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Procès Verbal - CM 2025 02 10 pv sig
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 02 10 pv sig)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget,
République française Département du Val-de-Marne
Séance du Conseil municipal en date du
lundi 10 février 2025
Procès-verbal
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 FÉVRIER, le Conseil municipal, dûment et régulièrement convoqué le 4 FÉVRIER 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses réunions, dans la salle du conseil municipal sise à l’hôtel de ville, sous la présidence de son maire en exercice, Laurent CATHALA.
Nombre total de
conseillers
municipaux en
exercice :
53
Nombre de
conseillers présents
ou représentés :
Début de séance :
51
Fin de séance :
51
Étaient présents :
MM. Laurent CATHALA, Maire ; Antoine PELISSOLO, Mme Maguy BOULARD, M. Olivier PLACE, Mme Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Mme Sylvie SIMON-DECK, M. Moncef MAÏZ, Mme Josette SOL, M. Alain DUKAN, Mme Magda VORCHIN, M. Axel URGIN, Mme Pascale TORGEMEN, M. Joël PESSAQUE, Mme Chantal VALLIER, M. Luc MBOUMBA, Mme Nelly DIALLO, M. Jean-Philippe BIEN, Mme Samira ADNANE, M. Bruno HÉLIN, Mme Frédérique HACHMI, adjointes et adjoints au Maire ;
MM. Jean-François DUFEU, Michel WANNIN, Mmes Christine GILLET, Marie-Louise CAMARA, Dominique HÉNON, Sylvie MÉLIGNE, MM. Joseph PALMIER, Michel TEISSÈDRE, Mme Oumou DIASSÉ, MM. Maurice BRAUD, Éric ESOR, Mme Murielle CHRISTON, MM. Éric TOLÉDANO, Mohammed TAHRI, Mmes Isabelle MORVAN, Sylviane RUPAIRE, Marie MATTEI, M. Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT , conseillères et conseillers municipaux
Étaient absents excusés :
M. Albert ELHARRAR (mandat à M. Alain DUKAN), Patrice DÉPREZ (mandat à M. Maurice BRAUD), Pauline ANAMBA-ONANA (mandat à M. Luc MBOUMBA), Marie-Christine SALVIA (mandat à Mme Josette SOL), Anne ANGLÈS (mandat à M. Olivier PLACE), M. Martin MULUMBA, Séverine PERREAU (mandat à Mme Chantal VALLIER), M. Mehedi HENRY
La séance est ouverte ce lundi 10 février 2025, à 20 h 30, par le Maire en exercice, en sa qualité de président, après que le quorum a été constaté. Le Conseil municipal désigne Madame Dominique HÉNON aux fonctions de secrétaire de séance, qu’elle accepte, conformément à l’article L. 2122- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal examine et se prononce ensuite sur les délibérations inscrites à son ordre du jour de la manière ci-après : Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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Interventions
M. Le Maire : Mesdames et Messieurs, mes Chers Collègues. Nous ouvrons ce Conseil Municipal.
Je salue une délégation du Conseil Municipal des jeunes dans la salle.
(Applaudissements).
C’est la relève qui se prépare.
Vous avez tout d’abord le compte rendu analytique de la séance du 9 décembre. Y a-t-il des demandes de modification. (Réponse négative)
Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Laurent CATHALA
Il est pris acte des décisions prises par le Maire entre le 9 décembre 2024 et le 31 janvier 2025, du n° 2024-265 au n° 2025-62, en vertu de la délégation d’attributions du Conseil municipal qui lui a été conférée par la délibération n° D2020-3-1-25 du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Interventions
M. Le Maire :
Vous avez ensuite communication des décisions prises entre le 9 décembre et le 31 janvier.
Y a-t-il des demandes d’information ou d’explication ? (Réponse négative)
Le Conseil municipal prend acte.
D2025-1-1 Débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2025
Rapporteur : Joël PESSAQUE
Les orientations budgétaires relatives au budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2025 sont débattues.
Dans le contexte d’un environnement économique, financier et géopolitique incertain et contraint, et d’une dégradation sensible voire préoccupante des finances publiques en France, la Commune entend poursuivre, pour sa part, une trajectoire ambitieuse, visant à poursuivre le financement du projet de mandat et, ce faisant, à garantir, dans le cadre de sa stratégie budgétaire pour l’exercice 2025, un socle de service public de qualité et à porter des investissements structurants au bénéfice de tous les Cristoliens. Elle devra établir les équilibres budgétaires avec précaution en tenant compte du maintien à un niveau élevé des factures d’énergie et des prix des services, d’une amorce d’amélioration du marché immobilier après deux années de chute brutale, affectant massivement les produits des droits de mutation. En matière de ressources, et au-delà de l’actualisation forfaitaire des bases de fiscalité estimée à 1,7 %, une hypothèse de stagnation des dotations de l’État est à ce stade retenue. Dans ce cadre, elle travaillera à des efforts de gestion complémentaires afin de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement, tout en recherchant une confortation du niveau d’autofinancement par une mobilisation active de cofinancements afin d’établir un niveau d’endettement nécessaire au financement des investissements, maîtrisé et cohérent avec la nature des équipements financés, et sans endettement supplémentaire de la Commune. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Cet équilibre budgétaire qui concilie maîtrise de l’endettement, maîtrise des charges de fonctionnement et volontarisme, repose sur une hypothèse de stabilité des taux d’imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Des choix budgétaires responsables seront réalisés pour préserver les fondamentaux financiers de la Commune, faire face à la situation économique et continuer à préparer l’avenir du territoire, alors que les recettes de fonctionnement seront fortement touchées par le contexte économique et les dispositions du budget de l’État, soit une baisse par rapport à l’année 2024 de ses concours financiers aux collectivités selon le projet de loi de finances pour 2025.
La Commune envisage, dans le souci d’une maîtrise des dépenses de gestion qui favorise la pleine réalisation des projets communaux, à la fois un pilotage rigoureux de la masse salariale permettant de mettre en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RISFEEP) et d’absorber l’augmentation massive des cotisations patronales à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ; mais aussi des enveloppes de gestion contenues qui visent à une optimisation des charges générales.
Cette stratégie n’empêchera pas une dynamique de projets pour poursuivre le développement du territoire communal car le projet de budget primitif pour 2025 tendra à conforter les orientations suivantes :
- les solidarités et la citoyenneté, en renforçant l’offre d’accueil dans les équipements de la petite enfance et le maintien à domicile des séniors pour lutter contre l’isolement social ;
- un haut niveau de qualité de service et d’inclusion en modernisant et simplifiant la relation avec les usagers ou en démocratisant l’accès aux outils numériques qui participe de l’inclusion numérique du plus grand nombre d’habitants ;
- le vivre-ensemble au travers à la fois d’un cadre éducatif ambitieux qui aide à préparer les générations futures, de l’activité sportive perçue comme un moteur de la cohésion sociale et d’une offre socioculturelle renforcée qui participe à l’identité de la Commune et à sa cohésion ;
- la poursuite de la transition écologique et énergétique qui se traduit par un schéma directeur énergétique pour un programme de travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine communal et par la poursuite du plan de végétalisation et du plan rafraîchissement ;
- le développement équilibré de la Commune qui préserve le cadre de vie et conforte son attractivité, grâce à des aménagements d’envergure qui témoignent de la position attractive de Créteil et des interventions quotidiennes qui améliorent le cadre de vie des habitants ;
- une politique de ressources humaines soucieuse de la place de chaque agent, propre à promouvoir des services de proximité engagés dans une amélioration continue, qui passe en outre par une politique de prévention, santé, sécurité au travail ambitieuse et dynamique et qui fait de l’administration un acteur à part entière des enjeux environnementaux.
Interventions
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Mesdames, Messieurs.
Comme chaque année et en application du Code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires doit précéder l’examen du budget primitif.
Toutefois, l’adoption tardive du budget de l’État, le 6 février dernier, postérieurement au rapport d’orientation qui vous a été remis, a pu induire quelques données obsolètes alors même que les services se sont efforcés de suivre au fil de l’eau une actualité budgétaire très mouvante, ce dont je tiens tout particulièrement à les remercier. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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De plus, en ce début février, le monde est focalisé sur les déclarations et les décisions inédites et brutales du Président des États-Unis et de son administration rapprochée qui vont désorganiser le commerce et affaiblir l’économie mondiale dès cette année 2025.
Confrontée à des tarifs douaniers américains exorbitants et soigneusement ciblés, le risque existe que l’Europe, dénuée de stratégie de long terme, plutôt que d’assumer un efficace front commercial commun, se fissure, une fois de plus, en fonction d’intérêts nationaux immédiats.
En France, la croissance 2024 a été de +1,1 %, mais elle était en baisse au dernier trimestre, de sorte que l’actuel Gouvernement ne prévoit plus que 0,9 % de hausse en 2025 au vu de l’augmentation préoccupante des faillites et des plans sociaux. La croissance pourrait encore chuter du fait des décisions américaines, de l’absence de budget 2025 durant plusieurs mois et du caractère récessif des mesures adoptées dans la loi de finances.
Grâce à son dynamisme économique, Créteil enregistrait au 31 octobre 2024 un taux de chômage de 6,9 % contre 7,2 % pour le Val-de-Marne et 7,4 % en France. Pour 2025, la prévision est de 7,8 %, mais pourrait augmenter sous l’effet américain.
L’inflation, qui a été ramenée de 4,9 % à 2 % en 2024, se situerait à 1,6 % en 2025 selon la Banque de France, mais toute hausse des droits de douanes la fera augmenter.
Pour 2025, le Gouvernement a revalorisé forfaitairement de 1,7 % les valeurs locatives, donc les bases fiscales de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Au 1er janvier 2025, sur la base du recensement de 8 % de la population, la ville comptait 93 288 habitants contre 93 414 habitants en 2024.
Dans un contexte où la dette publique dépasse 3 300 Mds€ et où la France court le risque d’une procédure d’endettement excessif, la loi de finances 2025 s’efforce de ramener le déficit public à 5,4 % contre 6, % en 2024.
À ce jour, il est difficile d’évaluer la traduction financière de la loi de finances sur le budget de la ville. En effet, l’effort budgétaire de 2,2 Mds€ demandé aux collectivités territoriales ne leur est pas notifié. Le Fonds vert, destiné aux collectivités, baisse de 2,5 Mds€ à 1,15 Md€ et les aides aux énergies renouvelables de 200 M€ sans ciblage des investissements concernés. Globalement, la transition écologique, la culture et le sport ont été fortement mis à contribution, ce qui ne sera pas sans incidence sur le cofinancement des projets communaux et territoriaux.
De fortes contraintes vont peser sur le budget communal au vu de la stagnation, voire de la diminution, des dotations à recevoir de l’État, dont la DGF. De plus, la forte augmentation de 3 points des cotisations à la CNRACL, même étalée sur 4 ans, va alourdir le budget des ressources humaines. Enfin, la ville ignore encore si elle devra contribuer au dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) de 1 Md€.
La ville s’attachera en 2025 à relever ces défis par une politique résolument proactive en faveur des habitants, et tout particulièrement les plus fragiles, s’appuyant notamment sur le CCAS qui bénéficiera d’un soutien financier réitéré.
Le réseau de chauffage urbain, qui constitue un véritable bouclier tarifaire et donc social, mais aussi environnemental avec l’accélération vers 83 % d’énergies renouvelables, poursuivra son développement. Après le raccordement en 2024 de l’hôpital intercommunal et du groupe scolaire Victor Hugo, 2025 verra le raccordement des immeubles le long du tracé effectué au cours de l’année 2024, ainsi que le déploiement du réseau vers le triangle Échat nord et le haut du Mont-Mesly.
