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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste decisions BureauCommunautaire 20220830
Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste decisions BureauCommunautaire 20220830)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1/1
Liste des décisions du Bureau communautaire
Séance publique du 30 août 2022 à 16 heures
Salle Sèvre au siège de la Communauté d’agglomération à CLISSON
Date de la convocation : 24 août 2022
Nombre de membres du Bureau communautaire en exercice : 16
Président de séance : M. Jean-Guy CORNU – Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Secrétaire de séance : Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Le Bureau communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a délibéré sur les questions suivantes :
Clisson, le 31 août 2022
Affichage au siège CSMA le : 31 août 2022
Publication sur le site internet le : 31 août 2022
N° décision Objet Vote
Développement économique
B_30.08.2022-01 Avis concernant la demande de la commune de Clisson relative aux dérogations à la règle du repos dominical pour l’année 2023 12 voix pour, et 1 abstention
B_30.08.2022-02 Demande d’agrément - Service domiciliation d’entreprises de l’alter éco unanimité
Transport - mobilités
B_30.08.2022-03
Signature d’un marché subséquent avec la Centrale d’Achat du
Transport Public (CATP), relatif à la mise à disposition d’une solution de
billettique connectée et de ses services associés pour les transports
scolaires
unanimité
B_30.08.2022-04
Convention avec la Commune de Clisson relative à la prise en charge
du coût du transport régulier de voyageurs sur la ligne intra-muros
Clisson vers le marché de Clisson
unanimité
Ressources humaines
B_30.08.2022-05 Actualisation du tableau des effectifs unanimité