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Déliberation - del 24062024 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui
D VILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
14
juin
2024
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
ca
dÉn a
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
EN
EXERCICR
!
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui a donné
pouvoir à
ABSENTS
REPRESENTES:
7
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
VOTANTS
:
30
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT,
,
C1
non-r
i
SECRETAIRE
DE
BEANQES
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safla
TABAÏ,
M.
Foster ABU,
Mme
M.
Pascal
BAILLY
Marlène
STABLO,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
038/
OBJET:
DISSOLUTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
RELATIF
À
L'ENTRETIEN
DES
VÉHICULES
LÉGERS
ET
VÉHICULES
UTILITAIRES
LÉGERS,
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS
-
VALLÉE
DE
LA
MARNE
(C.A.P.V.M.)
ET
DES
COMMUNES
MEMBRES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.1414-3
et L.5211-4-4
(1) ;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L.2113-1
(1°),
L.2113-6
et
L 2113;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°04
du
26
septembre
2022
relatif
à
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
l'entretien
des
véhicules
légers
et
véhicules
utilitaires
légers
et
nommant
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.)
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
a
fait
part
aux
collectivités
adhérentes
que
suite
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
qui
s'est
déroulée
du
11
octobre
2023
au
10
novembre
2023,
le lot n°1
- entretien
et réparation
des
véhicules
légers
et véhicules
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE utilitaires
légers
- a été
déclaré
infructueux
et que
le
lot n°2
- Réparation
de
carrosserie
et peinture
des
véhicules
légers
et véhicules
utilitaires
légers
- a été
déclaré
sans
suite ;
CONSIDÉRANT
qu'il
apparait
que
le
type
d'opérateurs
économiques
qui
peuvent
répondre
à
ces
prestations
ne
sont
pas
habitués
au
procédure
d'appel
d'offres,
il s'agit
de
«
petits
» garages
et
que
le
Choix
de
l'opérateur
économique
peut
s'avérer
difficile
au
vu
de
l'étendu
du
secteur
géographique
;
CONSIDÉRANT
que
par
courrier
en
date
du
8
avril
2024,
le
Président
de
la
CAPVM
propose
de
dissoudre
le groupement
de
commande
afin
de
laisser
la
possibilité
à chaque
commune
de
lancer
son
propre
marché
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
que
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
constitutive
de
groupement,
chaque
assemblée
délibérante
où
instance
décisionnaire
se
prononce
sur
cette
dissolution, AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
maire,
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité,
DÉCIDE
de
la dissolution
du
groupement
de
commandes
pour
la passation
d'un
marché
public
relatif
à l'entretien
des
véhicules
légers
et véhicules
utilitaires légers,
avec
la C,A.P.V.M.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
extrait
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
63
[0
844
tx
\smis
au
représentant
de
l'Etat
le
eu
01
4
publié ou notifié le
©S
[0 11
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
h
la
dernière
d
re certifie que
le pré:
Q
+
27
Maud TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif peut
être contesté
par voie
de
recours der
délai
de
deux
mois
à compter
de
‘ansmission
au
ref
ntant
de
l'Etat, et/
tt le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE