Procès Verbal - pV Seance du cm du 17 02 2025 SIG

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Procès Verbal - pV Seance du cm du 17 02 2025 SIG Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pV Seance du cm du 17 02 2025 SIG)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 17 février 2025

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 17 février 2025 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 11

Excusé : 1

Procurations : 2

Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL

Adjointe; M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle ALLENBACH; Mme Tania ZACHARY;

MME Anita HETZEL; M. Philippe LAEUFER; M. Luis SANCHEZ.

Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration à M. Philippe LAEUFER; M. Cédric KRAUSE

procuration à M. Pascal BERNHARDT.

Excusé : M. Michel LUX

L'ordre du jour est donc adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 décembre 2024

. Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

. Demande de subvention scolaire — cycle piscine

. Demande de subvention Une Rose Un Espoir

. Demande de subvention FC Niedermodern

. Demande de subvention Jeunes Sapeurs Pompiers Val de Moder/Niederbronn Les Bains

. Déclassement et désaffectation d’une parcelle du domaine public en vue de sa cession

. Vente de terrain — noue

10. Convention de prestations de services pour l'exercice de compétences communales par les services

techniques de la CAH

11. Divers

DO

0

HO

11

&

OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés,

M. Eric HAETTEL secrétaire de la présente séance.

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 décembre 2024

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024 à l'approbation des

conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler avant l'adoption définitive.DÉCISION

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 décembre 2024 Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET: AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2024: chapitres 20 et 21: 80 440 €. (hors chapitre 16

« remboursement d'emprunts)

Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 20110 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Autorisation d'engagement de |

liquidation et de

mandatement jusqu'au votre

du budget primitif 2025 (25%)

Chapitres budgétaires Crédits ouverts au BP 2024

20 - immobilisations

. 23757€ 5 939.25 € incorporelles

21 — immobilisations

56 683 € 14 170.75 € corporellesRépartis comme suit :

Chapitre Article Investissement voté

21 — immobilisations 2152 installations de voiries | 2 000 €

corporelles

212 Agencements et

aménagements de terrains 18 110€

Vu l'article L 1612-1 modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 art 37,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024.

> DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2025.

Ce point n'a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION SCOLAIRE — CYCLE PISCINE

Les élèves de la GS au CE2 participeront du 02 au 16 mai 2025 à un cycle de natation. Ces séances se dérouleront à la piscine de Hochfelden.

Vu la demande de subvention de Mme La Directrice de l’école primaire de Niedermodern,

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’allouer les subventions scolaires ci-après :

* École Elémentaire de Niedermodern :

- Sortie à la piscine de Hochfelden des élèves de GS au CE2 pour la période du 02 au 16 mai 2025,

les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi,

Participation aux frais de transport « piscine » par l’allocation d’une subvention plafonnée

à 500 € à hauteur de 50 % des frais de transport occasionnés par les séances de natation

Scolaire. Prise en charge des entrées piscine plafonnée à 850€.

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION « Une Rose Un Espoir »

Mme Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention reçues par l'Association à

but non lucratif « Une Rose Un Espoir, secteur des 3 Vallées » qui vient, par leurs actions, en aide

à la ligue contre le cancer en Alsace.

En 2025, l’opération aura lieu les 26 et 27 avril. L'association, sollicite la commune pour une subvention afin

de financer l’achat des roses qui seront distribuées lors de leur passage dans la commune.

> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :e D’allouer une subvention de 500 £ à l’association UNE ROSE UN ESPOIR, qui vient en aide à

la ligue contre le cancer.

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FC NIEDERMODERN

Par délibération du 30 aout 2024, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention du FC Niedermodern pour une participation financière à l’achat d’un robot tondeuse, avait décidé de soumettre cette demande au vote dès lors que l’association aura tenu son assemblée générale et présenté à la collectivité leur dernier bilan financier.

Cette dernière ayant eu lieu au mois de décembre 2024, Mme Le Maire soumet à nouveau la demande au

conseil municipal.

Dès lors que l’assemblée aura rendu sa décision, la subvention pourra être proposée au prochain vote du budget primitif 2025.

Pour rappel, le coût total de ce projet s'élève à 21 500 €. L'association sollicite une subvention communale de 11 500 € ainsi qu’une aide pour les frais d'entretien afin d’assurer la pérennité de cet investissement et garantir son fonctionnement optimal sur le long terme. D’autres subventions ont été sollicitées auprès de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d'Alsace et du District d'Alsace de Football.

DECISION :

Considérant que cette acquisition permet de réduire l'empreinte écologique, améliorer l'entretien des infrastructures (terrains) et réduire les couts de fonctionnement de la commune pour les années à venir, Mme Le Maire invite le conseil municipal à débattre quant à cette demande et de se prononcer quant au versement d’une subvention.

> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés

e D’allouer une subvention de 5 000 € à l’association

e D'inscrire ce montant au vote du budget primitif 2025

Débats : les débats se sont principalement orientés sur la qualité du robot et de la tonte, les

économies réalisées pour la commune qui n’a plus à mettre à disposition le personnel et le matériel

de tonte ainsi que quelques questions sur les autres subventions qui peuvent être versées par l'Etat

ou la Fédération de football.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION JEUNES SAPEURS POMPIERS VAL DE MODER ET NIEDERBRONN LES BAINS

Dans le cadre de l'engagement citoyen et du devoir de mémoire, les sections de Jeunes Sapeurs-

Pompiers de Val de Moder et Niederbronn Les Bains ont pour projet commun un week-end mémoriel

à Paris au mois de mai 2025. Le point d'orgue sera la participation à la cérémonie de ravivage de la

Flamme de la Tombe du Soldat Inconnu sous l’Arc de Triomphe. Ce projet de séjour est parrainé par

le Président de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire.

Afin de pouvoir réaliser ce voyage, les JSP sollicitent une subvention pour budgétiser ce dernier.

DECISION :

> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés

e D’allouer une subvention de 500 € à l’association

e D'inscrire ce montant au vote du budget primitif 2025

Ce point n'a pas fait l’objet de débats en séanceOBJET : DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SA CESSION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par MME JOHNER Amandine et

M. LAUGEL David pour la vente d’une parcelle (noues) dans le lotissement le Steinberg 4è"°

tranche, devant leur propriété au 4 Rue Hanau référencée au cadastre

S 06 parcelle 534 d’une superficie de 43 m2 soit 0.43 ares

Préalablement à cette vente, il convient d’en prononcer la désaffectation et le déclassement du

domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune. Cette désaffectation n’est pas

soumise à enquête publique comme ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation assurée par la voie (Article L141-3 Code de la Voirie Routière)

Il est proposé au conseil municipal :

- de désaffecter la parcelle précitée, en tant qu’elle n’est pas utilisée pour le service public ni

aucun autre service.

- _ D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé

communal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE

- De la désaffectation de la parcelle S06 num 534

- De son déclassement du domaine public et de son intégration au domaine privé de la

commune.

Que la désaffectation n’est pas soumise à enquête publique comme ne portant pas atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie (Article L141-3 Code de la Voirie Routière)

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : VENTE DE TERRAINS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par MME JOHNER Amandine et

M. LAUGEL David pour la vente d’une parcelle dans le lotissement le Steinberg 4°" tranche, devant

leur propriété (anciennement noues) au 4 Rue Hanau référencée au cadastre S 06 parcelle 534

d’une superficie de 43 m2 soit 0.43 ares

Le Conseil Municipal, considérant les ventes antérieures réalisées dans le même secteur et après

délibération,

> DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :

- la vente de la parcelle Section 6 numéro 534 (propriété de la commune de Niedermodern) se

situant en prolongement de leurs propriétés cadastrées Section 6 parcelles 439

Au prix de 1450 € l’are. Les frais d’abornement étant pris en charge par la commune,

b AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente. Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET: CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXERCIE DE COMPETENCES COMMUNALES PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA CAH

Rapport présenté par Mme Le Maire :Par délibération du 13 septembre 2018, la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) a

restitué à ses communes membres un certain nombre de compétences, dont celle portant sur la

construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels, sportifs et de loisirs.

Lors de cette même séance, elle a approuvé un nouveau projet de statuts, en vigueur à compter du

1°" janvier 2019. Ce projet a également été approuvé par une très large majorité de communes, et a

été formalisé par l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018.

Dans un esprit de solidarité communautaire, ces nouveaux statuts prévoient expressément que la

CAH puisse fixer un cadre organisationnel et les modalités de mise à disposition des services

communautaires aux communes qui le souhaitent, pour l'exercice de leurs compétences. Cette

coopération sera organisée sous forme de prestations de services, dans le cadre de la mutualisation

des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans la mesure où la commune de NIEDERMODERN ne possède ni le personnel ni l'ingénierie

nécessaire pour l’exercice d’un certain nombre de ses compétences techniques, elle souhaite pouvoir

confier ponctuellement des interventions aux services techniques de la CAH.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il convient ainsi de

mettre en place une convention de prestations de service, par laquelle la CAH assurera, pour le

compte de la commune et pendant la durée définie, la gestion de ces missions techniques.

Le projet de convention type à conclure entre la CAH et les communes intéressées a été approuvé

par le Conseil communautaire, lors de sa séance du 19 décembre 2024. Les modalités de mise en

œuvre ont ensuite été adaptées aux besoins de la commune de NIEDERMODERN

Mme Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de convention à conclure avec

la CAH.

Le Conseil municipal,

sur la proposition du rapporteur,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5111-1 et suivants,

L.5211-25-1, L.5215-27, L.5216-5, L.5216-7-1

VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant évolution des compétences et adoption des

nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

VU l'arrêté préfectoral du 08 avril 2019 portant extension du périmètre de la Communauté

d'Agglomération de Haguenau et actant la composition du Conseil communautaire

VU la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2024,

APPROUVE le projet de convention de prestations de service, à conclure entre la Communauté

d'Agglomération de Haguenau et la commune de NIEDERMODERN, pour l’exercice de compétences

communales par les services techniques de la CAH, tel qu'annexé au présent rapport.

AUTORISE Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions afférentes à la mise en œuvre

de cette délibération et de cette convention.

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séanceOBJET : DIVERS

TRAVAUX DE VOIRIES

La mise en impasse de la rue des Jardins qui mène à l’aire de jeux n’ayant pas été concluante, elle

sera réouverte prochainement dès que les barrières pour assurer la sécurité des accès vers l’école

seront installées.

TRAVAUX PERISCOLAIRE

Les travaux sont en cours. Pendant leur durée des travaux il sera demandé aux enseignants et

autres personnels de stationner en contrebas, à hauteur des bacs à compost.

TRAVAUX CITY STADE

Démarrage des travaux au mois de mai 2025.

LOTISSEMENT « LA MODER »

Le permis d'aménager a été accordé. Les lots seront commercialisés prochainement.

BATIMENT 43 RUE DES JARDINS

Une étude est en cours pour le portage financier du bâtiment par l’'EPF D’ALSACE pour la commune.

VIDEO SURVEILLANCE

Une extension de la vidéo surveillance est en projet au niveau des deux entrées du village ainsi qu’à

l’école.

Des devis sont en cours.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population par l'Insee est terminé.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Le nettoyage de printemps aura lieu samedi 29 mars 2025.

FIN DE LA SÉANCE : 20 H 00

Le secrétaire de séance Le Maire Dorothée KRIEGER