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Arrêté - N°P08 73 a partir du 23 rue de Varennes circulation interdite au PL de de 12T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P08 73 a partir du 23 rue de Varennes circulation interdite au PL de de 12T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO8/73
SBINE-ET-MARNE
Liberté - Egalité - Fraternité
me Eplté-Fatn
ES ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS en
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2
relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route articles R.411-5 et R.411-25,
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,
Considérant que la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 12 T dans la rue de
Varenne est rendue difficile en raison de la géométrie de la voie et génère une nuisance
importante aux riverains de la rue de Varenne,
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des
riverains d'interdire ce trafic,
Considérant que la RD 402 offre un itinéraire possible de contournement de l'agglomération,
ARRETONS
ARTICLE 1 : À partir du 20 mars 2008, la circulation des véhicules d'un poids total en charge
supérieur à 12 T sera interdite dans la rue de Varenne à partir du n° 23.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules des services d'urgence et de
secours, aux véhicules assurant la collecte des ordures ménagères ainsi qu'aux véhicules des
services publics.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces
dispositions.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R412-28 et R417-10 du Code de la Route. ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 19 mars 2008
PUBLIELE