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Conseil Municipal - 30 Designation DES Delegues et Suppleants du Conseil Municipal Pour Constituer le College Electoral DES Elections Senatoriales du 27 SEPTEMBRE 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 Designation DES Delegues et Suppleants du Conseil Municipal Pour Constituer le College Electoral DES Elections Senatoriales du 27 SEPTEMBRE 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
cusé
de réception
en préfecture
2-216902585-20260605-202606_30-DE qu le 23/06/2026
_
N°2026
- 06
- 30
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la
séance
:05
juin
2026
exercice
:11
Présents
:Ü
Date
de
la
convocation
:21
avril
2026
Votants
: 6
Présents
:
M.
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
-
M.
GULGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESSLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
-
MM
PERRAUD
Aubin
Absents
excusés
:
Mmes
BONNETAIN
Marie-José
-
BUIRON
Camille
-
MM.
CORNUAU
David
-
PERRAUD
Bruno
-
Mme
SONDAZ
Anne
Secrétaire
: Mme
KOESSLER
Marion
Le
vendredi
5
juin
2026
à
18h00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
à
la
mairie
de
Vauxrenard
sur
convocation
du
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
Désignation
des
déléqués
et
suppléants
du
conseil
municipal
pour
constituer
le
collège
électoral
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
les
articles
L.283
à
L.293
et
R.130-1
à
R.148
du
Code
électoral
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
:INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2026-05-26-00002
du
26
mai
2026
relatif
au
mode
de
scrutin,
au
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
ainsi
qu'au
mode
de
scrutin
applicable
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
;
Le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
pour
la
commune
de
Vauxrenard
sera
le
suivant
:
-
1
délégué
à
élire
-
0
conseillers
municipaux,
délégués
de
droit
-
0
délégués
supplémentaires
à
élire
-
3
suppléants
à
élire
Sans
qu'il
n’y
ait
eu
de
débat,
conformément
au
Code
électoral.
Résultats
du
scrutin
-
Délégué
:Sixte
Denuelle,
6
voix
—
Suppléant
1
:Morgan
Gulgilminotti,
6
voix
-
Suppléant
2
:Marion
Koessler,
6
voix
—
Suppléant
3
:Aubin
Perraud,
6
voix
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire, :cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20260605-202606
30-DE
çu le 23/06/2026
—
N°2026
- 06 - 30
Marion
KOESSLER
Sixte
Denuelle