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Arrêté - N°P08 155 Rue de lOrgeval rue de lAubetin parking reserve au PL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P08 155 Rue de lOrgeval rue de lAubetin parking reserve au PL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Es.
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO8/1 $ | SEINE-ET-MARNE Liberté - Egalité - Fraternité CANTON
COULOMMIERS ;
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS memes .
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu le parking existant situé à l'angle des rues de l’Orgeval et de l’Aubetin,
Considérant que, le stationnement des véhicules poids lourds de plus de 7 tonnes de PTAC sur
la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de
l'agglomération,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements pour les véhicules poids lourds, il y a
lieu de réglementer le stationnement de ces véhicules,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L’aire de stationnement situé à l’angle des rues de l’Orgeval et de l’Aubetin, sur sa
partie centrale, sera réservée au stationnement des poids lourds d’un poids total autorisé en
charge supérieure ou égale à 7 tonnes. Le stationnement des véhicules ne rentrant pas dans
cette catégorie est interdit.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette interdiction de stationner sera complétée par la mise en
place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules
en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-10 et R 412-51 du Code de la
Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
le 2% mai 2008
Pour le Maire
joint déléeu 4
|
PUBLIELE À À MAI 2008