eu lieu au Stade en présence de 6 des 8 conseillers (absences
de Marie-Christine et Michèle Andrieux), du Président du Club, des entraineurs et de
quelques joueurs. Suite à cette réunion, un nouveau vote a eu lieu à huis clos entre les membres du
Conseil municipal d’où il est ressorti 4 voix Pour, 1 Abstention et 1 voix Contre.
M. le Maire explique ensuite, que compte tenu du manque d’adhésion de certains
conseillers, et des remarques qui ont été formulées, il est préférable de lancer une
procédure d’appel d’offres, conforme aux travaux de plus de 25.000 €. Cette solution
écarte les risques de malfaçon, ainsi que de non-respect de la concurrence.
Le Conseil municipal, après avoir entendu la proposition de M. le Maire et en avoir débattu, autorise ce dernier à lancer la procédure d’appel d’offres pour la réfection du terrain de football.
Adoptée à la majorité. 5 POUR 1 ABSTENTION 2 CONTRE
18° : Questions diverses
INFORMATION N°01 : Réparation de l'épareuse.
M. le Maire rapporte que l’épareuse a été réparée par la société HDI3M, qui a
également effectué des tests et réglages d’alignement des bras. Nous attendons la
facture qui ne pourra pas être supérieure au devis.
INFORMATION N°02 : Etude d'implantation de colonnes de collecte de déchets.
Il est prévu par le SMCTOM, 4 sites d’implantation sur la commune. Ces
implantations poseront des problèmes de distance et de stockage pour les usagers.
Josette doit rapporter les remarques au SMCTOM pour le 22 mai.
INFORMATION N°03 : Columbarium
M. le Maire a reçu un devis de l’entreprise Condemine pour un montant de 160 €
pour orner le columbarium.
INFORMATION N°04 : Elections européennes.
M. le Maire souhaite organiser la journée d’élections à un tour (26 mai).
Le tableau de présence est ainsi défini en séance.
M. le Maire insiste sur le fait que certains bulletins seront absents et qu’il faudra vérifier la validité des bulletins imprimés depuis Internet.
INFORMATION N°05 : Inauguration de la boulangerie.
L’inauguration de la boulangerie ne pourra se faire qu’après les élections
européennes. Elle sera envisagée pour le courant du mois de juin, après consultation
de la Préfecture, de M. Cazeau, du représentant du département, du président de la
CCPR. INFORMATION N°06 : Adressage.
Gilles Mercier fait l’état d’avancement du projet d’adressage, qui a commencé densément et qui s’essouffle un peu.
Il précise que toutes les voies ont été répertoriées et qu’environ 25 % ont été nommées. Certains administrés ayant souhaité contribuer doivent encore être contactés avant de commencer leur secteur (Palisse, Nougerol).
INFORMATION N°07 : Nouvelle destination de l'ancienne boulangerie.
M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir à l’avenir à donner aux bâtiments qui accueillaient l’ancienne boulangerie. Gilles Mercier fait l’état d’avancement du projet d’adressage, qui a commencé densément et qui s’essouffle un peu.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 55.