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Conseil Municipal - designation des delegues des cm et des suppleants en vue de constituer le college electoral 13062023133846
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - designation des delegues des cm et des suppleants en vue de constituer le college electoral 13062023133846)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
ZA
L'an deux mille vingt-trois, le neuf Juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
B
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 5
Membres absents 2
Secrétaire de séance Rachid BENYAHIA
Date de la convocation des conseillers {er Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation {er Juin 2023
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Cyrille GUILBERT, Monsieur Alain GOREZ, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Hassan FERE, Monsieur Samir METIDIJI, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Monsieur Stéphanie DEVAUX Madame Christine GINGUENE donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO, Madame Laurence GROSSI donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
ABSENTS EXCUSES:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Dominique DEI-TOS
B Conseil Municipal du 9 juin 2023 - délibération n°2023-51/06-01
OBJET : ELECTIONS SENATORIALES -— DESIGNATION DES DELEGUES DE DROIT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE CONSTITUER LE COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 284 à L.293 et suivants et R. 131 à R.148 et suivants; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et suivants, L.2121-14 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17, Vu le décret n° 2023-257 du 06 Avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'arrêté préfectoral n°20123 DRCL-BDE-009 du 10 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires, suppléants et, éventuellement délégués supplémentaires pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs, Vu la circulaire NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection des sénateurs, Vu les listes déposées,
Considérant que le Conseil Municipal doit se réunir le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs,
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023, Considérant le Conseil Municipal, en date du 9 juin 2023,
Considérant qu'en application des articles L 2121-15 et L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire (ou son remplaçant) et comprend les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, considérant que l'ensemble des Conseillers Municipaux sont délégués de droit considérant que 9 suppléants doivent être désignés,
Le Bureau électoral, composé le jour du scrutin, est présidé par Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire de Villeparisis et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l'ouverture du scrutin, à savoir, en la circonstance :
Monsieur Michel COULANGES, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur William MUSUMECI et Madame Laura STRULOVICI.
Madame Maria ALVES ressortissante Européenne est remplacée par Monsieur Dominique DEI-TOS dans les conditions prévues par les articles L.0.286-1 et L.O.286-2 du code électoral ;
Madame Emma ABREU, Conseillère Départementale de Seine et Marne du canton de Villeparisis est remplacée par Monsieur Nuno GERALDES
dans les conditions prévues par l'article L.287 du code électoral.
Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote sans débat au scrutin secret (R.133) pour élire 9 suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées.
Liste « Villeparisis engagée et citoyenne»
Liste « Villeparisis, l'avenir pour ambition »
Ouverture du scrutin à 19 h 20
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Le bureau électoral a ensuite procédé, en présence des membres du Conseil Municipal, au dépouillement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
33
a. Nombre de conseillers présents et représentés
0 b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote (abstention)
33
C. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés
dans l'une) (a-b)
0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
1
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
32
f. Nombre de suffrages exprimés [c - (d +e)] Suffrages obtenus Nombre de suppléants
obtenus
Liste « Villeparisis engagée et citoyenne» 25 7
Liste « Villeparisis, l'avenir pour ambition » 7 2
Proclamation des suppléants :
Monsieur le Maire, après dépouillement, a proclamé élus les suppléants suivants en vue des élections sénatoriales, dans l'ordre de présentation.
on
1 Monsieur LAITHIER Alain « Vileparsis engagée et citoyenne »
2 Madame DEL FRATE Béatrice « Villeparisis engagée et citoyenne »
3 Monsieur STAHELIN Christian « Villeparisis engagée et citoyenne »
4 Madame BONNAFFÉ Nathalie « Villeparisis engagée et citoyenne »
5 Monsieur ESNAULT Loic « Villeparisis engagée et citoyenne »
6 Madame DACHICOURT Nathalie « Villeparisis engagée et citoyenne »
7 Monsieur MICHAUX Gérard « Villeparisis engagée et citoyenne »
8 Monsieur BOUYGE Stéphane « Villeparisis, l'avenir pour ambition »
9 Madame BALLAND Juliette « Villeparisis, l'avenir pour ambition »
Le procès-verbal a été dressé et clos le 9 Juin 2023, en trois exemplaires, et a été signé par les membres du bureau, soit le Maire, les (s) secrétaires (s), les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Rachid BENYAHIA Maire Secrétaire de séance