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Arrêté - AM 336 AOP Ecole de danse
Arrêté - AM 345 AOP MR MOCHI
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 374 AOP la goelette
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 374 AOP la goelette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
374-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
à
la prévention
des
risques
liés aux
bruits
et aux
sons
amplifiés
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-
VU
le
code
de
ia
route
;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
janvier
2014,
portant
sur
la
limitation
du
bruit
;
-
VU
la
demande
monsieur
Malek
BENHALIMA
propriétaire
du
bar
de
«La
Goélette
»,
situé
2,
place
des
Résistants—
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
mini
concert,
le
samedi
12
juillet
2025
de
21h30
à 23h30 ;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
monsieur
BENHALIMA
d'organiser
un
mini-concert
dans
son
bar.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à organiser
un
mini
concert,
le samedi
12 juillet 2025
de
21h30
à 23h30
dans
son
bar
« La
Goélette
».
ARTICLE
2 - Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17 janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la manifestation.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
8 juillet
2025
Le
maire, |
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Claüde-PRIOL
———
Ÿ
Def
Gilles
VINCENT