Plus de 2 400 personnes ont souscrit à la mutuelle communale dont l’objet est l’accès ou le retour aux soins des Cristoliens dont les ressources sont inférieures au plafond du prêt locatif social. La ville complétera en 2025 son offre par une assurance habitation communale destinée aux locataires du parc social et du parc privé de Créteil.
À partir des relais mairie réhabilités, les services publics vont s’étoffer avec de nouvelles permanences et des accompagnements renforcés pour les démarches, notamment l’accès au numérique des habitants. L’appropriation immédiate par les habitants de l’offre du FabLab illustre cette approche tout public.
Dédiée aux aînés, la maison des seniors Margot Fabre, inaugurée ce 8 février aux Bleuets- Bordières, par son offre multi services, répondra mieux aux attentes du quartier. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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De 2015 à 2025 inclus, l’augmentation des loyers des locataires de Créteil-Habitat-Semic est de 7,5 %, soit moins de la moitié de l’indice de référence des loyers. Ainsi, le cumul loyer plus charges a été protégé d’une inflation de 22 % sur la période. Ce résultat est le fruit de la réalisation opiniâtre d’un important programme continu d’isolation thermique et de rénovation réalisé pour le confort et le pouvoir d’achat des locataires.
Cette année encore et afin de venir en aide aux familles, de nombreux tarifs municipaux ont été gelés (cantines, activités périscolaires) ou très peu augmentés.
Considérer l’objectif de voter le budget en équilibre réel, qui est — je le rappelle — une obligation réglementaire impliquant un endettement strictement corrélé à l’investissement, oblige à concilier :
Des dépenses de fonctionnement des services municipaux maîtrisées, qui offrent cependant des services de qualité à l’ensemble des habitants.
En investissement, la prise en compte des grandes opérations structurantes en cours que sont le NPNRU du Mont-Mesly, le quartier de la gare du Grand Paris Express à L’Échat et le Triangle nord de L’Échat, en synergie avec les autres opérateurs État, Société du Grand Paris, le Territoire GPSEA, tout en assurant l’entretien et la mise à niveau constante du patrimoine communal (écoles, crèches, bâtiments administratifs, voirie, éclairage public, etc.).
La maîtrise de l’endettement par un recours à l’emprunt proportionné grâce à un autofinancement suffisant.
Depuis 2018 inclus, les taux de fiscalité directe n’ont augmenté que de 1 % en 2021, 1 % en 2022 et 3,9 % en 2024. Cette année encore, soucieuse d’une gestion au plus juste de ses recettes et dépenses, la ville n’actionnera le levier fiscal qu’au vu de la notification des décisions de l’État en matière de prélèvement, de dotations, de subventions.
Particulièrement volontariste et ambitieux, le budget 2025 intégrera environ 22,5 M€ d’investissements inscrits dans la programmation pluriannuelle des investissements : le carrefour éducatif sous maîtrise d’ouvrage de Créteil Habitat Semic, la première tranche des équipements publics du triangle Échat Nord ; avec une crèche de 60 berceaux, une école maternelle et primaire de 12 classes,
la requalification de la rue Gustave Eiffel et la reprise du mail des Mèches, l’achèvement du plan de rafraîchissement des écoles,
la poursuite de la végétalisation des cours d’école,
l’extension du réseau de vidéoprotection,
la poursuite du plan de sobriété de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux, le budget participatif,
l’installation de services communaux dans les locaux de la Banque de France, des travaux dans les espaces culturels et sportifs dont l’aménagement d’une salle de boxe,
le lancement des études pour des équipements d’avenir : ferme pédagogique, centre chorégraphique national.
Créteil bénéficiera également des investissements de la compétence de GPSEA, à savoir : requalification des places du Port et de la piétonnisation de La Haye aux Moines, requalification de l’éclairage et de la sonorisation du stade Duvauchelle, rénovation des sièges de la MAC,
lancement du concours pour la réalisation du nouveau centre aquatique.
Ces investissements pour lesquels des cofinancements partenaires seront systématiquement recherchés, intéressent au premier chef les tout petits, les enfants des écoles, le cadre et la qualité de vie des Cristoliens et s’inscrivent dans le « plan d’action sur l’énergie » de développement durable.
Le recours à l’emprunt visera, dans la continuité des années précédentes, à stabiliser l’encours de la dette afin d’être en capacité de financer dès cette année les importants programmes structurants qui viennent s’ajouter aux investissements et l’entretien courant.
Au 1er janvier 2025, la dette communale s’élève à 134,6 M€, la ville ayant moins emprunté qu’autorisé en 2024. C’est une dette non risquée, sans emprunt toxique, équilibrée avec 55 % Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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de taux fixes et 45 % de taux variables.
La durée maximale des emprunts est de 20 ans, en adéquation avec celle des investissements financés. En 2025, le remboursement du capital, en augmentation, s’élèvera à 14,6 M€.
Au 1er janvier 2025, le taux moyen des emprunts est revenu à 2,89 %, contre 3,2 % l’an passé, ce qui allégera les intérêts.
Le recours aux lignes de trésorerie demeure actif et optimisé pour limiter les frais financiers.
Le budget de fonctionnement participe activement à notre culture du « vivre-ensemble » au service des Cristoliens et tout particulièrement les plus fragiles.
Pour 2025, des efforts importants de gestion visent à diminuer les dépenses des services, mais plusieurs postes, soumis à des décisions extérieures à la ville, sont en hausse :
Une part importante des dépenses, estimée à 34,9 M€, relève du territoire GPSEA au titre du Fonds de compensation des charges transférées.
Une enveloppe de l’ordre de 94,5 M€, soit + 4,5 %, est affectée aux frais de personnel, dont l’effectif est pourtant stable depuis plusieurs années. La hausse est imputable à l’application en année pleine des mesures nationales habituelles (le GVT avec la revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires), mais surtout à l’augmentation de 3 points des cotisations de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) qui pourtant, étalée sur 4 ans, crée une charge supplémentaire de 1,2 M€ cette année qui atteindra 4,8 M€ en 2028.
Au titre des décisions endogènes qui intéressent et bénéficient à l’ensemble des agents communaux, figure la mise en œuvre du RIFSEEP, détaillé dans le rapport, adopté lors du conseil du 9 décembre 2024. Citons également la municipalisation des agents de Rebérioux pour redynamiser les activités proposées aux habitants des coteaux du sud. Le poste des dépenses de personnel, qui avoisine la moitié des dépenses de fonctionnement, est l’objet d’une attention particulièrement soutenue et d’une gestion prévisionnelle active des effectifs.
Dans un contexte de tension sur les effectifs, l’attention sera portée sur l’insertion de chaque agent dans le dispositif communal avec un effort prioritaire sur la mobilisation des agents et les services de proximité (relais-mairies, entretien, restauration scolaire, animateurs jeunesse, socioculturels et éducatifs).
Parmi les priorités, la formation des agents, l’accompagnement de leur parcours professionnel (bien-être au travail, prévention contre toute forme de harcèlement, insertion des vacataires dans des emplois permanents), renforts dans les écoles, structuration du télétravail, accès à l’emploi par l’apprentissage, prévention des accidents du travail, avec une attention particulière portée aux personnels en situation de handicap dont le taux d’emploi est le double du taux national.
Le CCAS devra cette année encore tenir son rôle de bouclier sanitaire et social au service des plus fragiles : protection sanitaire, aide aux personnes en difficulté, lutte contre la précarité, lien permanent avec les seniors souvent isolés, interventions auprès des personnes handicapées et de la petite enfance, prévention des expulsions locatives.
Le logement constitue le lieu privilégié du bien-vivre dans la ville. En 2024, malgré la faible mobilité des ménages, 293 logements ont été attribués par Créteil-Habitat-Semic au vu de la situation familiale des locataires.
Avec 48 écoles accueillant les enfants et la jeunesse, la réussite scolaire et l’éducation demeurent des priorités qui trouvent leur traduction dans la démarche « Cité éducative » au Mont-Mesly et aux Bleuets.
Dans un moment où de grandes collectivités d’Île-de-France se désengagent sans concertation et coupent littéralement les vivres à des secteurs aussi cruciaux que la petite enfance, la culture, le sport, qui forment l’ossature même de la jeunesse et conditionnent l’avenir de notre nation, la ville de Créteil tient, elle, ses engagements et renforce l’offre socioculturelle qui forge l’identité de la ville et sa cohésion. Dans les faits, Créteil maintiendra en 2025 un montant de subventions de 9 M€ aux 150 associations qui concourent effectivement à l’animation de la ville. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Les activités sportives, culturelles, ludiques sont de formidables vecteurs de transmission de valeurs, de mixité sociale et d’émancipation qui participent au maintien de la santé physique et mentale.
En 2025 seront reconduites les grandes manifestations cristoliennes, tel « Jour de Fête », « Antirouille », le « Forum des associations culturelles et sportives ».
La politique de la ville s’enrichira d’un nouveau contrat-cadre « engagements quartiers 2030 ».
La démocratie locale est particulièrement vivante et au plus près des habitants, par ses conseils de quartier, ses conseils d’usagers. Épaulés par les services, initiés à la démocratie, les conseils municipaux d’enfants, d’adolescents et de jeunes, que je salue tout particulièrement, approfondissent les thématiques qu’ils ont votées, illustration d’une citoyenneté écoresponsable imaginative. Le budget participatif se déploiera de nouveau en 2025 pour mettre en œuvre les projets lauréats.
La tranquillité et le cadre de vie sont au cœur des préoccupations de la municipalité dont l’action est fondée sur la prévention et la protection via :
le renforcement des mobilités douces avec 18 stations « Vélib’ » et 34 stations de recharge électrique « la Borne bleue »,
la préservation de la qualité et de la propreté des espaces publics par l’action des gardes urbains et le succès confirmé de la démarche « Créteil, l’œil citoyen » favorisé par la grande réactivité des services,
le passage en LED de l’éclairage public qui favorise la sécurité,
la modernisation et le développement de la vidéo protection en lien avec le commissariat,
la mise en valeur et le développement des espaces naturels, arborés et aquatiques.
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires du budget principal 2025.
M. Le Maire : Merci, Monsieur PESSAQUE
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
M. KERISIT.- Monsieur le Maire, mes chers Collègues, le rapport relatif aux orientations budgétaires pour 2025, présenté ce soir, appelle des questions et suscite des inquiétudes.
Vous l’avez vous-même décrit, l’environnement dans lequel ont été réalisées ces orientations budgétaires est caractérisé par la persistance de tensions géopolitiques et la dégradation sensible des finances publiques de la France. Le Gouvernement a d’ailleurs mis à jour ses prévisions macroéconomiques puisque la loi de finances pour 2025, adoptée le 6 février dernier, prévoit un déficit de 5,4 % du PIB, comme l’a rappelé Joël PESSAQUE, en retenant un taux de croissance à 0,9 % et une inflation à 1,4 %.
Le rapport d’orientations budgétaires présenté ce soir a été élaboré avant l’adoption de ce projet de loi de finances pour 2025, au vu des mesures dont vos services avaient connaissance dans le projet de loi initiale de finances 2025, ajusté des assouplissements intervenus lors des débats parlementaires. Ce rapport, comme cela a été rappelé, ne tient donc pas compte de la version finale du projet loi de finances pour 2025 sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, laquelle intègre des modifications intervenues en commission mixte paritaire complétée d’amendements techniques, notamment rédactionnels et de coordination. Ce rapport est donc déjà en partie obsolète au moment où nous parlons et la construction du budget primitif pour 2025 devra se faire au regard de ces nouveaux éléments.
Par ailleurs, cela a également été rappelé, au moment où nous parlons, nous n’avons pas connaissance non plus de la notification du montant de la dotation de l’État. Il est donc très complexe ce soir de faire une projection financière. Nous n’avons pas la visibilité sur la notification de l’effort demandé aux collectivités locales suite à ce projet de loi de finances pour 2025.
Néanmoins il apparaît clairement, au vu du contexte national incertain et contraint, que la ville de Créteil devra établir les équilibres budgétaires pour 2025 avec précaution, en tenant compte du maintien d’un niveau élevé des factures d’énergie et des prix des services, ainsi que des produits, des droits de mutation impactés par la crise immobilière récente sur lesquels nous n’avons pas, à ce stade, de visibilité précise. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Face à ce constat, il apparaît ainsi paradoxal, Monsieur le Maire, de faire l’éloge de votre politique tout en nous expliquant que celle-ci s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint et que nous sommes tous bien incapables ce soir, faute de chiffres tangibles, de nous projeter sur un budget pour 2025.
Vous nous assurez, pour Créteil, d’une trajectoire ambitieuse visant à garantir un haut niveau de service public, ainsi qu’une poursuite des investissements pour plus de 21 M€. Or, vous êtes incapables ce soir de nous indiquer le niveau d’augmentation des impôts locaux qui sera nécessaire pour mener à bien votre politique.
Par ailleurs, je ne vois aucun plan de maîtrise des dépenses, dans votre rapport présenté ce soir, afin de dégager des marges de manœuvre et garantir notre capacité d’investissement à long terme. Alors que nos moyens sont de plus en plus contraints, ne faut-il pas requestionner certaines dépenses de fonctionnement afin de les réorienter vers des dépenses d’investissement et d’avenir ? La question se pose au moment d’un débat d’orientations budgétaires. La Cour régionale des comptes avait d’ailleurs elle-même soulevé ce point lors de son dernier rapport. Cette dernière avait notamment insisté sur le fait qu’une nouvelle hausse de la fiscalité directe locale ne pouvait pas être raisonnablement envisagée, dans la mesure où Créteil se situe déjà très au-dessus des taux moyens nationaux. Nous attendons donc votre proposition du budget primitif, afin de voir précisément comment vous envisagez d’équilibrer le budget pour 2025.
Vous comprendrez, Monsieur le Maire, qu’au vu des éléments de ce soir, trop incomplets et incertains, le débat sur le budget aura réellement lieu lors du prochain Conseil Municipal, lors du vote du budget primitif.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Monsieur KERISIT, je pense que M. PESSAQUE a donné des informations quant à la pression fiscale que nous envisageons pour réaliser l’équilibre du budget qui vous est présenté. Il indique qu’à aujourd’hui, nous n’envisagions pas d’augmentation des taux, mais que compte tenu des incertitudes qui pèsent sur ce budget en raison de la situation au niveau national, nous nous laissons la possibilité de faire 1 point ou 1,5 point. Cela me paraît être une réponse claire.
Autrement dit, à l’heure qu’il est, sur les bases communiquées par M. PESSAQUE, nous maintenons les taux au même niveau qu’en 2024.
Ce budget n’est pas complètement finalisé. Si nous devions avoir une mauvaise nouvelle, il faudrait alors trouver les moyens de l’équilibre, soit avec une augmentation de la fiscalité de 1 à 1,5, soit en faisant l’équivalent d’économies.
Y a-t-il d’autres questions ?
Mme VALLIER : Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, permettez- moi de remercier Joël PESSAQUE pour sa présentation complète des orientations budgétaires de notre collectivité.
Dans un contexte marqué par une sortie progressive de la crise inflationniste, aggravé par les incertitudes économiques, les tensions géopolitiques, l’instabilité politique, la ville de Créteil continue de faire face et maintient son ambition : offrir aux Cristoliennes et Cristoliens un service public protecteur, continuer à développer la ville par l’ouverture et la construction de nouveaux équipements, la construction de logements et l’adaptation à la transition écologique.
Les orientations budgétaires proposées démontrent avant tout que la collectivité poursuit son effort de collectivité envers les Cristoliennes et Cristoliens, en renforçant plus que jamais le vivre-ensemble avec un budget d’investissement pour 2025 de plus de 22 M€, responsable, ambitieux, en faveur des solidarités et de la citoyenneté avec notamment, pour la petite enfance, le renforcement de l’offre d’accueil. En effet, la priorité est d’assurer une sécurité d’accueil des tout petits et une qualité de vie au travail en poursuivant les projets afin de répondre aux nombreuses demandes de mode d’accueil. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Pour y parvenir, de nombreux moyens sont mis en place :
La réouverture début janvier de la crèche de la Brèche, après une phase de travaux de réhabilitation de grande envergure permettant la création de 20 places d’accueil supplémentaires.
La poursuite du projet d’ouverture d’une nouvelle crèche à l’Échat en septembre 2027, d’une capacité de 60 places.
La mise en place du bonus attractivité au 1er janvier, en faveur des personnels de la petite enfance.
L’intensification des campagnes de recrutement.
Le maintien à domicile des seniors et la lutte contre l’isolement social, avec la maison des seniors quartier des Bordières en 2024 et Margot Fabre inaugurée le 8 février dernier, lieu d’accueil, d’action de prévention santé et convivialité de proximité.
Concernant le pouvoir d’achat, notre municipalité continue, malgré l’impact financier important des crises sanitaires puis énergétiques, de porter des politiques publiques d’accompagnement de sa population et de soutien du pouvoir d’achat, notamment avec le réseau du chauffage urbain, véritable bouclier tarifaire, social et environnemental, mais aussi avec la mise en place d’une mutuelle communale profitant désormais à près de 42 400 personnes. En 2025, Créteil développera une assurance habitation communale, nouvelle action en faveur du pouvoir d’achat.
Le CCAS continue d’apporter son soutien aux personnes vulnérables. Le budget participatif continuera son déploiement en 2025, afin de mettre en œuvre les projets lauréats.
Un budget 2025 responsable, ambitieux, tourné vers l’avenir et une volonté continue de faire progresser le vivre-ensemble avec, entre autres, un cadre éducatif pour préparer les générations futures avec une offre éducative renforcée, afin de promouvoir la réussite éducative pour tous en mettant à disposition 48 écoles.
Le renouvellement du Label : la ville poursuit son engagement dans la démarche Cité éducative, qui permet de soutenir de nombreuses initiatives auprès des établissements scolaires du Mont-Mesly et désormais des Bleuets, valorisant ainsi l’investissement des professionnels concernés. L’accueil d’enfants et de jeunes en situation de handicap fait l’objet d’une attention particulière, afin de répondre au mieux à leurs besoins.
Le renforcement de l’offre socioculturelle participe à l’identité de la ville et sa cohésion. La ville de Créteil réaffirme son engagement en faveur d’une politique culturelle et volontariste en confirmant son soutien aux associations culturelles, avec un maintien des subventions. Notons la consolidation avec un objet de restructuration et d’élargissement de l’offre du service socioculturel Rebérioux du Mont-Mesly, municipalisé en 2024.
L’année 2025 sera également marquée par la réalisation du nouveau contrat-cadre Engagements quartiers 2030. Ce contrat guidera la politique de la ville. De plus, un lieu dédié au savoir-faire numérique, le FabLab de Créteil, inauguré en novembre 2024, pilier de la politique numérique portée par la municipalité, est un levier pour l’innovation et l’inclusion.
Rappelons que Créteil, labélisée ville active et sportive, moteur de cohésion sociale à travers le sport, met à disposition des équipements structurants accessible à tous. L’accessibilité au sport pour tous reste au cœur de la politique sportive de Créteil. La ville va poursuivre son plan de rénovation et de développement des équipements avec notamment la création d’une trentième association affiliée à l’US Créteil, en section boxe, s’entourant de l’expertise et des compétences du champion Sadjo. Une salle municipale sera mise à disposition à cet effet.
Par ailleurs, la ville va poursuivre :
Sa dynamique de développement ambitieux pour préserver et embellir le cadre de vie des Cristoliennes et Cristoliens et conforter son attractivité avec, entre autres, l’opération de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly, débutée en 2024 et qui aura permis la réalisation de 384 logements diversifiés. Les années 2025 et 2026 permettront de compter 229 logements de plus pour ce quartier.
La poursuite de la démarche du Carrefour éducatif, projet innovant pour assurer une Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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continuité éducative et qui prend place dans le cadre de la rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly, sera complétée par un espace socioculturel, la maison des seniors, la maison de santé et un SSESSAD. L’ensemble de ces équipements a vocation à renforcer les liens entre toutes et tous.
Soulignons que le Conseil départemental renonce à porter le projet de la crèche de 90 berceaux initialement prévue, ce que nous regrettons vivement.
L’engagement de la réalisation de la construction des équipements publics du triangle de l’Échat, incluant un groupe scolaire de 12 classes, ainsi qu’une crèche de 60 places, l’amélioration du cadre de vie des habitants avec des aménagements qualitatifs aux abords de plusieurs immeubles d’habitation du Haut du Mont-Mesly. En effet, ce sont près de 600 arbres qui ont d’ores et déjà été plantés.
Un budget 2025 responsable et ambitieux pour un engagement en faveur de la poursuite d’une transition écologique et énergétique avec notamment un schéma directeur énergétique pour un programme de travaux d’économies d’énergie sur le patrimoine communal. Après deux ans de mise en œuvre, il est à noter une baisse de 9,7 % des consommations énergétiques, ainsi que la poursuite des programmes de modernisation du réseau d’éclairage public et de sobriété énergétique.
La poursuite du plan de végétalisation des cours d’école et du plan rafraîchissement qui fait partie des démarches importantes initiées par la commune, le renforcement des mobilités douces avec 18 stations Vélib’ et 34 stations de recharge électrique la Borne bleue, le programme des études pour des équipements d’avenir, tel qu’une ferme pédagogique, ambition environnementale d’environ 4 800 m².
Voici résumés en quelques lignes, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, les points essentiels que le groupe Société civile souhaite aujourd’hui souligner à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires de notre collectivité. Le cadre budgétaire est volontariste et reste responsable pour 2025. Les orientations budgétaires démontrent bien, à travers ce programme d’investissement ambitieux de plus de 22 M€, que la collectivité poursuit son effort d’investissement, de dynamisme, de solidarité envers les Cristoliennes et les Cristoliens, de soutien à la création, à la vie culturelle et sportive, afin de permettre à toutes et tous, petits et grands, de vivre ensemble dans les meilleures conditions tout en ayant une politique raisonnée et responsable en matière de dépenses et recherche systématique de recettes.
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, vous l’aurez compris, le Groupe Société civile se retrouve et soutient totalement ces orientations qui viennent de nous être proposées.
M. Le Maire : Merci, Madame VALLIER.
M. MBOUMBA.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, merci une nouvelle fois à Joël PESSAQUE, Maire adjoint aux finances, pour sa présentation des orientations budgétaires, très précises, mais également à la Maire adjointe à la petite enfance, Chantal VALLIER pour son intervention.
Merci également aux services pour le caractère synthétique et à la fois exhaustif du rapport qui nous a été remis.
Si chaque année, l’exercice du débat d’orientations budgétaires est un peu plus difficile, il l’est cette année encore plus et, en premier lieu, au vu de la date inédite à laquelle a été adopté le projet de loi de finances pour 2025 : seulement jeudi dernier. C’est en effet une situation inédite pour le pays.
Sur le plan de l’économie internationale, cela a été dit, des améliorations sont à signaler, notamment concernant la désinflation ainsi qu’une certaine présence de la croissance économique poussée par les pays émergents. Ces améliorations restent néanmoins timides et sont fragiles au regard de l’arrivée au pouvoir de Trump et ses déclarations délirantes, mais aussi à cause des guerres en cours, particulièrement en Ukraine, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, mais aussi dans la région du Sahel ou encore à l’est de la République Démocratique du Congo avec plus de 400 000 personnes déplacées en ce début d’année. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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En France, la hausse récente, mais légère, du taux de chômage qui s’établit à 7,4 % au deuxième trimestre 2024 — cela a été dit —, paraît un signe avant-coureur d’un assombrissement en 2025 du niveau de l’emploi et reflète notamment la vague de plans de suppressions d’emplois qui impactent durement le pays, avec une estimation haute de plus de 200 000 emplois menacés ou supprimés depuis septembre 2023.
L’an dernier, nous parlions d’un gouvernement pompier qui proposait quelques mesurettes de soutien pour éviter aux collectivités de sombrer. Aujourd’hui, nous pouvons parler d’un gouvernement pompier-pyromane portant un budget incendiaire avec une baisse des dépenses de l’État de 8,8 Mds€. Pompier pyromane, car les mêmes qui ont participé activement au naufrage budgétaire du pays sont aujourd’hui ceux qui lui demandent des sacrifices pour soi-disant le sauver.
En 2024, la prévision de déficit était de 4,4 % du PIB et a finalement atteint 6,1 % (50 Mds€ de différence). Cette dérive, le dernier rapport de la mission d’information du Sénat précise bien qu’elle est liée à l’inconscience budgétaire du gouvernement Borne puis Attal et particulièrement des ministres Bruno Le Maire, Thomas Cazenave, mais également la responsabilité du Président Macron avec je cite rapidement un « changement de Premier ministre par deux fois, le ralentissement de l’action publique pour cause d’élections puis de dissolution et enfin une trop longue attente dans la désignation du nouveau premier ministre [qui] ont été autant de mois perdus pour le rétablissement de nos comptes publics ».
Les responsables sont donc bien identifiés et ce sont pourtant eux qui imposent aujourd’hui un budget de coupes drastiques dont les cibles sont notamment les collectivités territoriales, dont les communes, avec un effort estimé à 2,2 Mds€ — nous attendons les dernières notifications —, alors que ces dernières, les communes, rappelons-le, doivent avoir des budgets équilibrés.
Alors, les irresponsables incendiaires qui veulent se maintenir au pouvoir allument à présent des contre-feux en brandissant la nécessité de débattre urgemment sur l’identité nationale, eux qui se vendent pourtant sans vergogne à l’entreprise privée étrangère la plus généreuse dès qu’ils ne sont plus en responsabilité. Vous aurez reconnu une nouvelle fois Bruno Le Maire, mais on pourrait également citer Christophe Castaner.
Mais revenons au budget de Créteil.
En 2025, une stabilité des concours financiers de l’État par les dotations globales de fonctionnement est envisagée, ce qui traduira en réalité une baisse puisqu’elles ne suivront pas l’inflation.
À l’inverse, comme le prévoit la réglementation, les valeurs locatives foncières seront revalorisées en fonction de l’inflation constatée, soit une revalorisation de +1,7 % (locaux d’habitation et établissements industriels, mais aussi propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Par rapport aux deux années précédentes (revalorisation des bases de 7,1 % en 2023 et de 3,9 % en 2024), on constate donc, pour cette année 2025, l’impact positif de la désinflation. La revalorisation des bases pour 2025 impliquera mécaniquement un produit positif pour la collectivité, estimé à environ 1,5 M€, à laquelle une évolution à la hausse du taux — vous l’avez dit, Monsieur le Maire — de 1 à 1,5 point est envisagée ; évolution que, pour notre part, nous souhaitons la plus faible possible.
Du point de vue des dépenses de fonctionnement, ce qui a été indiqué dans le cadre d’un certain nombre de contraintes, nous saluons pour notre part, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, les mesures en faveur de la revalorisation des rémunérations des agents de la ville, particulièrement la réévaluation pour l’ensemble des postes d’un montant de 200 € brut annuel.
Ce qui est sensible dans le rapport, c’est la volonté d’une organisation optimale des effectifs pour limiter la hausse du budget de fonctionnement. Par exemple, l’aménagement des locaux de la Banque de France pour accueillir des services de la Ville s’inscrit dans cette démarche. Le rapport précise également que cette optimisation se fait tout en poursuivant le même niveau d’intervention en direction des habitants et c’est ce qui compte le plus, selon nous, pour qu’une politique d’optimisation soit véritablement efficiente. Nous profitons de cette intervention ce soir pour remercier avec vigueur nos près de 1 830 agents qui permettent au quotidien la mise en œuvre de la politique municipale. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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D’un point de vue économique, concernant les fluides (eau, gaz, électricité et chauffage urbain), l’objectif d’économie qui s’appuie sur le plan Sobriété se poursuit avec succès en 2025 — c’est ce qui est projeté — avec une estimation d’une baisse de coût de 600 k€ pour la collectivité.
Le débat budgétaire, qui ne peut pas se résumer à des questions de fiscalité (base, taux) et de maîtrise des coûts, doit surtout se concentrer sur la question du pourquoi, sur les projets portés par notre collectivité qui expliquent l’existence de ce budget et sa composition.
Et les projets, le budget 2025 n’en manque pas. Notre collectivité poursuit des investissements qui dessinent la ville de demain, avec un budget de développement, comme indiqué dans le rapport, qui prépare l’avenir, avec une estimation à 22,5 M€, comme cela a été présenté de manière détaillée par mes deux précédents collègues.
Cette capacité à porter des investissements structurants sera renforcée par le programme d’investissement du territoire Grand Paris Sud Est Avenir, comme cela a été également indiqué. Nous saluons ces perspectives et nous souhaitons que ces projets de Territoire — nous pensons, par exemple, au futur centre aquatique — ne soient pas retardés par les incertitudes budgétaires que connaissent également et malheureusement les intercommunalités.
Dans cette perspective, un recours à l’emprunt limité par la ville est cohérent, d’autant plus au vu de la tendance baissière des taux directeurs et surtout, comme cela a été précisé, quand ce recours à l’emprunt est doublé d’un engagement de conserver une dette saine et sécurisée.
Les investissements structurants préparent le futur, mais n’oublient pas les anciennes générations. Ainsi, nos seniors ont ainsi pu inaugurer sur le secteur Nord en ce début d’année la première maison des seniors, dénommée « Margot Fabre », en hommage à une résistante communiste cristolienne.
Là où d’autres décident d’enlever encore à ceux qui sont déjà en grande difficulté — nous faisons ici référence au choix de la droite départementale de réduire drastiquement les subventions des associations de solidarité comme le Secours populaire, les Restos du cœur, le Secours catholique —, notre collectivité poursuit son objectif d’être un bouclier social, de soutenir le niveau de vie et la santé physique, psychologique des Cristoliennes et des Cristoliens.
En 2025, la majorité municipale a décidé de poursuivre le gel des tarifs pour les prestations de restauration scolaire, tout comme des activités périscolaires.
Après la mise en place de la mutuelle communale qui concerne aujourd’hui plus de 2 400 Cristoliens, nous proposerons en 2025 une assurance habitation communale pour contribuer à réduire ce coût pour les foyers et à éviter la non-couverture assurantielle. Nous espérons vivement que le partenariat qui sera noué pour proposer cette assurance le sera avec un organisme mutualiste pour ancrer ce partenariat dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
Concernant l’inclusion, la solidarité qu’elle soit sportive, sociale ou culturelle, les actions projetées sont ambitieuses. À titre d’exemple, dans le domaine du numérique, pour innover un peu, des initiatives positives et convergentes sont à signaler. Elles symbolisent une véritable approche républicaine, à la fois universaliste et fraternelle. Je cite rapidement :
L’aide et la simplification pour les démarches administratives dans les relais-mairie entièrement rénovés et avec la mise en place, prévue sur le second semestre, d’un nouveau portail usagers numériques pour bénéficier d’un point d’accès simplifié et unique pour l’ensemble des démarches municipales et celles du territoire de GPSEA
Le déploiement au sein des relais-mairie et du service logement de la solution Acceo qui permet de recourir à un interprète en langue des signes française via un appel en vidéo. Dans le domaine du handicap, au vu des besoins, tout ce qui peut être fait pour maintenir et, le cas échéant, renforcer notre capacité d’inclusion ou d’accompagnement spécialisé doit l’être. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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L’entrée dans la Cité éducative des établissements des Bleuets (après ceux du Mont-Mesly) depuis cette rentrée permettra de soutenir de nombreuses initiatives partenariales auprès des établissements scolaires concernés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, qui nécessite une attention particulière et renforcée. Cette attention pourra également s’appuyer sur la réalisation en 2025 du nouveau contrat-cadre « Engagements Quartiers 2030 » pour les quartiers Politique de la ville du territoire Grand Paris Sud Est Avenir.
Concernant la vie associative, sportive et culturelle de notre ville, le maintien du même niveau de soutien municipal est la preuve du soutien indéfectible de notre ville aux structures associatives qui sont la pierre angulaire du lien social et du bien vivre-ensemble.
La poursuite du budget participatif correspond à l’attente des habitants et des membres des conseils de quartier qui se sont saisis très clairement de cet outil de participation citoyenne directe, comme j’ai pu le constater directement sur le Secteur Nord. Même si cela paraît hypothétique pour l’année 2025, une augmentation progressive de ce budget serait à coup sûr exploitée de manière brillante par les habitantes et les habitants.
Mesdames et Messieurs, le groupe des Élus communistes et partenaires partage les orientations budgétaires présentées ce soir, qui dessinent un chemin fait de continuité dans l’action, d’ambition et d’approfondissement de la solidarité, mais aussi de responsabilité pour notre collectivité.
M. Le Maire : Merci, Monsieur MBOUMBA.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous demande d’approuver la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Vous êtes pour dire que le débat s’est tenu ?
M. HEBBRECHT : Bien sûr.
Je vais prendre la parole deux petites minutes, Monsieur le Maire, sur ce « dont acte », pour revenir sur quelques propos que j’ai entendus ce soir.
Nous procédons donc à l’examen du rapport d’orientations budgétaires et vous nous avez conviés à en prendre acte. Nous ne pouvons que partager votre analyse très pessimiste de la situation nationale et internationale et en cela, avec des conséquences, comme l’a rappelé M. PESSAQUE, fortes et injustes pour beaucoup de nos collectivités territoriales qui devront payer les erreurs et les insuffisances de l’État.
Vous l’avez signalé, le déficit public national est important : +6,1 % du PIB. À cela, vous ajouterez une pression fiscale sur les collectivités territoriales. T out cumulé, cela portera un effort de réduction des dépenses d’environ 7 Mds€, dans un climat politique national absolument délétère et une incertitude liée à une crise politique nationale sans précédent qui a empêché l’adoption du budget en 2024 par une motion de censure présentée par LFI et votée par le PS et le PC, ici représentés dans cette enceinte par la majorité municipale.
Je voudrais revenir sur ce qu’a dit notre éminent collègue, M. Luc MBOUMBA, quand il parle de pompiers pyromanes. Il a eu la courtoisie et le courage de citer les noms des Premiers ministres et de certains ministres des finances, notamment M. Lombard, le dernier en liste, Mme Borne, M. Attal, M. Cazeneuve, à mon avis, issus de la même famille politique que la vôtre et qui n’ont eu de cesse, comme le fait M. Lombard en ce moment, de recourir qu’à une seule chose : l’impôt. C’est une vieille méthode que nous connaissons bien. Elle date d’il y a quelques années. Vous n’êtes pas les seuls à y avoir eu recours, mais il faut reconnaître qu’en ce mois de février 2025, la fumée blanche apparue a été décidée par un ministre des Finances bien socialiste et qui nous a sorti les bons réflexes : le recours à l’impôt, comme je le disais à l’instant.
Les impôts, vous l’avez rappelé Monsieur MBOUMBA, se porteront avant tout sur les entreprises dites les plus riches pour un effort soi-disant exceptionnel d’un an, et cela même au moment, comme relevé à plusieurs reprises, où le chômage remonte, où les défaillances d’entreprise n’ont jamais été aussi importantes qu’en 2024. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Malgré ce contexte et ses conséquences à court et moyen termes, nous assistons dans ce rapport à un miracle. À l’inverse de tant d’autres communes, Créteil, notre ville, fait l’objet d’un microclimat. C’est ce que l’on peut lire dans la seconde partie du rapport et c’est idyllique. Les nouveaux projets sont légion. Les engagements dans tous les domaines sont de plus en plus nombreux. La municipalité va carrément se transformer en père Noël ! La mairie va aider tout le monde. Enfin, sur le papier...
On va développer et même créer de nouveaux services pour nos concitoyens y compris en dehors de nos compétences, dans des proportions beaucoup plus importantes et en mettant en œuvre d’importants investissements. Je pourrais dire, mais ce serait du mauvais esprit, qu’à un an des prochaines échéances, nous pourrions y discerner un petit projet électoral. Bien entendu, c’est un mauvais esprit que vous me pardonnerez ce soir.
Il y a néanmoins des points positifs : maintien du gel des tarifs des services municipaux, restaurants, activités scolaires, soutien aux familles, aux personnes vulnérables. Depuis mai 2024, la ville entreprend une belle banalisation et une simplification des démarches administratives, mais il y a quand même quelques points qui interrogent.
Sur le papier, c’est magnifique, la mise en place d’une assurance habitation communale, le maintien des subventions aux associations. Mais comme l’a souligné mon éminent collègue, M. KERESIT, ces points mériteraient une analyse chiffrée beaucoup plus pointue. A-t-on vraiment analysé l’efficacité de ces dispositifs ? Combien de bénéficiaires touchés par ces aides répondent-ils vraiment à la demande ? Quel coût total pour la commune et ces aides dans le contexte actuel ? Pourront-elles être pérennes dans les années à venir ? L’assurance habitation communale, pourquoi pas, mais quels seront les critères pour y être éligible et les modalités d’inscription ? Comment notre commune pourra-t-elle garantir des tarifs avantageux sur une longue distance ? Malgré une augmentation des coûts de l’énergie et des salaires, pourrons-nous maintenir ces tarifs sans compromettre nos finances ?
Ces questions se posent vraiment dans le contexte très tendu des finances nationales et locales. Vous n’excluez pas dans le rapport — cela a été confirmé dans la commission finance — un recours à une petite hausse de la taxe communale en plus des taxes votées à l’Assemblée nationale. Encore une nouvelle hausse qui pèsera toujours sur les mêmes, alors que nombre de communes autour de nous ont gelé leur taxe communale.
Pour conclure, vous l’avez compris, c’est avec une attention très pointue, comme l’a exprimé Bruno KERESIT, que nous examinerons le budget lors du prochain Conseil, puisque c’est seulement à ce moment que nous aurons enfin des chiffres qui font réellement défaut à la lecture de ce rapport. Nous aurons également les montants des différentes subventions, DGF et autres, et les ponctions gouvernementales exactes sur notre budget.
En effet, mes chers Collègues, une baisse significative des dotations de l’État aura des conséquences sur nos finances et notre capacité à maintenir notre niveau de service public. Cela pourra entraîner une réduction de notre autofinancement déjà faible et peut-être de devoir puiser dans notre épargne brute, d’engager un report de certains investissements. D’où la nécessité d’une analyse, comme je le disais tout à l’heure, des coûts de fonctionnement des nouveaux équipements. Cela pourra entraîner une hausse des tarifs municipaux, peut-être ? Encore une hausse de la fiscalité locale et peut-être, malgré votre réticence sur ce sujet, Monsieur le Maire, une restriction massive des subventions aux associations et un recours à l’emprunt, alors que notre dette est déjà évaluée, même si elle est saine, à 134 M€.
D’où ces questions, Monsieur le Maire. En cas d’une baisse sérieuse des dotations de l’État, avons-nous prévu, dans la perspective du prochain budget, un scénario d’urgence pour y faire face ? Quels services ou projets à prioriser ? Quels sont les leviers et l’optimisation des dépenses envisagés pour en limiter l’impact ? Comment accroître nos ressources propres (activité économique, entreprises, commerces) ? Quelles sont les pistes à préparer ? Une augmentation de la dette ?
Comme je l’ai dit au début de mon intervention, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, nous vous donnons acte de ce rapport en attente de réponses à mes questions qui intéressent la vie quotidienne de nos concitoyens et des Cristoliens.
Je vous remercie. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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M. Le Maire : Monsieur HEBBRECHT, ce document d’orientation est tellement positif que je n’envisageais même pas de le défendre. J’ai même demandé à mon ami Maurice BRAUD de ne pas intervenir tellement les choses paraissaient suffisamment claires dans le document, mais comme a priori vous ne l’avez pas lu ou vous l’avez mal interprété, je suis obligé de vous rappeler un certain nombre de choses.
Ce budget reprend tous les projets que nous avons élaborés depuis un an, deux ans. Certains, vous les avez même validés, puisque vous étiez dans les jurys des différentes opérations. Je pense notamment au groupe scolaire de l’Échat ou aux groupes scolaires du carrefour éducatif. Vous ne pouvez donc pas me dire aujourd’hui que vous ne savez pas ce qu’il y a dans ce budget.
M. HEBBRECHT : Pas Échat, mais carrefour éducatif.
M. Le Maire : Les investissements ont été élaborés depuis maintenant un ou deux ans.
De la même façon, même s’il y a des incertitudes par rapport au budget de l’État, nous avons fait en sorte que ce document d’orientations soit le plus sincère possible. Il ne pourra varier qu’à la marge, sauf si une décision vient en bouleverser la structure, ce que nous ne pensons pas.
Ce budget intègre donc tous les projets, les mesures nouvelles comme l’assurance habitation, qui — je vous le rappelle — fonctionnera sur le même principe que la mutuelle communale : un appel d’offres auprès d’assureurs, le choix d’une compagnie ou d’une société, des conditions de ressources pour pouvoir être aidé par la collectivité et un effet masse avec toutes celles et tous ceux qui y souscriront, ce qui nous permettra d’avoir le meilleur prix et surtout la couverture la plus large au niveau des risques. Cela sécurisera les familles, les bailleurs et cette mesure préservera le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Ne faites donc pas celui qui n’a pas compris. C’est le même principe que pour la mutuelle communale.
Nous évoquons une nouvelle fois la fiscalité parce que vous m’amenez sur ce terrain. Je vous rappelle que, dans le cadre du document présenté, à l’heure qu’il est, il n’y a pas d’augmentation de la pression fiscale.
M. HEBBRECHT : J’ai souligné que cela avait été envisagé en commission Finances.
M. Le Maire : Il n’y a pas de pression fiscale au niveau de l’évolution des taux.
Je ne comprends pas pourquoi vous êtes aussi perturbé eu égard à une orientation budgétaire d’une telle qualité. Au contraire, vous devriez sauter sur votre chaise.
M. HEBBRECHT : Il est très rare que vous me voyiez sauter sur ma chaise à vos présentations de budget. Vous ne me l’avez pas vu faire depuis des années que je suis avec vous dans cette enceinte.
M. Le Maire : Tout est écrit et nous aurons, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le document budgétaire définitif qui traduira tout cela dans la réalité budgétaire.
M. HEBBRECHT : Nous l’examinerons avec le plus grand soin, Monsieur le Maire.
M. Le Maire : C’est votre boulot !
M. HEBBRECHT : Comme c’est le vôtre de nous le présenter.
M. Le Maire : Je n’avais pas prévu d’intervenir tellement ce document était bon. C’est rare !
Le Conseil municipal prend acte. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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D2025-1-2 Débat sur les orientations budgétaires du budget annexe du chauffage urbain afférent à l’exercice 2025
Rapporteur : Joël PESSAQUE
Les orientations budgétaires relatives au budget annexe du chauffage urbain afférent à l’exercice 2025 sont débattues, en vertu de l’article L. 2221-5 du code général des collectivités territoriales. Ce débat est préalable à l’adoption du budget primitif, y compris pour les services publics à caractère industriel et commercial (S.P.I.C.) rattachés à une collectivité dont la population est supérieure à 3 500 habitants. Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations générales pour le budget annexe de chauffage urbain afférent à l’exercice 2025.
La commune de Créteil a choisi de se doter d’un réseau de chauffage urbain qui est aujourd’hui, le 6e réseau le plus important de France par sa taille et la puissance de ses installations. D’une longueur de plus de 50 km, il couvre en effet les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire de 40 505 équivalents logements — soit près de 60 000 usagers — parmi lesquels se trouvent de très nombreux immeubles d’habitat collectif, mais également de multiples équipements publics et privés parmi lesquels figurent notamment nos écoles, l’Université Paris Est Créteil, les entreprises Essilor et Valeo ou encore le centre hospitalier universitaire (CHU) Henri-Mondor.
De nombreux travaux ont été entrepris afin de développer le réseau et d’augmenter le taux des énergies renouvelables ou de récupération. Cette stratégie portée par la commune s’est avérée efficace, puisqu’elle a conduit à une baisse quasi ininterrompue de la facture énergétique des logements.
Le budget annexe du chauffage urbain fait l’objet d’une délégation de service public. Le délégataire, à savoir la SCUC, participera au financement de ce budget à hauteur de 950 000 €, au titre d’une redevance. Les dépenses d’exploitation concerneront les charges de gestion courante qui, compte tenu de leur nature sont restées de la compétence de la Commune. Une participation du budget annexe aux frais de gestion assurés par le budget principal, sera également inscrite.
L’encours de dette de ce budget annexe est composé de 2 emprunts. Il s’élève au 1er janvier 2025 à 3,58 millions d’euros pour une durée de vie résiduelle de 13 ans et 8 mois. L’encours est constitué de prêts à un taux fixe pour un taux moyen de 5,67 % en 2025.
Interventions
M. PESSAQUE.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, il s’agit cette fois-ci du budget annexe de chauffage urbain. Ce rapport décrit succinctement les choix budgétaires soumis au Conseil Municipal pour qu’il en débatte.
Très inférieur par ses montants, comparé au budget principal, le budget du chauffage urbain s’est avéré d’une remarquable efficacité pour les entreprises et ménages cristoliens desservis par le réseau de chaleur (chauffage et eau chaude), dont les factures ont été amplement préservées de l’explosion des coûts de l’énergie ces dernières années, coûts qui ne reviendront pas au niveau d’avant la crise.
De plus et en complément d’un taux de TVA à 5,50 %, ils ont pu bénéficier de la mise en place d’un bouclier local social, négocié par la ville, qui a lissé l’augmentation du coût de la saison de chauffe 2021-2022 sur les années 2023 et 2024.
Quarante-septième ville de France par le nombre de ses habitants, Créteil a mis en œuvre le sixième réseau le plus important de France — le sixième réseau ! —, d’une longueur de plus de 50 km, couvrant les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de 40 500 équivalents logements soit près de 60 000 usagers. Il dessert de nombreux immeubles d’habitat collectif et de multiples équipements publics et privés, tels l’UPEC, Essilor, Valéo, le CHU Henri Mondor et, depuis 2024, le Centre Hospitalier Intercommunal et le groupe scolaire Victor Hugo.
Sur le fondement du choix volontariste, écoresponsable du mix énergétique combinant l’usine d’incinération des ordures ménagères Valo’Marne, la géothermie et le gaz, la ville, poursuivant Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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son effort, a négocié fin 2023, avec la société de chauffage urbain de Créteil, l’accélération du verdissement du réseau pour passer de 68 % à 83 % d’énergies renouvelables et de récupération, afin de diminuer encore la dépendance aux énergies fossiles et marginaliser l’impact du coût du gaz. Ce dernier ne représente d’ailleurs plus que 27 %, la part des énergies renouvelables et de récupération atteignant déjà 73 %.
