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Déliberation - del 24062024 065
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu Q Lu a x) >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
da
alle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M,
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
14 juin 2024
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M,
Jean
Paul
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Michel
COLAS.
:
Absents,
excusés
et
représentés
:
Ne
;
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABSENTS
REPRESENTES
:
7
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO
qui
a
donné
VOTANTS
:
31
pouvoir
à Mme
KAZARIAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
TABÏA
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT.
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
Absent excusé non-représenté
:
M. Pascal BAILLY
Mme
Marlène STABLO,
Mme
Emilie LE FAUCHEUX
065/
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
RELATIF
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
INTERVENUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPS-SUR-MARNE
ET
L'ASSOCIATION
« MAISON
POUR
TOUS
VICTOR
JARA»
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°04
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
par
laquelle
le Consell
municipal
a
approuvé
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Maison
pour
tous
(M.P.T.)
Victor
Jara
»,
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1° janvier
2023,
reconductible
deux
fois
tacitement
pour
la
même
période,
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
soutient
et
accompagne
les
missions
de
développement
social
mises
en
œuvre
par
l'association
«
Maison
pour
tous
Victor
JARA
»
(M.P.T.
Jara)
auprès
des
familles
campésiennes
adossées
au
projet
social
agréé
par
la CAF
77;
CONSIDÉRANT
que
la réalisation
de
travaux
conséquents
dans
la salle
Jacques
Brel
ne
permettra
pas
l'accueil
des
spectacles
municipaux
et des
manifestations
diverses
lors de
la saison
2024/2025,
La
Ville
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE souhaite
maintenir
autant
que
faire
se
peut,
une
saison
culturelle
de
qualité,
dans
des
conditions
d'accueil
des
publics
satisfaisantes,
Pour
ce
faire,
la
Ville
utilisera
la
salle
de
spectacles
de
la
MPT
Jara
ainsi
que
les
annexes
attenants
(loge,
lieu
de
stockage,
cafétéria)
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
commission
de
la
vie
associative
du
2
novembre
2023
relative
à
la
présentation
du
bilan
de
l'année
et aux
perspectives
de
l'année
suivante,
un
différend
est
apparu
quant
à l'interprétation
de
l'article
3 relatif à l'accueil
d'associations
partenaires,
Aussi
la Ville
souhaite préciser
les modalités
de
transmission
des
conventions
intervenues
et à intervenir
entre
la M.P.T.
Jara
et leurs
associations
partenaires
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
sur
les
modifications
apportées
aux
articles
2
et
3
tel
que
rédigé
à
l'avenant
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
vie
associative
- animation
et
culture
du
24
avril
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
13
mai
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Corinne
LEGROS
WATERSCHOOT,
Maire-Adjointe
délégué
à la vie
associative,
à l'animation
et à
la jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
(Monsieur
HAMMOUDI
et Mme
DAVID
ne
prennent
pas
part
au
débat
et au
vote)
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat,
avec
l'Association
«
Maison
Pour
Tous
(M.P.T.)
Victor
JARA
», qui a pour
objet de
modifier
principalement
les articles 2 et 3 tel que
rédigé
dans
l'avenant
annexé
à
la présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées
;
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
©
3
| o|
22
t
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
Gi,
[o+{
£o
24
publié
ou
notifié
le
©.
/o-
zu
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de la
dernière
date,
Le
Maire,
Le
Maire,
“Maud TALLET
Le présent acte administratif
peut être contesté par voie de recours devant
le tribunal administratif de Melun dans un
délai de
deux
mois
à compter
de
\smission
au
représentant
de
l'Etat, et/ou
de 5a
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE