Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D2026.050 designation des delegues et suppleants d
Conseil Municipal - 30 DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSE
Déliberation - Deliberation n01 Designation des delegues des cons
Conseil Municipal - designation des delegues des cm et des suppleants
Conseil Municipal - DEL2026 093 visée Designation delegues et supplean
Convocation - 051 26 Eléction sénatoriales Désignation des délég
Déliberation - D2026 11 Election des delegues du Conseil municipa
Conseil Municipal - 2026 89 Elections Senatoriales 2026 Election des s
Déliberation - D2026 09 Election des delegues du Conseil municipa
Déliberation - D2026 10 Election des delegues du Conseil municipa
Déliberation - D2026 46 Designation des suppleants du conseil municipal pour constituer le college electoral des elections senatoriales
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 46 Designation des suppleants du conseil municipal pour constituer le college electoral des elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
N°2026-46
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du vendredi 5 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq du mois de juin à quatorze heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 21 avril 2026
Nombre de conseillers présents : 27
ABRAN BONIN Emmanuelle, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BLOMART Alix, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, COLIN Claire, DAVID Marc, De COLLE Delphine, De FOUGEROUX Guillaume, DESMAZEAU Audrey, FERRAND Benoit, FILLON Vincent, GAUTIER Eric, GUILLARME Armelle, GUYON Loïc, JANNIN Pierrick, LAURENT Bérengère, MARGOTTON Stanislas, MERESSE Philippe, NICOLAS Carole, OUILLON Michel, REMOND Corentin, SCHUTZ Claire, WALGENWITZ Anne, ZAGATA Margaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 8
BARNAY COTTIN Fabienne donne pouvoir à DESMAZEAU Audrey ; FAVRE Olivier donne pouvoir à DE FOUGEROUX Guillaume ; GARCIN Patrice donne pouvoir à ABRAN-BONIN Emmanuelle ; HACHANI Yohann donne pouvoir à CHARMOT Pascal ; PASCAL Héloïse donne pouvoir à JANNIN Pierrick ; RICHARD Thibault donne pouvoir à NICOLAS Carole ; SUBRA DE SALAFA Claire donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine ; TERRET Élise donne pouvoir à SCHUTZ Claire
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : DESMAZEAU Audrey
Objet : Désignation des suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Vu la désignation par Monsieur CHARMOT Pascal, conseiller municipal et conseiller métropolitain, d’un remplaçant en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 en la personne de Monsieur BOULAY Gérard ;
Vu les deux listes déposées par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ;
Considérant que le nombre de suppléants à élire pour la commune de Tassin la Demi-Lune est de 9.
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral.
Résultats du scrutin
Nom de la liste Nombres de sièges obtenus pour les suppléants
Fidèlement Tassin la Demi-Lune 8
Ensemble, réveillons Tassin la Demi-Lune ! 1
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
DESMAZEAU Audrey Pascal CHARMOT Secrétaire de séance Maire de Tassin la Demi-Lune
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.