En 2025, la ville de Créteil poursuit ses investissements pour quatre importants projets d’extension du réseau de chauffage urbain :
Rue Marc Seguin pour desservir le centre de formation AFPA, la résidence sociale ADEF, les futurs immeubles d’habitation et les deux résidences étudiantes ;
La desserte du nouveau quartier du Triangle de l’Échat via deux tuyaux Eiffel et de Gaulle ;
Dans le centre ancien, le raccordement des immeubles situés sur le trajet de la nouvelle extension rues de Joly, de la République, des Écoles, Paul Avet et l’hôpital Chenevier.
Le Mont-Mesly, dans le cadre de l’ANRU 2.
Le financement des investissements 2025 et des dépenses de fonctionnement est assuré notamment par la redevance annuelle de 950 K€ versée par la SCUC qui est le délégataire du service public du chauffage urbain.
L’endettement au 1er janvier 2024 est faible (3,6 M€) et non risqué avec une durée résiduelle de 13 ans, en phase avec ces investissements de très long terme.
Il vous est proposé de donner acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2025 du budget annexe de chauffage urbain.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci, Monsieur PESSAQUE.
Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas.)
Le Conseil municipal prend acte.
D2025-1-3 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à la Fondation de France au titre de la solidarité de la Commune avec le peuple de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
Rapporteur : Maurice BRAUD
Une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros est attribuée en faveur de la Fondation de France afin de venir en aide aux victimes du cyclone Chido. Le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette action.
Un cyclone d’une violence exceptionnelle, baptisé « Chido », a dévasté le 14 décembre 2024, l’archipel de Mayotte, faisant des dizaines de morts et de blessés, des dégâts très importants, ravageant totalement l’habitat précaire qui concerne plus d’un tiers de la population, et occasionnant une grande détresse des populations durement frappées,
La Fondation de France s’est immédiatement mobilisée en lançant un appel à don et en prenant contact avec ses partenaires présents sur place. Elle est connue, depuis ses interventions aux Antilles en 2017 par exemple, pour venir en aide aux personnes sinistrées (par des actions de mise à l’abri, d’accès à l’eau potable et aux soins, de soutien psychologique). Elle suit de près l’évolution des besoins pour adapter ses actions à la situation des personnes les plus vulnérables, en complément avec les mesures d’urgence diligentées par les pouvoirs publics.
La Fondation de France et l’ensemble des ONG de solidarités nationales et internationales présentes à Mayotte depuis le début de cette tragédie organisent ainsi la réponse aux besoins de première nécessité. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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Après la phase de secours et d’urgence immédiate, la Fondation de France et l’ensemble de ses partenaires interviendront pour faciliter la reconstruction et le retour à une vie quotidienne normale pour les personnes les plus fragiles. Un diagnostic de l’habitat a été engagé et des partenariats sont menés avec le secteur associatif et les professionnels du secteur du bâtiment comme les Compagnons Bâtisseurs. Des échanges sont également engagés pour contribuer à la reprise de la scolarité des enfants le plus rapidement possible ainsi qu’à la relance économique, en particulier dans le secteur agricole.
La commune de Créteil entend s’inscrire pleinement dans le mouvement de solidarité initié en direction du peuple de Mayotte.
Interventions
M. BRAUD.- Il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 k€ à la Fondation de France, au titre de la solidarité de la commune de Créteil avec peuple de Mayotte, à la suite du passage du cyclone Chido.
Vous vous en rappelez, le 14 décembre dernier, un cyclone d’une violence exceptionnelle, baptisé Chido, a dévasté l’archipel de Mayotte, faisant des dizaines de morts et de blessés, des dégâts énormes, ravageant totalement l’habitat précaire qui concerne plus d’un tiers de la population et occasionnant une grande détresse des populations durement frappées.
La Fondation de France s’est mobilisée. Elle est connue par son action sur place et dans d’autres lieux, à d’autres périodes, de mise à l’abri, d’accès à l’eau potable, aux soins, au soutien psychologique. Elle suit de près l’évolution des besoins pour adapter ses actions à la situation des personnes les plus vulnérables et en complément des mesures d’urgence diligentées par les pouvoirs publics.
La Fondation de France, avec les ONG de solidarité nationales et internationales présentes depuis le début, organise la réponse aux besoins de première nécessité. Après cette phase de secours et d’urgence immédiate, elles interviendront pour faciliter le reconstruction et le retour à une vie quotidienne normale pour les personnes les plus fragiles. Un diagnostic de l’habitat a été engagé par des partenariats menés avec le secteur associatif local et les professionnels du secteur du bâtiment, comme les Compagnons bâtisseurs. Des échanges sont également engagés pour contribuer à la reprise de la scolarité des enfants le plus rapidement possible, ainsi qu’à la relance économique, en particulier dans le secteur agricole qui est vital.
La commune de Créteil entend s’inscrire pleinement dans le mouvement de solidarité initié en direction du peuple de Mayotte. Il s’agit donc pour nous, ce soir, d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 M€ en faveur de la Fondation de la France, pour venir en aide aux victimes du cyclone Chido et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette action. Merci.
M. Le Maire : Merci, Monsieur BRAUD.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? (Il n’y en a pas.)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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D2025-1-4 Octroi de la garantie communale au groupe 1001 Vies Habitat pour un emprunt destiné à l’acquisition et à la réhabilitation de 489 logements, dont 439 conventionnés, au sein de la résidence de La Haye aux Moines, située 1-10, allée Georges-Braque et 2-10, allée Bourvil à Créteil.
Rapporteur : Sylvie SIMON-DECK
La garantie de la Commune est accordée à la société 1001 VIES HABITAT à hauteur de 5 % pour cet emprunt d’un montant de 88 473 509 € (soit un montant à garantir de 4 423 675,45 €) destiné à financer l’acquisition et la réhabilitation de 439 logements locatifs sociaux à la Résidence de la Haye aux Moines, située 1-10, allée Georges-Braque et 2-10, allée Bourvil à Créteil.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention y afférente relative à la réservation, subséquente, de logements dans cette opération, et tout autre document en découlant.
Si le groupe 1001 VIES HABITAT sollicite la garantie de la Commune, à hauteur de 5 %, pour cet emprunt, l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) garantira cet emprunt à hauteur de 95 %.
Le programme des travaux de rénovation d’ensemble concerne la réfection complète des toitures-terrasses et des balcons, celle des logements et des parties communes ainsi que la reprise des équipements techniques et des réseaux. 439 logements, parmi les 489 de la résidence, seront conventionnés logements locatifs sociaux selon certaines typologies.
En contrepartie de la garantie, la commune de Créteil bénéficiera d’un droit de réservation portant sur un contingent de 4 logements conventionnés (correspondant aux 5 % mentionnés ci-avant) de ladite résidence.
Interventions
Mme SIMON-DECK.- Le groupe 1001 VIES HABITAT sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 5 % pour un emprunt d’un montant de 88 473 509 €, auprès de la Banque des territoires, destiné à financer l’acquisition et la réhabilitation de la Résidence de la Haye aux Moines, située 1-10, allée Georges-Braque et 2-10, allée Bourvil à Créteil.
L’EPT Grand Paris Sud Est Avenir garantira cet emprunt à hauteur de 95 %.
Le programme des travaux de rénovation d’ensemble concerne la réfection complète des toitures, terrasses et balcons, celle des logements et des parties communes, ainsi que la reprise d’équipements techniques et des réseaux.
439 logements, parmi les 489, de la résidence seront conventionnés « logements locatifs sociaux ». En contrepartie de la garantie que la commune donnera, elle bénéficiera d’un droit de réservation portant sur un contingent de quatre logements conventionnés correspondant aux 5 % mentionnés tout à l’heure de cette résidence.
Cette proposition a été adoptée par la majorité de la Commission Finances.
Approuvée à la majorité. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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D2025-1-5 Octroi de la garantie communale au groupe Immobilière 3F pour un emprunt relatif à l’acquisition de 32 logements locatifs intermédiaires sis 118, impasse Chéret à Créteil
Rapporteur : Sylvie SIMON-DECK
La garantie de la Commune est accordée à la société Immobilière 3F à hauteur de 100 % pour cet emprunt d’un montant de 7 823 000 € destiné à financer l’acquisition de 32 logements locatifs intermédiaires sis 118, impasse Chéret à Créteil. le Maire ou son représentant délégué est autorisé à signer la convention y afférente relative à la réservation, subséquente, de logements dans cet ensemble immobilier, et tout autre document en résultant.
Les 32 logements constituent la totalité de l’opération de construction. L’immeuble sera édifié en R+3 réparti sur un niveau de sous-sol comprenant 32 places de stationnement (dont 2 PMR). 5 places de stationnements extérieures sont également prévues (dont 1 PMR). Le gros œuvre a vu le jour fin 2024, pour une livraison des logements prévue pour juillet 2025.
En contrepartie de la garantie octroyée par la Commune, la société Immobilière 3F propose la réservation de 6 logements (représentant 20 % de l’ensemble) en locatif intermédiaire (3 T2 ; 2 T3 et1 T4).
L’opération est financée à 84 % par le prêt pour lequel la garantie communale est sollicitée, à 10 % par des fonds propres de la société et les 6 % restants par des prêts relais.
Interventions
Mme SIMON-DECK.- Même type de rapport.
Le groupe Immobilière 3F sollicite de la garantie de la commune pour un emprunt d’un montant de 7 823 000 €, toujours auprès de la Banque des territoires. Il est destiné à financer l’acquisition de 32 logements locatifs intermédiaires au 118 impasse Chéret, à Créteil, acquis le 18 juillet 2023 par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement.
Les 32 logements constituent la totalité de l’opération de construction. L’immeuble sera édifié en R+3, avec un niveau sous-sol comprenant 32 places de stationnement. La livraison des logements est prévue pour juillet 2025.
En contrepartie de la garantie accordée, I3F réservera à la commune de Créteil six logements, représentant 20 % de l’ensemble, en locatif intermédiaire.
L’opération est financée à 84 % par le prêt pour lequel la garantie communale est sollicitée, à 10 % par des fonds propres de la société Immobilière 3F et les 6 % restant par des prêts relais.
Les caractéristiques du contrat de prêt sont indiquées dans le rapport. Je n’y reviens pas.
Ce dossier a été adopté à la majorité de la Commission Finances.
Le Conseil municipal approuve à la majorité.
D2025-1-6 Information du Conseil municipal concernant le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la commune de Créteil pour l’année 2024.
Rapporteur : Marie MATTEI
Il est pris acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la commune de Créteil pour l’année 2024.
Comme chaque année, avant l’adoption du budget, il y a lieu de prendre connaissance du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Celui-ci fait état du fonctionnement de la collectivité et des politiques publiques menées sur le territoire en ce domaine. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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Le rapport s’attache à retracer notamment les données chiffrées au sein de la Commune et du centre communal d’action sociale (CCAS), tant du point de vue de la répartition des effectifs et de la pyramide des âges que des aspects de l’activité professionnelle (rémunération, formation, télétravail, accidents, promotion)
Le rapport met également en exergue les actions sportives, éducatives, culturelles et sociales qui ont été menées par la commune de Créteil et le CCAS au cours de l’année 2024 pour favoriser l’égalité femmes-hommes, en particulier par des actions de sensibilisation auprès des personnels encadrants et un dispositif de signalement, des formations, ou encore à travers diverses manifestations ou expositions axées sur le thème des violences sexistes ou sexuelles.
Interventions
Mme MATTEI.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Afin de promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la législation prévoit qu’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes soit présenté au Conseil municipal préalablement aux débats sur le projet de budget. Le rapport joint en annexe présente ainsi la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en s’intéressant notamment aux données chiffrées au sein de la Commune et du CCAS.
