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Arrêté - 165.24 GY TRAVAUX n°9 rue Voltaire evacuation de gravats
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 165.24 GY TRAVAUX n°9 rue Voltaire evacuation de gravats)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 358
N° 165/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trebes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE VOLTAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 12 septembre 2024 par l’entreprise « GY TRAVAUX », 13 bis chemin de la Croix — 11800 TRÈBES, en vue de procéder à l'évacuation de gravats, rue Voltaire ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules, rue Voltaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 21 octobre au 1°" novembre 2024 inclus, de 08h à 18h, l’entreprise GY
TRAVAUX procèdera à l'évacuation de gravats au droit du n°9, rue Voltaire.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de cette intervention, le stationnement des véhicules sera
interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREÉBES
www.vile-trebes.com FOLIO 359
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise GY TRAVAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 18 septembre 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : … 18 septembre 2024 …