Déliberation - CM 2025 02 10 liste deliberations

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Déliberation - CM 2025 02 10 liste deliberations Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 02 10 liste deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Séance du conseil municipal en date du

10 février 2025

Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de la séance

Délibération n° 2025-4-1

Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte.

Délibération n°D2025-1-1

Débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la Commune afférent à l'exercice 2025

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte.

Délibération n°D2025-1-2

Débat sur les orientations budgétaires du budget annexe de chauffage urbain afférent à l'exercice 2025

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte.

Délibération n°D2025-1-3

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à la Fondation de France au titre de la solidarité de la Commune avec le peuple de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°D2025-1-4

Octroi de la garantie communale au groupe 1001 Vies Habitat pour un emprunt destiné à l'acquisition et à la réhabilitation de 489 logements, dont 439 conventionnés, au sein de la résidence de la Haye aux Moines, située 1-10, allée Georges-Braque et 2-10, allée Bourvil à Créteil.

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-1-5

Octroi de la garantie communale au groupe Immobilière 3F pour un emprunt relatif à l'acquisition de 32 logements locatifs intermédiaires sis 118, impasse Chéret à Créteil

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).Commune de Créteil – Conseil municipal - séance en date du

10 février 2025 – Liste des délibérations

2

Délibération n°D2025-1-6

Information du Conseil municipal concernant le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la commune de Créteil pour l'année 2024.

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte.

Délibération n°D2025-1-7

Information du Conseil municipal concernant le rapport d'activité du syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne Infocom’94 au titre de l'année 2023

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte.

Délibération n°D2025-1-8

Approbation d'une convention-type relative à l'accueil de collaborateurs bénévoles dans le secteur de la culture

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°D2025-2-9-1

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 1 - Structure et façades

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-2

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 3 - CVC et plomberie

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-3

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 4 - Electricité et photovoltaïque

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-4

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 5 – Étanchéité

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).Commune de Créteil – Conseil municipal - séance en date du

10 février 2025 – Liste des délibérations

3

Délibération n°D2025-2-9-5

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 6 - Menuiseries extérieures

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-6

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 7 - Serrurerie et métallerie

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-7

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 9 - Cloisons, doublages et faux-plafonds

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-8

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 10 - Revêtements sols durs et sols souples

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-9

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 11 - Peinture et signalétique

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-10

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 12 – Ascenseur

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).Commune de Créteil – Conseil municipal - séance en date du

10 février 2025 – Liste des délibérations

4

Délibération n°D2025-2-9-11

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : autorisation de signer le lot n° 12 – Cuisine

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-12

Marchés de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : relance Lot 2 - Aménagements extérieurs en deux lots Lot 2-A VRD et Lot 2-B Espaces verts - Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation - Autorisation de signer les marchés Lot 2- A VRD et Lot 2- B Espaces verts

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-2-9-13

Marchés de travaux pour la construction du groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier du Triangle de l'Echat : relance Lot 8 - Menuiseries intérieures et les avenants - Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et du dossier de consultation - Autorisation de signer le marché lot 8 - Menuiseries intérieures

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 8 abstentions (M. Thierry HEBBRECHT, Mme Sonia RABA, M. Abdelouahab BÉTOUCHE, Mme Safia LÔ, M. Emmanuel DING, Mme Vanessa DUPUIS, MM. Bruno KÉRISIT, Jean-Jacques MAILLOT).

Délibération n°D2025-4-2

Motion de l'ensemble des groupes du Conseil municipal pour la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, écrivain et essayiste algérien

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.