Au 31 décembre 2023, les femmes représentaient 54 % des effectifs de la commune et les hommes 46 %. On note une sous-représentation dans la filière technique des femmes qui ne représentent que 42 % des effectifs.
En ce qui concerne le CCAS, les femmes sont surreprésentées. Elles constituent 92 % des effectifs. On note que cette répartition est similaire dans les autres CCAS de la Petite Couronne.
Ce rapport met aussi en exergue les actions qui ont été menées par la commune et le CCAS pour favoriser l’égalité professionnelle femmes/hommes. On peut ainsi citer en 2023 la mise en place d’une campagne de sensibilisation des encadrants et des agents à l’égalité femmes/hommes et en 2024, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, une manifestation organisée au sein de la collectivité avec la mise en place d’expositions et une prestation théâtrale. En 2024, nous avons aussi eu un cycle de formation sur les préventions des violences sexistes et sexuelles.
Pour 2025, une manifestation sera organisée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes sur la thématique de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle. Elle sera à destination des agentes et agents, mais aussi des habitantes et habitants. Dans le programme, on retrouve une exposition à partir des planches de bandes dessinées de la dessinatrice Emma, la mise en place de l’exposition égalité femmes/hommes dans les collectivités « Libérons-nous des idées reçues » au CTM, une exposition présente dans les lieux d’accueil parents/enfants, les relais petite enfance et les points d’information petite enfance, afin faire connaître l’offre de soutien à la parentalité de la ville, à Jean Ferrat. Nous aurons une prestation théâtrale, des ateliers à destination des agents, un ciné débat, des activités proposées aux Cristoliens et Cristoliennes au sein du FabLab, des activités sport santé, ainsi que la création d’un guide pratique « Être parent et agent public à Créteil ».
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
M. Le Maire : C’est donc un dont acte, à moins qu’il y ait une ou des interventions ? (Il n’y en a pas.)
Le Conseil municipal prend acte.
D2025-1-7 Information du Conseil municipal concernant le rapport d’activité du syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne Infocom’ 94 au titre de l’année 2023
Rapporteur : Frédérique HACHMI Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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Il est pris acte du rapport d’activité du syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne Infocom’ 94 dressé pour l’année 2023.
Le syndicat mixte Infocom’ 94 a pour objet la mutualisation des ressources informatiques pour les collectivités et les établissements publics membres. Il propose des solutions logicielles adaptées aux besoins spécifiques de ses adhérents et dispense également des prestations de services dans l’assistance aux utilisateurs par l’accompagnement et la formation.
Comptant 17 adhérents et 7 établissements conventionnés, l’établissement poursuit plusieurs missions. L’année 2023 a été marquée par l’adhésion de la commune de Noiseau au syndicat et le retrait progressif de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
En 2023, cette activité a consisté à accroître la sécurisation du système d’information de l’établissement, à garantir l’accompagnement, et à assurer la fourniture des services de maintenance des applications (98 mises à jour applicatives déployées en 2023). Les projets suivants ont été menés au cours de cette année :
- recrutement d’un délégué à la protection des données (DPO) depuis août 2023 et refonte des conventions RGPD (Règlement général pour la protection des données) entre Infocom’ 94 et les communes adhérentes ;
- généralisation de l’instruction M57 à toutes les communes adhérentes ;
- mise en place d’une astreinte technique 7jours/7 et 24 heures/24 ;
- veille, sauvegardes redondées, continuité du partenariat avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le cadre du Plan France Relance (test d’intrusion, audit).
Le financement du syndicat est assuré par la contribution de ses membres définie en fonction du nombre d’habitants. Pour l’année 2023, la contribution de la Commune s’est élevée à 768 452,92 €.
Interventions
Mme HACHMI.- Mes chers Collègues, le syndicat mixte Infocom’ 94 a pour objet la mutualisation des ressources informatiques pour les collectivités et les établissements publics membres. Il propose des solutions logicielles et dispense des prestations dans l’assistance aux utilisateurs par l’accompagnement et la formation.
L’année 2023 a été marquée par l’adhésion de la commune de Noiseau au syndicat et le retrait progressif de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, s’étalant sur trois ans.
En 2023, cette activité a consisté également à accroître la sécurisation du système d’information de l’établissement, garantir l’accompagnement et assurer la fourniture des services de maintenance des applications. On peut noter, en particulier :
Le recrutement d’un délégué à la protection des données depuis août 2023 et une refonte complète des conventions autour du règlement général pour la protection des données entre Infocom et les communes adhérentes.
La généralisation et l’accompagnement autour de l’instruction M57 à toutes les communes adhérentes.
La mise en place d’une astreinte technique sept jours sur sept et 24 heures sur 24.
La veille, les sauvegardes redondées, la continuité du partenariat avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dans le cadre du plan France Relance.
Le financement du syndical, pour rappel, est assuré par la contribution des membres, définie en fonction du nombre d’habitants. Pour l’année 2023, la contribution de la commune s’est élevée à 768 452,92 €.
Je vous propose de prendre acte du rapport d’activité du syndicat mixte dressé pour l’année 2023.
M. Le Maire : Merci. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Le Conseil municipal prend acte.
D2025-1-8 Approbation d’une convention-type relative à l’accueil de collaborateurs bénévoles dans le secteur de la culture
Rapporteur : Magda VORCHIN
Le recours par la Commune à des bénévoles est autorisé dans le cadre du service de l’Action socioculturelle de proximité nouvellement créé. La convention-type permettant à ces bénévoles de s’engager auprès de la commune de Créteil est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer chaque convention à chaque fois que cela est requis.
Un certain nombre de Cristoliens ont fait part de leur volonté de participer à certaines activités des centres socioculturels du Mont-Mesly et Madeleine-Rebérioux, à titre bénévole. La collaboration momentanée de bénévoles est permise pour l’exécution de certaines missions de service public, sous réserve d’un encadrement adapté et formalisé par le recours à une convention de bénévolat, entre l’autorité territoriale et le bénévole.
Ces bénévoles pourront prendre part au projet du service de l’Action socioculturelle de proximité ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’encadrement de certaines activités telles que l’aide aux devoirs ; les ateliers sociolinguistiques ; le jardin partagé ; la préparation des spectacles de fin d’année ; l’accompagnement aux démarches administratives.
Il convient de sécuriser les modalités d’intervention de ces bénévoles, qui doivent être formalisées par des engagements réciproques. Cette contractualisation facilitera l’octroi du statut protecteur de collaborateur occasionnel du service public, garantissant au bénévole une prise en charge par le contrat d’assurance de la Commune en cas d’accident survenant dans le cadre de ses activités.
Interventions
Mme VORCHIN : Monsieur le Maire, chers Collègues, un certain nombre de Cristoliens ont fait part de leur volonté de participer aux activités des centres socioculturels du Mont-Mesly et Madeleine-Rebérioux, à titre bénévole. Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de la collaboration momentanée de bénévoles pour l’exécution de missions de service public, sous réserve d’un encadrement adapté et formalisé par le recours à une convention de bénévolat entre l’autorité territoriale et le bénévole.
Ces personnes pourront prendre part au projet du service de l’action socioculturelle de proximité ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’encadrement de certaines activités, telles que l’aide aux devoirs, nos ateliers sociolinguistiques, le jardin partagé, la préparation des spectacles de fin d’année et l’accompagnement aux démarches administratives.
Il convient de sécuriser les modalités d’intervention de ces bénévoles qui doivent être formalisées par des engagements réciproques. Cette contractualisation facilitera l’octroi du statut protecteur de collaborateur occasionnel du service public, garantissant au bénévole une prise en charge par le contrat d’assurance de la commune en cas d’accident survenant dans le cadre de ses activités.
Il vous est proposé de bien vouloir :
autoriser le recours par la Commune de bénévoles dans le cadre du service de l’Action socioculturelle de proximité nouvellement créé ;
approuver la convention-type, ci-annexée, permettant à ces bénévoles de s’engager auprès de la commune de Créteil ;
Autoriser le Maire ou son représentant à signer chaque convention à chaque fois que cela est requis.
L’avis de la Commission : favorable à l’unanimité
M. Le Maire : Pas d’avis contraire ? Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
D2025-2-9-1 à 13 Autorisation donnée au Maire pour signer onze marchés de travaux pour la construction du groupe scolaire et d’une crèche dans le quartier du Triangle de l’Echat, et pour relancer la procédure concernant les lots n° 2 et 8
Rapporteur : Josette SOL
Les actes d’engagement des 11 marchés relatifs à la réalisation des travaux pour la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche dans le quartier du Triangle de l’Echat sont approuvés. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces y afférentes y compris leurs avenants ultérieurs.
La procédure adaptée est également approuvée dans le cadre de la relance des lots n° 2 et 2-B ainsi que le dossier qui servira de base à la consultation. La procédure d’appel d’offres ouvert avec mise en concurrence européenne est quant à elle approuvée dans le cadre de la relance du lot n° 8 ainsi que le dossier qui servira de base à la consultation. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires y compris leurs avenants ultérieurs éventuels.
La Commune assure la maîtrise d’ouvrage de la construction des équipements publics du quartier du Triangle de l’Echat, dans le cadre de son aménagement par l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA). Afin de pouvoir réaliser les travaux des futurs équipements dont le montant est estimé à 14,69 millions d’euros HT, un appel d’offres européen composé de 13 lots a été lancé le 27 août 2024. La CAO en a attribué 11 le 28 janvier 2025.
Interventions
Mme SOL.- Monsieur le Maire, mes chers Collègues, dans le cadre de l’aménagement du quartier du triangle de l’Échat, mené par Grand Paris Aménagement (GPA), la commune assure la maîtrise d’ouvrage de la construction des équipements publics.
Afin de pouvoir réaliser les travaux des futurs équipements publics — groupe scolaire et crèche —, un appel d’offres européen composé de 13 lots a été lancé le 27 août 2024. La commission d’appel d’offres en a attribué 11, le 28 janvier 2025.
Il nous est demandé de bien vouloir :
approuver les 11 marchés décrits dans le rapport, à l’exception des 2 et 8,
approuver la déclaration sans suite des lots 2 et 8,
adopter les actes d’engagement des 11 marchés, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces,
adopter la procédure dans le cadre de la relance des lots 2 et 2-B et le dossier qui servira de base à la consultation,
adopter la procédure d’appel d’offres ouvert avec la mise en concurrence européenne dans le cadre de la relance du lot 8 et le dossier qui servira de base à la consultation,
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires, y compris les avenants extérieurs éventuels.
Avis favorable à la majorité.
M. Le Maire : Merci.
M. HEBBRECHT : Une petite explication de vote.
Maintenant que c’est lancé, nous allons soutenir et voter pour ce projet, mais si je me suis abstenu en commission, c’est pour faire cette remarque et cette réserve que j’ai toujours pour cette construction sur ces sites. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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Lors de la décision précédente, vous aviez financé un certain nombre d’examens, d’études de géologie, de terrain, de nettoyage des terres et ainsi de suite. De tout cela, nous n’avons jamais eu de retour ni quoi que ce soit de ce qui a été fait, trouvé, comment cela a été nettoyé et si la zone est saine.
Je le souligne parce qu’il y a quelques années, une affaire avait pris beaucoup d’ampleur et avait obligé à fermer une école dans une ville voisine du Val-de-Marne suite à un site pollué et mal nettoyé. Cela avait posé d’énormes problèmes à une école, fermée ensuite.
Je vous pose la question, Monsieur le Maire. Si les réserves ont été levées, il n’y a aucun souci, mais plus que jamais, il faut faire attention à ce genre de problèmes et nous n’avons eu aucun retour sur les études menées sur ce site.
