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Déliberation - DOC190824 001
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - DOC190824 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
Ossages, le 19 août 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convié(e) à la séance du Conseil municipal qui aura lieu le :
Jeudi 5 septembre 2024
à 19 h 30, au local traiteur (extension salle des sports)
L’ordre du jour est le suivant :
Ÿ Délibération — Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement non collectif du syndicat des Eschourdes
Ÿ Délibération — Adhésion de la commune de Momuy à la compétence assainisse-
ment collectif du syndicat des Eschourdes — modification des statuts du syndi-
cat
Ÿ” Délibération — Avenant à la convention ADS pour l'instruction des autorisa-
tions préalables relatives à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes.
Y Divers
Le Maire,