Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM 486 AOP Paroisse rentree scolaire
unknown - AM n°199 AOP Paroisse Feu pascal
Arrêté - AM 345 AOP MR MOCHI
Arrêté - AM 374 AOP la goelette
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 31 AOP ANSM Regates
Arrêté - AM 461 AOP YOGIDANDA
Arrêté - AM 417 AOP MR MOCHI
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 309 AOP La goelette
Arrêté - AM n°618 AOP paroisse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°618 AOP paroisse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
618-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
Intérieure
;
-__
VU
les articles
R
610-5,
R
644-2
et
R
644-3
du
nouveau
code
pénal
;
-
VU
la
demande
du
madame
Nathalie
MAILLOT
- 6
Quai
Jules
Guesde
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
table
sur
le
parvis
de
l'église
afin
d'offrir
un
café
d'accueil
de
9h30
à
10h00
aux
familles
du
cours
fénelon,
le samedi
14
mars
2026 ;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'installation
d’une
table
sur
le
parvis
de
l’église
pour
offrir un
café
d'accueil
aux
familles
du
cours
fénelon.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'organisatrice
est
autorisée
à
installer
une
table
sur
le
parvis
de
l’église
pour
offrir
un
café
d'accueil
aux
familles
du
cours
Fénelon,
le samedi
14
mars
2026.
ARTICLE
2
: L'’organisatrice
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
24
novembre
2025
L
Î
|
Tee
Par
délégation,
Lu
f
Directeur
Général
des
Services
SE
Claude
PRIOL
Gilles VINCENT