C’est juste cette réserve que je soulève, Monsieur le Maire.
M. Le Maire : Les études ont été faites et a priori, il n’y a pas de souci, si ce n’est la nécessité de dépolluer, comme nous le faisons sur à peu près tous les terrains sur lesquels nous intervenons.
Vous évoquez une situation à Vincennes, je crois. C’était un peu différent.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, je ne dis pas que nous sommes dans le même état, mais nous devons être vigilants à ce genre d’état de fait. Sur les terrains sur lesquels les bâtiments étaient installés, cela pouvait poser problème. C’est pour savoir où nous en sommes dans cette dépollution. Nous n’avons eu aucun élément de retour. C’est peut-être bien fait, mais nous ne savons pas ce qui a été fait. Les études financées ont coûté assez cher sur ce sujet.
M. Le Maire : C’est obligatoire, me dit Madame la Directrice. Pas de problème.
Le Conseil municipal approuve à la majorité.
Motion pour la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL
Motion présentée par l’ensemble des groupes du Conseil municipal de Créteil
M. Le Maire : Nous passons à la motion relative à la libération de M. Boualem SANSAL, présentée par l’ensemble du Conseil municipal.
M. BRAUD.- Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Depuis le 16 novembre 2024, l’écrivain et essayiste franco-algérien Boualem SANSAL est emprisonné à Alger parce qu’il avait publiquement et vigoureusement pris position contre le régime autoritaire en place, en demandant que la liberté d’expression soit garantie en Algérie.
Son seul crime fut donc d’écrire, de penser, de parler et de rêver en homme libre.
Pendant plus d’une semaine après son arrestation, Boualem SANSAL n’a pas pu être localisé, communiquer avec sa famille, ni même accéder à un conseiller juridique, ce qui est bien évidemment contraire aux règles les plus élémentaires du droit international.
Il a par la suite été interrogé en l’absence de son avocat, ce qui constitue là également une violation flagrante de son droit à un procès équitable. Ensuite, inculpé pour atteinte à la sûreté de l’État au titre de l’article 87 bis du Code pénal algérien, Boualem SANSAL est aujourd’hui passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité. Gravement malade, il a été hospitalisé à plusieurs reprises.
À quel point faut-il douter de soi pour avoir si peur des mots d’un écrivain de 76 ans ?
À quel point faut-il douter de l’assise démocratique de son pouvoir pour emprisonner sans cause un homme affaibli par la maladie ?
Ce sont quelques-unes des questions que nous adressons ce soir au gouvernement algérien et à son Président de la République.
Ce régime qui emprisonne les hommes libres ressemble ce soir à tous ces régimes, à travers l’Histoire, qui ont persécuté, arrêté, déporté les poètes dont les plumes et les âmes refusaient de se soumettre. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
10 février 2025 - Procès-verbal
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Ceux qui font aujourd’hui, en France, le procès intellectuel de l’écrivain plutôt que de porter le fer contre ses geôliers se trompent de combat.
Rappelons ici que l’Algérie est partie prenante à la Déclaration universelle des droits de l’homme ; qu’elle s’est engagée à respecter et à promouvoir la liberté d’expression dans le plein respect de ses obligations internationales, mais que, malheureusement, en 2024, ont été adoptées de nouvelles modifications du Code pénal algérien qui restreignent considérablement la liberté d’expression.
Car c’est bien de cela dont il s’agit ce soir, de liberté et de censure d’opinions de la part d’un régime si fragile qu’il n’a aujourd’hui d’autre levier d’action que celui de l’emprisonnement arbitraire.
C’est pour défendre cette liberté que, par l’adoption de la présente motion, le Conseil municipal de Créteil entend s’inscrire dans les mots et la pensée du philosophe de la tolérance qu’était Voltaire, à qui fut attribuée la célèbre phrase « je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ».
Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil municipal condamne sans réserve l’arrestation inique de Boualem SANSAL et demande aux autorités françaises de tout mettre en œuvre pour obtenir au plus vite sa libération immédiate et inconditionnelle.
M. Le Maire : Merci, Monsieur BRAUD.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? (Aucun conseiller ne demande la parole.)
La motion est adoptée à l’unanimité.
Proposition de charte municipale pour la tenue en laisse des chiens
M. Le Maire : Monsieur HEBBRECHT a déposé une proposition pour la tenue en laisse des chiens.
Je propose que cette proposition soit transférée à la Commission Démocratie locale et que, dans le cadre du budget participatif, ayant certains projets d’aménagement de caniparcs, ce soit pris en compte.
Je rappelle aussi au Conseil Municipal que, depuis 2012, nous avons cette brochure « Le guide de l’animal en ville ». Cela viendra le compléter.
M. HEBBRECHT : Je ne l’ai pas retrouvé. Je ne suis peut-être pas remonté jusqu’à 2012 pour ce faire.
Je voulais souligner ce soir le bien-être de l’animal. Vous avez fait le nécessaire et c’est très bien. La charte l’est aussi et il serait bien de la rappeler aux Cristoliens et possesseurs de chien. Nous sommes nombreux à en avoir dans cette Assemblée, je pense. Beaucoup de chiens se promènent sans laisse dans les rues. Nous savons très bien qu’un chien, petit, moyen ou gros, sans parler de chiens dangereux, peut se transformer en chien qui pose problème s’il se sent menacé.
C’est la raison pour laquelle il s’agit simplement de faire respecter ce que vous avez sûrement marqué dans votre charte à l’époque, que les chiens soient maintenus en laisse.
M. Le Maire : Je tenais simplement à dire qu’il existe un règlement qui s’applique à tous. Il interdit de laisser les chiens sans laisse et indique que certaines catégories de chiens (catégories 1 et 2) doivent être muselées. La difficulté pour faire appliquer cette réglementation, c’est de pouvoir intervenir à chaque fois que le problème se pose.
Êtes-vous d’accord pour transmettre à la Commission compétente ? (Les conseillers approuvent.)
Questions diverses
M. Le Maire : Y a-t-il des questions diverses ?
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, deux questions. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Une qui n’a plus lieu d’être sur notre club de foot de Créteil dont le mouvement de grève s’est résolu et arrêté vendredi soir. L’entraînement et les matchs ont repris avec notre équipe. C’est très bien. J’ai vu que votre intervention à la presse a visiblement été plus que saluée. Bravo à vous d’avoir ramené l’ordre, avec le Président.
Oui, vous avez été très intrigué, paraît-il. J’ai lu l’article qui est très bien. Je ne le critique pas.
La deuxième question a beaucoup plus de tiroirs. Elle va dans un sens assez important.
Depuis quelques jours, je remarque — et c’est très bien d’une certaine façon — que nos ASVP sont amenés à verbaliser les véhicules qui se garent sur les places des Bornes bleues. Je passe souvent rue de Mesly, car c’est mon secteur, sur la 19 et vers d’autres endroits. Je comprends. C’est la loi. Il faut respecter ces emplacements.
Si je prends simplement la rue de Mesly où je passe deux ou trois fois par jour, si ce n’est plus, six places de stationnement de Bornes bleues sont situées à hauteur du petit centre commercial. Ces six places, très honnêtement, Monsieur le Maire — j’ai vu les agents faire le travail à plusieurs reprises, ils ont raison, je le redis —, sont vides ou, s’il y a des voitures, elles ne se rechargent pas. Si nous faisons la chasse à cela, nous avons un problème de commerce : les gens se garent en double file de chaque côté, ce qui perturbe énormément la situation.
Ma question est à deux étages.
Déjà, est-ce que six places se justifient ? Seul l’opérateur pourra dire s’il y a vraiment six voitures nécessitant de maintenir ces six places qui empêchent les véhicules de stationner rapidement, pour faire une course au boulanger, au restaurateur ou au boucher.
Ensuite, j’ai lu dans le rapport du DOB que nous avions économisé je ne sais plus combien de CO2. M. URGIN serait à même de répondre. Après cette mise en place de Bornes bleues, pourrions-nous avoir un rapport exhaustif, et non pas par borne, sur le coût rapporté et pour savoir si nous avons vraiment une flotte automobile qui augmente et qui utilise de plus en plus ces bornes ? Cela prend des places de stationnement qu’il faut respecter. Le problème ne se pose pas de ce côté, mais avons-nous justification d’autant de places de stationnement bloquées pour cela ?
Je me demande si les courbes montent ou si cela stagne. Peut-être que nous pourrions aménager, déplacer dans ces endroits des commerces, avoir une souplesse en faisant un arrêt minute pour stationner et non pas en double file devant un centre commercial. Vous le savez pour aller régulièrement le matin chercher les journaux à ce point librairie. Vous en souriez, mais je vous garantis qu’à certaines heures, il est impossible de circuler.
C’est une question à deux étages. Je demande si nous pouvons faire un point lors du prochain Conseil et y répondre. Il est bien de mettre des contraventions, car cela rapporte de l’argent dans les caisses de la ville. C’est la méthode Hidalgo et c’est très bien, mais sur le site lui- même, cela pose problème.
M. Le Maire : J’ai vu dans une vidéo que vous meniez une campagne contre le laisser-aller ou le laisser-faire. Pour cela, vous avez pris des photos d’archives, certaines sur la dalle de l’hôtel de ville, lors d’un mariage un peu tumultueux, d’autres dans la ville avec des dépôts sauvages autour d’arbres. Tout cela, c’est : « arrêtons le laisser-aller ; votez HEBBRECHT aux prochaines élections ! »
M. HEBBRECHT : Pourquoi pas !
M. Le Maire : À votre place, ce n’est pas le type de campagne que je ferais, tout au moins pour la commencer. C’est certainement pour mettre un terme au laisser-aller que nous sanctionnons les personnes en double file dans la rue de Mesly.
M. HEBBRECHT : Ne détournez pas ce que je dis. J’approuve le principe, mais je demande si nous avons besoin de bloquer autant de places de stationnement au vu de ce que pourrait nous rapporter l’opération.
M. Le Maire : Nous ferons les études et nous communiquerons. Commune de Créteil — Conseil municipal — Séance du
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Table des matières
Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. ........................................................................................................ 2
D2025-1-1 Débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2025 ...................................................................................................... 2
D2025-1-2 Débat sur les orientations budgétaires du budget annexe du chauffage urbain afférent à l’exercice 2025 .....................................................................................................16
D2025-1-3 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à la Fondation de France au titre de la solidarité de la Commune avec le peuple de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido ...................................................................................................17
D2025-1-4 Octroi de la garantie communale au groupe 1001 Vies Habitat pour un emprunt destiné à l’acquisition et à la réhabilitation de 489 logements, dont 439 conventionnés, au sein de la résidence de La Haye aux Moines, située 1-10, allée Georges-Braque et 2-10, allée Bourvil à Créteil....................................................................19
D2025-1-5 Octroi de la garantie communale au groupe Immobilière 3F pour un emprunt relatif à l’acquisition de 32 logements locatifs intermédiaires sis 118, impasse Chéret à Créteil ........................................................................................................................20
D2025-1-6 Information du Conseil municipal concernant le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la commune de Créteil pour l’année 2024. ........................................................................................................................20
D2025-1-7 Information du Conseil municipal concernant le rapport d’activité du syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne Infocom’ 94 au titre de l’année 2023 ...................21
D2025-1-8 Approbation d’une convention-type relative à l’accueil de collaborateurs bénévoles dans le secteur de la culture ................................................................................23
D2025-2-9-1 à 13 Autorisation donnée au Maire pour signer onze marchés de travaux pour la construction du groupe scolaire et d’une crèche dans le quartier du Triangle de l’Echat, et pour relancer la procédure concernant les lots n° 2 et 8 ......................................24
Motion pour la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL ......................25
Proposition de charte municipale pour la tenue en laisse des chiens ...................................26
Questions diverses ...............................................................................................................26